Bonsoir tout le monde,
J'ai une question concernant la situation suivante:
Nous avons aidé une amie, venue des USA pour un stage, à trouver un appart à Paris. Au bout de 2 mois, son patron a décidé de diminuer son salaire mensuel de 100€ et de lui donner le cumul de cette réduction mensuelle à la fin de son stage comme un bonus (déjà je ne sais même pas si il avait le droit de le faire et j'avoue ne pas m'être penchée sur le contrat de travail. Je sais qu'il existe des contrats stipulant que le salaire peut être modifié à condition que la modification soit raisonnable et que le sujet soit averti ce qui n'a pas été le cas pour mon amie qui l'a appris par l'intermédiaire d'un collègue).
De ce fait, elle a du changer de logement et la résiliation du contrat a été faite en respectant les stipulations du contrat au niveau du délai etc... Après avoir convenu d'une date pour faire un état des lieux de départ (alors qu'aucun état des lieux d'arrivé n'a été fait et ce, bien que mon père ait bien insisté auprès de la locataire pour le faire avec mon amie une fois celle ci installée) et remettre le chèque de caution, la locataire (ou du moins sa mère qui n'est pas sensée habiter dans l'appart) a envoyé un mail enflammé à mon amie (
le 9 mai 2011) comme quoi celle ci n'avait pas respecté des obligations du contrat et bon nombre de reproches qui, selon moi, ne sont en rien liés au contrat et aux dommages matériels justifiant l'encaissement de la caution entière (et encore faut évaluer le dommage!)
Les reproches témoignent bien au contraire de la pression qu'a subie mon amie lorsqu'elle a vécu là bas : ordre de nettoyage donnée par la mère de la locataire à n'importe quel moment et sans se soucier de l'emploi du temps de mon amie, critiques sur le fait qu'elle mangeait dans sa chambre, qu'elle communiquait peu avec la mère et la fille, que mon amie a oublié de laver deux serviettes avant de quitter l'appartement etc... (mais là encore, pensez vous que ça mérite de ne pas rendre 750€ de caution?). Bref, tout ça pour en venir au fait qu'à la suite de cet e-mail, la dame a précisé qu'elle ne répondrait plus à mon amie ne la laissant pas, par conséquent, donner sa version à elle et se défendre...
Ainsi, nous avons demandé à mon amie de prendre point par point cet e-mail et de donner sa version des faits selon le principe du droit de réponse!. Nous avons répondu par e-mail dans un premier temps et ce pour régler cela à l'amiable (mon amie ne cherche même pas à récupérer le tout et est prête à ce que 100€ soient retirés des 750€ de base de la caution ce qui est déjà beaucoup pour deux serviettes à laver) mais vu la passivité de la dame, nous avons envoyé le contenu du mail (sous forme de mise en demeure) ainsi que les pièces jointes en recommandé avec avis de réception
le 27 mai 2011 (je pense que nous avons donc laissé un délai raisonnable pour qu'elle nous réponde par mail...).
La lettre a été présentée à domicile et comme il n'y avait personne, elle est restée une vingtaine de jour à la poste de là bas. Personne n'est allée la chercher donc elle nous est revenue le
18 juin 2011. Nous avons appelé le propriétaire à qui nous avons expliqué la situation mais aussi le fait que nous voulions vraiment éviter de porter une affaire "si peu importante" devant le juge. Il a alors envoyé un mail à la locataire à son nom pour lui demander ce qu'il en était mais pas de réponse non plus...
Aujourd'hui, nous pensons donc à préparer une injonction à déposer auprès du juge de proximité. Ma question porte sur un délai. En fait, je lis un peu partout sur le net que le locataire (dans notre cas) a un délai de
2 mois après rendu des clés (le
1er mai 2011 dans notre cas) pour rendre la caution au sous-locataire (loi du 6 juillet 1989- article 22, alinéa 5). Cela signifie dans notre cas que nous aurions du faire la mise en demeure que le
1er juillet? Ou est ce que la mise en demeure peut être faite avant dans l'attente d'une réponse et en cas de passivité, c'est pour l'injonction qu'il faut attendre le 1er juillet pour déposer la requête? Parce que j'ai peur que notre demande soit rejetée si on dépose ça quelques jours avant et ce serait dommage...
Dernière question: que se passe t'il si la dame conteste l'injonction en prétextant avoir été en déplacement à l'étranger? (je dis bien prétexter car ce que nous lui avons envoyé avec la mise en demeure, nous lui avons également envoyé plus de 2 semaines avant par mail... et au vu de son activité professionnelle pour laquelle elle utilise la même adresse email, je doute fort qu'elle n'ait pas lu ses mails depuis le 9 mai).
Bref, je voulais juste connaitre votre avis d'une part en ce qui concerne la situation et d'autre part en ce qui concerne le délai de 2 mois (doit-on attendre le 1er juillet pour déposer l'injonction?). Mon amie n'est venue que pour 6 mois et j'ai l'impression que tt son séjour ici se résume à ce problème, ça l'empêche de profiter, elle est angoissée et 750€ pour un étudiant ce n'est pas rien...).
Merci par avance pour vos idées, conseils ainsi que pour le temps que vous avez pu prendre à lire ce message