Bonsoir,
Section 2 : L’invocabilité du droit de l’UE,
si cela peut t'avancer ^^ Avec dedans:
A) L’invocabilité de substitution
1) La consécration jurisprudentielle de l’effet direct du droit de l’Union
2) Les conditions de l’effet direct des normes communautaires
3) Typologie des normes communautaires au regard de l’effet direct
B) Les autres formes d’invocabilité des normes communautaires
FIN ^^