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 1er ministre

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Bambou449
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MessageSujet: 1er ministre   Mer 21 Déc - 21:10

Hello tout le monde,

Voilà j'ai juste une petite question, et c'est peut-être une peu bête de créer un sujet pour ça, mais j'en ai vraiment besoin, car je suis en train de résoudre un cas pratique.

Voilà : comment le Chef de l'État fait démissioner son Premier ministre? La Constitution est plus que flou là dessus, et je n'ai trouvé ni loi ni jurisprudence digne d'intérêt... Je vous remercie donc pour votre aide


A +++
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Sténé
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MessageSujet: Re: 1er ministre   Mer 21 Déc - 23:18

salut salut !

Article 8

Le Président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement.

Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions.


Le premier ministre présente la démission du gouvernement en vertu de l'article 50 lorsqu'est voté une motion de censure ou le refus d'une question de confiance selon la procédure de l'article 49.


Mais c'est seulement ce que dit l'article 8, donc pour ce qui concerne le renvoi individuel... Le président ne peut pas, en droit, exiger que le premier ministre démissionne.

Cependant, en période de présidentialisme (sous la cinquième lorsqu'il y a fait majoritaire) le président peut inciter le premier ministre à lui présenter sa démission, alors qu'en période de cohabitation, cela ne se produira jamais.

Si tu as une question vas-y ^^




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sam94000
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MessageSujet: Re: 1er ministre   Mer 21 Déc - 23:34

Bambou la solution reside dans une pratique simple ... le président fait signer une démission non daté au premier ministre quant il est nommé !! ... sauf en cas de cohabitation ou le président ne peut plus !!

en fait c'est un peu une coutume ... ou un usage !!



on a des exemple dans le livre de VGE sur le sujet ..



sténe tu devrais relire les questions et adopter moins de hâte :: il a bien dit comment le président FAIT démissionner .. lolllllllllllllllllllllllll il a bien dit comment il le fait démissionner !!

mdr
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mmarchand
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MessageSujet: Re: 1er ministre   Mer 21 Déc - 23:59

La démission du premier ministre ne peut se faire que sur présentation de sa lettre de démission selon l'article 8 de la constitution.

En pratique, cela dépend si on est en période de concordance des majorités ou de cohabitation.
En cas de cohabitation, le président de la république ne peut exiger la démission de son premier ministre.
En cas de concordance des majorités, le président de la république peut le faire et en effet il demande à son premier ministre lorsqu'il le nomme de signer une lettre de démission à laquelle il aura juste besoin de rajouter la date en cas de nécessité. Ainsi, tout dépend de la période... Smile
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Bambou449
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MessageSujet: Re: 1er ministre   Jeu 22 Déc - 0:48

Merci à vous trois pour vos réponses tant précises qu'intéressantes!

En effet je souhaitais plus connaître les modalités d'une démission que le texte constitutionnel, auquel je m'étais déjà référé... L'article 8 est trop large pour qu'on puisse en tirer quoi que ce soit, je trouve :S
Bref, en tout cas vous m'avez aidé, et si vous avez des exemples, comme des anecdotes sur ce domaine, je suis preneur Smile
En effet, je planche sur un cas pratique, dans un cas de cohabitation dans lequel le premier ministre fait de l'ombre au PdR qui souhaite l'évincer...
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mmarchand
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MessageSujet: Re: 1er ministre   Jeu 22 Déc - 12:39

Pour la période de cohabitation, je n'ai pas d'anecdote en tête... Pour ce qui est de la période de concordances des majorités, il y a tout simplement l'air Sarkozy avec les 3 gouvernements Fillon...
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sam94000
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MessageSujet: Re: 1er ministre   Jeu 22 Déc - 13:40

en cas de cohabitation ... je pense qu'il peut se faire des alliances ( ya jamais de vraie majorité sans des alliances ) et voter la censure ..

expose ton cas pratique ca sera plus simple
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Bambou449
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MessageSujet: Re: 1er ministre   Jeu 22 Déc - 14:28

J'etais en train de reccopier ça a tout effacé.... Le bad Sad
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Bambou449
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MessageSujet: Re: 1er ministre   Ven 23 Déc - 1:31

Et voilà, mon cas pratique est fini... J'avais pas mal de question, 6 en tout.... Il y en a d'autres que moi ici qui s'entraînent sur les annales Dalloz? Perso je les trouve très bien faites, très complètes... Même si ça manque de cas pratique en général!
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