Yellow Linx Prolétaire
Age : 31 Études : L1 Droit Nombre de messages : 22
| Sujet: Cas pratique : Le domicile, l'Etat Civil Mar 16 Nov - 12:17 | |
| Bonjour à tous et à toutes! Me voila confronté de nouveau à un problème sur un cas pratique et je sollicite une fois de plus votre aide. Le problème est que je ne possède pas le cours pour répondre à la question qui m'est posée. Donc si éventuellement quelqu'un pouvait me donner un coup de main ça ne serait pas de refus. Cas pratique Madame Lacloche est décédée accidentellement le 22 mai chez un de ses enfants installé à Paris. Quelques années avant son décès, elle avait acheté un appartement à Nice mais, ne s'y plaisant pas, elle partageait sa vie entre ses quatres enfants -installés à Douai, Paris, Lyon et Toulouse- à raison de quelques mois chez chacun. Elle avait cependant manifesté son intention de se retirer à Toulouse, chez sa fille, où elle se sentait véritablement chez elle, et où elle était connu des administrations. Un litige s'élevant pour le partage des biens mobiliers de la succession de Madame Lacloche, il faut déterminer le tribunal compétant, sachant que la défunte à fait élection de domicile à Nice, lors de l'acquisition de son appartement, en l'étude de Me Minute, Notaire. Merci par avance | |
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Aymeline Légat
Age : 31 Études : L3 Nombre de messages : 1000
| Sujet: Re: Cas pratique : Le domicile, l'Etat Civil Jeu 18 Nov - 0:02 | |
| Propose donc ce que tu as déjà fait ? Cad les faits, la question de droit .. Même en ayant pas le cours tu peux le faire. Et ca permet de voir si tu as bien compris la méthodo.
" Elle avait manifesté son intention de se retirer à Toulouse [...] où elle etait connue des administrations". C'est ici que se situe la difficulté, non ? Faudrait déterminer ce que signifie "connue des administrations" en fait ..
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