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 Cas pratique de Droit civil

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Benjamin49
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MessageSujet: Cas pratique de Droit civil    Dim 20 Nov - 18:43

Bonjour !
J'ai un cas pratique pour la semaine prochaine et c'est mon premier donc je suis un peut perdu.

Mon chargé de TD ne nous a pas beaucoup conseillé pour ce type de travaille donc je demande votre aide.

Pour la rédaction je pensais faire apparaître le plan un peut de la même manière que pour les fiches d'arrêt. Est ce une bonne idée ?
Cela ferait :
1. Rappel des faits : ...
2. Prétentions des partis : ...
3. Question de droit : ...
4. Eléments théorique de réponse : ...
5. Réponse : ...

Pour la partie "Eléments théorique de réponse" je ne comprend pas trop ce qu'il faut indiquer de plus j'ai un peut peur de me répéter par rapport au moment où il faut donner la réponse.

De plus par rapport à mon cas pratique je ne vois pas comment faire étant donné que j'ai 2 questions de posées avec des faits différents.
Je rédige 1 cas pratique pour chacune des questions ? Je répond aux 2 questions en même temps mais alors comment ?

Pour que vous vous rendiez compte je vous fait part de mon énoncé (je ne l'ai pas tapé car il est très long) : http*://imageshack.us/photo/my-images/204/numrisation0001bv.jpg/

Merci d'éclairer ma lanterne et de répondre à mes nombreuses questions ! Very Happy
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Benjamin49
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MessageSujet: Re: Cas pratique de Droit civil    Dim 20 Nov - 19:27

Bonsoir !

J'ai une dernière question est ce que un cas pratique doit être long ?

Merci !
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eraclem
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MessageSujet: Re: Cas pratique de Droit civil    Dim 20 Nov - 20:32

Salut Benjamin49, je suis aussi en licence 1 à la fac de droit d'Angers et j'ai comme toi eu quelques difficultés avec notre premier cas pratique.

Mon chargé de TD nous a expliqué que pour la méthodologie, il fallait :

1° Isoler les faits pertinents (et donc exclure les banalités, ce qui n'a rien à voir avec le problème juridique posé)
2° Qualifier juridiquement les faits (c'est-à-dire donner des dénominations purement juridiques au faits, aux personnes, aux prétentions des parties)
3° Poser le ou les problèmes de droit que le cas pratique pose
4° Énoncer les règles générales applicables (loi, constitution, jurisprudence, évite la doctrine)
5° Appliquer ces règles au faits du cas pratique (tu peut commencer par la formule "en l'espèce", et enfin tu conclus ton cas pratique)

Voila, j'espère que cette méthodologie aura pu t'aider. Sinon, mon chargé de TD a aussi conseillé de réaliser une frise chronologique des faits pour mieux comprendre le déroulement du cas pratique.

Bonne chance.
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Benjamin49
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MessageSujet: Re: Cas pratique de Droit civil    Lun 21 Nov - 11:09

Salut Eraclem, merci pour le conseil, ça va me servir !

Quelqu'un aurait des réponses à mes questions ?

Merci d'avance !
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jeanmantoue
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MessageSujet: Re: Cas pratique de Droit civil    Mar 22 Nov - 10:08

si tu as deux questions qui te sont posées deux réponses.
après il est possible dans un cas pratique de faire plusieurs questions amis bon je crois que c'est pour les années d'après.
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Bambou449
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MessageSujet: Re: Cas pratique de Droit civil    Mer 23 Nov - 0:06

Hello... (Bonsoir)

Alors pour ta dernière question, non, un cas pratique ne doit pas être "long". Entre 2 et 3 pages, c'est une taille de devoir qui me semble tout à fait convenable, si c'est un cas pratique assez conséquent.
N'utilise pas le raisonnement de la fiche d'arrêt, mais plutôt, le syllogisme juridique. A savoir :
- Mineure, la règle de droit applicable à l'espèce (un article, un grand principe)
- Majeure, l'espèce (implique une description juridique des faits)
- Conclusion, la solution à laquelle tu aboutis, par la confrontation de la règle de droit à l'espèce.

