Le FORUM des étudiants de DROIT

 
AccueilAccueil  PortailPortail  CalendrierCalendrier  GalerieGalerie  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  GroupesGroupes  ConnexionConnexion  

Partagez | 
 

 Problème état civil

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
victor.dessault
Prolétaire
Prolétaire


Masculin
Age : 25
Études : L1 Droit Poitiers
Nombre de messages : 6


MessageSujet: Problème état civil   Sam 17 Sep - 17:35

Bonjour à toutes et à tous.

Premier TD de droit civil de l'année et déjà des questions. J'ai valeureusement répondu aux 16 questions du questionnaire de droit civil. Néanmoins une question me bloque ... Il s'agit de la question suivante :

Quels textes régissent l'état civil ? (Il faut en établir une liste).

J'ai d'abord pensé qu'il s'agissait de tous les actes d'état civil possibles (acte de naissance, de mariage, de décès, ect ...) mais ces derniers sont à citer dans une autre question. Puis j'ai ensuite penser qu'il s'agissait du Code Civil mais la liste est vite établie alors ...

Je vous lance un grand HELP car je ne vois pas que quoi il peut s'agir.


Victor.

Revenir en haut Aller en bas
VLF
Administrateur
avatar

Masculin
Age : 29
Études : EFB
Nombre de messages : 3805


MessageSujet: Re: Problème état civil   Dim 18 Sep - 18:50

victor.dessault a écrit:
J'ai d'abord pensé qu'il s'agissait de tous les actes d'état civil possibles (acte de naissance, de mariage, de décès, ect ...)
Je dirais qu'il s'agit des textes instituent l'obligation (ainsi que le régime qui en découle) l'établissement d'acte de naissance, de mariage, etc.

_________________
V L F ! ! !


Nouveau sur le forum ? Pour ton premier message PRÉSENTE-TOI ! ! !
Revenir en haut Aller en bas
Sorbonnate
Munifex
Munifex
avatar

Masculin
Age : 45
Études : Capacité en droit - 1ière année
Profession : Technicien logistique par erreur
Loisirs : lecture et écriture
Nombre de messages : 57


MessageSujet: Re: Problème état civil   Lun 19 Sep - 11:13

Avec le peu d'expérience que j'ai, j'aurais tout de même répondu : code civil, puis doctrine et coutume... Smile

Sinon je ne pense pas non plus que les actes de l'état civil soient des textes régissant l'état civil. Ce ne sont que des documents...certainement créés par les lois juste pour le bon fonctionnement de cet état civil...(reprenez moi si je me trompe hein)
Revenir en haut Aller en bas
victor.dessault
Prolétaire
Prolétaire


Masculin
Age : 25
Études : L1 Droit Poitiers
Nombre de messages : 6


MessageSujet: Re: Problème état civil   Mar 20 Sep - 23:33

Bonsoir à tous,

Après de longues recherches, je suis tombé sur ça :
Textes (état civil)
Code Civil, Articles 34 et s.
Décret n°53-914 du 26 sept. 1953 portant simplifications de formalités administratives,
Décret n°74-449 du 15 mai 1974 relatif au Livret de famille.
Instruction générale relative à l'état civil du 21 septembre 1955
Décret n°65-422 du 1er portant création du service central d'état civil.
Décret n°2000-1277 du 26 décembre 2000 portant simplification de formalités administratives et suppression de la fiche d'état civil.
Décret n°2003-748 du 31 juillet 2003 modifiant le Décret n°2000-1277 du 26 décembre 2000 portant simplification de formalités administratives et suppression de la fiche d'état civil.
Ordonnance n°1005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et relatif au livret de famille et à la procédure en matière de filiation.
Décret n°2006-640 du 1er juin 2006 pris pour l'application de l'ordonnance n°2005-759 du 4 juillet 2005.
Décret n°2006-640 du 1er juin 2006 pris pour l'application de l'ordonnance n°2005-759 du 4 juillet 2005
Décret n°2008-800 du 20 août 2008 relatif à l'application du second alinéa de l'article 79-1 du Code civil. (enfants sans vie).
Décret n°2008-798 du 20 août 2008 modifiant le Décret n°74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille (inscription des enfants sans vie).
Arrêté du 28 octobre 2009 fixant les conditions de transmission électronique aux notaires, par le service central d'état civil, des données constituant les copies et extraits d'actes de l'état civil
Décret n°2011-167 du 10 février 2011 instituant une procédure de vérification sécurisée des données à caractère personnel contenues dans les actes de l'état civil.

Pensez vous que cela soit la réponse attendue ?
Revenir en haut Aller en bas
Marzuolo
Nouveau
Nouveau


Masculin
Age : 26
Études : L1 Droit
Nombre de messages : 2


MessageSujet: Re: Problème état civil   Mar 20 Sep - 23:55

Haha, aurais tu le privilège, comme moi, d'avoir Monsieur Mignot en cours de Droit Civil?
Revenir en haut Aller en bas
victor.dessault
Prolétaire
Prolétaire


Masculin
Age : 25
Études : L1 Droit Poitiers
Nombre de messages : 6


MessageSujet: Re: Problème état civil   Mer 21 Sep - 0:30

C'est ça ! Smile
Je ne savais pas qu'il donnait aussi des cours à Angoulême !?
Peut-être pourrais tu m'éclairer ? Smile
Revenir en haut Aller en bas
Marzuolo
Nouveau
Nouveau


Masculin
Age : 26
Études : L1 Droit
Nombre de messages : 2


MessageSujet: Re: Problème état civil   Mer 21 Sep - 1:31

Et oui, Monsieur Mignot nous gratifie de sa bonne humeur et sa joie de vivre jusqu'à Angoulême Very Happy D'ailleurs en faite, je crois que tout nos profs sont originaire Poitiers a la base x)!

Et bien malheureusement si je me suis retrouvé sur ce forum c'est que moi aussi j'ai quelques difficultés avec cette fameuse question 2. Par contre j'ai TD demain en fin d'aprem', donc si d'ici la tu n'a pas trouvé de réponses et que tu n'a pas également TD de civil demain, je pourrai te dire ou chercher Wink!
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: Problème état civil   Mer 21 Sep - 8:09

victor.dessault a écrit:


Pensez vous que cela soit la réponse attendue ?

Surement mais je ne sais pas s'il attend ce niveau de détail.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Problème état civil   

Revenir en haut Aller en bas
 
Problème état civil
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» gros problème
» problème pour la coucher à 18 mois
» Le problème du TEMPS dans les religions ...
» Problème avec youtube
» Problème de réveil

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le FORUM des étudiants de DROIT :: DROIT : Cours, TD, Sujets de réflexion ... :: LICENCE 1-
Sauter vers: