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 Déclaration des droits de l'homme et du citoyens de 1793

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3 participants
AuteurMessage
Bambou449
Décurion
Décurion



Masculin
Age : 31
Études : Droit L3
Profession : Gentleman
Nombre de messages : 298


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MessageSujet: Déclaration des droits de l'homme et du citoyens de 1793   Déclaration des droits de l'homme et du citoyens de 1793 EmptyJeu 3 Nov - 14:36

Bonjour,

J'aimerai savoir si quelqu'un connaît, ou a une idée, de la valeur en hiérarchie des normes de la DDHC de 1793 (si jamais elle a une quelconque valeur évidemment!). Je sais qu'elle était attachée à la Constitution de l'an I qui n'a jamais été appliquée, mais c'est tout.


Je vous remercie Smile
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Sténé
Tribun
Tribun
Sténé


Féminin
Age : 34
Études : 2A IEP Strasbourg
Nombre de messages : 636


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MessageSujet: Re: Déclaration des droits de l'homme et du citoyens de 1793   Déclaration des droits de l'homme et du citoyens de 1793 EmptyJeu 3 Nov - 17:02

Avec le préambule de 1946 et la constitution de 1958 elle a une valeur normative constitutionnelle à présent.
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VLF
Administrateur
VLF


Masculin
Age : 35
Études : EFB
Nombre de messages : 3805


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MessageSujet: Re: Déclaration des droits de l'homme et du citoyens de 1793   Déclaration des droits de l'homme et du citoyens de 1793 EmptyJeu 3 Nov - 21:37

Plus exactement, si je me souviens bien, le préambule de la Constitution de 1958 renvoie au préambule de la Constitution de 1946 qui y fait référence. Par conséquence, la DDHC de 1789 fait partie du bloc de constitutionnalité auquel peut faire référence le Conseil constitutionnel lors de son contrôle de constitutionnalité des lois.

EDIT : Oups, au temps pour moi, j'ai lu trop vite, tu parles de la DDHC de 1793… Je dirais qu'elle a simplement une valeur historique, mais ce n'est plus une norme juridique (si tenté qu'un jour elle l'ai été).
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MessageSujet: Re: Déclaration des droits de l'homme et du citoyens de 1793   Déclaration des droits de l'homme et du citoyens de 1793 Empty

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