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 lutter contre la cohabitation

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4 participants
AuteurMessage
liquid81
Prolétaire
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Masculin
Age : 32
Études : L1 droit
Nombre de messages : 22


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MessageSujet: lutter contre la cohabitation   lutter contre la cohabitation EmptyJeu 28 Avr - 2:50

Bonjour !

Dans l'hypothèse d'un conflit de majorité ( entre la majorité présidentielle et la majorité parlementaire ), quelles sont les armes constitutionnelles dont dispose le président pour affirmer son pouvoir si il refuse la cohabitation ? Autrement dit, quelles sont ses armes pour s'opposer à la nouvelle majorité parlementaire qui lui est hostile ?

Merci d'avance pour votre réponse !
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marlo
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marlo


Masculin
Age : 33
Études : licence 3
Profession : sasuke uchiwa
Loisirs : éliminer mon frère Itachi
Nombre de messages : 622


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MessageSujet: Re: lutter contre la cohabitation   lutter contre la cohabitation EmptyJeu 28 Avr - 9:15

la dissolution
mais depuis l'instauration du quinquénnat en principe cette situation n'est plus envisageable
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Touch'
Tribun
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Féminin
Age : 33
Études : L3
Nombre de messages : 572


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MessageSujet: Re: lutter contre la cohabitation   lutter contre la cohabitation EmptyJeu 28 Avr - 12:18

Et puis la dissolution ne garantie pas à 100% d'avoir une majorité parlementaire favorable, donc ça peut être à double tranchant.
Mais comme l'a dit marlo avec le quinquennat et le changement des calendriers les risques de cohabitation ont diminués de beaucoup.
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Le Cossaque
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Le Cossaque


Masculin
Age : 35
Études : Droit
Loisirs : danger public
Nombre de messages : 3631


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MessageSujet: Re: lutter contre la cohabitation   lutter contre la cohabitation EmptyJeu 28 Avr - 13:39

Le préisdent dispose aussi d'un moyen de pression sur le gouvernement.
L'article 13 dispose que le Président signe les ordonnances et en 86 Mitterrand a refusé de signer 3 ordonnaces du gouvernement Chirac.

C'est pas aussi fort que la dissolution (pratiquée seulement par DG deux fois, Miterrand deux fois, et Chirac) puisque le gouvernement était passé par la voie législative normale.
Mais ça a le mérite de faire chier mili
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MessageSujet: Re: lutter contre la cohabitation   lutter contre la cohabitation Empty

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