INTERROGATION ?

J'aimerais savoir à quels moments utilisent-on la cause et l'objet dans un cas pratique ?

en droit pénal, la tentative est seulement utilisée si l'infraction n'est pas consommée?

Quelqu'un peut-il m'aider?

cause et l'objet dans un cas pratique en droit des contrat s'utilise lorsque tu vérifie les conditions de validité du contrat: capacité, consentement, objet et cause


la tentative est effective lorsque:

- la tentative est punissable c'est a dire toujours en manière de crime, lorsqu'elle est prévue par le délit et jamais en matière de contravention.

- un commencement d'exécution est constaté (manière objective et subjective... cf td)

- que ce commencement d'exécution est interrompu indémpendamment de la volonté de l'auteur

Merci, mais je sais pas encore quand utilise-t-on la cause et l'objet du contrat?
Peux-tu donner des exemples?

c'est simple tu as un contrat que X veut remettre en cause mais il ne sait pas sur quel fondement:

- définition du contrat + article 1108 code civil: consentement, capacité, objet et cause.

- commence par vérifier le consentement avec les vices du consentement

- vérification des conditions de la capacité

- vérification des conditions de l'existence de l'objet

- vérification des conditions de l'existence de la cause

pour toutes les conditions de chaque éléments je te renvoie à tes TD