Voilà! Smile

Rédige un cas pratique pour chaque question, surtout pas les deux en même temps, fussent-elles identiques.

Sinon c'est un travail qui ne doit pas être trop long, mais très concis: sois précis, n'omets pas les dates s'il y en a, et travaille également sur la qualification juridique de l'espèce, qui est une partie très importante, dans laquelle toutes tes qualités de juriste sont requises.

Et de même, un conseil plus personnel : fais attention à ton orthographe et à ta ponctuation...


Bon courage!
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Sun
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MessageSujet: Re: Cas pratique de Droit civil    Mer 23 Nov - 0:30

Bambou449 a écrit:

Alors pour ta dernière question, non, un cas pratique ne doit pas être "long". Entre 2 et 3 pages, c'est une taille de devoir qui me semble tout à fait convenable, si c'est un cas pratique assez conséquent.

Pas d'accord, ça dépend du cas pratique, des questions etc... Aux partiels la résolution entière d'un cas pratique arrive facilement à la copie double pleine. :/

Bambou449 a écrit:

N'utilise pas le raisonnement de la fiche d'arrêt, mais plutôt, le syllogisme juridique. A savoir :
- Mineure, la règle de droit applicable à l'espèce (un article, un grand principe)
- Majeure, l'espèce (implique une description juridique des faits)
- Conclusion, la solution à laquelle tu aboutis, par la confrontation de la règle de droit à l'espèce.


Rédige un cas pratique pour chaque question, surtout pas les deux en même temps, fussent-elles identiques.
Et de même, un conseil plus personnel : fais attention à ton orthographe et à ta ponctuation...

+1
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Benjamin49
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MessageSujet: Re: Cas pratique de Droit civil    Mer 23 Nov - 1:30

Merci beaucoup pour vos conseil cela va mettre très utile !
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Bambou449
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MessageSujet: Re: Cas pratique de Droit civil    Mer 23 Nov - 15:36

Oui mais je pense que dans le cadre d'une séance de TD 2 3 pages sont suffisantes, non? Je reconnais tout de même qu'aux partiels il vaut mieux remplir sa copie en entière... ^^
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sam94000
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MessageSujet: Re: Cas pratique de Droit civil    Mer 23 Nov - 15:40

@benjamin ... comment Mettre de l'utile dans un devoir ?

j'y arrive pas :-)


Question plus générale ( a tous ) ... quel est la proportion de note qui est accordée à l'orthographe ? notre prof de commercial insiste sur cela à chq cours ..
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Benjamin49
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MessageSujet: Re: Cas pratique de Droit civil    Mer 23 Nov - 20:26

sam94000, si tu parle pour un devoir de cas pratique, il faut que tu ne reprenne que les faits utiles par rapport au droit et au problème de droit, et que tu ne prenne que les textes, lois... qui serviront à résoudre la question de droit.

Je ne sais si il y a une proportion de note qui est accordé à l'orthographe, je pense que cela dépend de tes profs, tu ce qui est sur c'est que tu perdra des points si tu fait beaucoup trop d’erreurs.
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sam94000
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MessageSujet: Re: Cas pratique de Droit civil    Mer 23 Nov - 23:22

mouth merci
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Bambou449
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MessageSujet: Re: Cas pratique de Droit civil    Jeu 24 Nov - 1:33

Nous, notre prof de droit civil nous a indiqué en début d'année : "Aux examens, si je vois plus de 5 fautes d'orthographe sur la première page de votre copie, je met 1 et je passe aux autres".

Wink Heureusement que tout les profs ne sont pas si sévères. A mon sens, maîtriser l'orthographe, enfin écrire correctement pour le moins, est simplement une manifestation de respect à l'égard de la Langue française, qui est non seulement le fruit de notre culture, mais un outil primordial du juriste, et notamment de l'avocat.

Plus personnellement, j'ai tendance à accorder beaucoup moins de crédit à une personne qui n'écrit pas correctement... Bien écrire est la preuve que tu es une personne déterminée qui a déjà su faire des efforts dans un moins un domaine. Au final, mal écrire sans s'en soucier est un manque de respect envers tes interlocuteurs.


Voilà Smile
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