Questions sur Regime des Obligations

Bonjour à tous. Je suis en train de reviser le cours de Regime et j'ai quelques questions ... Si qqqun peut m'aider svp. 1- Le debiteur engagé sous condition suspensive peut il valablement payer le creancer pendant le delai d'incertitude ? 2- En matiere d'interruption du delai de prescription, dans la mesure ou il s'agit de l'initiative du seul creancier, que se passe t-il s'il interromp le delai vis a vis du debiteur? Ce dernier devra t-il payer la dette? Est ce de meme pour la suspension? Et une derniere question concernant la connexité, dans les detres connexes, il peut y avoir compensation alors que le debiteur est en redressement et dans une procesure collective, mais qu'est ce q cest exactement une procedure collective ? Merciiiiii

Je me pose plein de question sur ce cours aussi, qui me prend la tête (pas plus que droit communautaire ceci dit ^^")

Donc, j'ai essayé de répondre, mais si quelqu'un de plus éclairer que moi peut venir nous aider, ça serait coool =)

Pour la 1) La condition suspensive en période d'incertitude signifie qu'il n'y a pas d'obligation. Donc je répondrai non par logique, mais après voilà quoi... je suis pas sûr.

Pour la 2) le fait que le créancier lève le délai de prescription ne signifie pas forcément que le débiteur va payer, ça veut juste dire qu'il a démontrer son intention d'agir pour que le débiteur paye ça dette (souvent, il saisit la justice) ; quoi qu'il arrive, si le débiteur est insolvable, il ne pourra pas payer de toute façon. C'est une manière de rallonger le délai de prescription que d'agir en justice et ainsi assurer le créancier. (j'espère pas dire de connerie...)


Et pour la 3) La procédure collective c'est une procédure de redressement judiciaire pour une entrepris en difficulté vis à vis de ses créanciers. Et sur internet j'ai trouvé ça :

"Compensation après ouverture d'une procédure collective:

A l'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, la loi pose deux principes :

-Interdiction de paiement de toutes les dettes nées avant le jugement d'ouverture.

-Interdiction pour les créanciers antérieurs de poursuivre en paiement le débiteur défaillant.

Les organes de la procédure vont s'attacher à reconstituer l'actif de l'entreprise défaillante notamment en réclamant paiement de tout ce qui lui est dû : un créancier débiteur peut alors se retrouver contraint de s'acquitter de ses dettes, alors même qu'il serait dans l'incapacité d'obtenir recouvrement de ses propres créances, non encore exigibles à la date d'ouverture.

Mais depuis longtemps déjà, le mode d'extinction simultané des obligations est admis par la jurisprudence et le principe de compensation de créances connexes est apparue suffisamment légitime aux yeux du législateur pour qu'il le valide expressément dans l'alinéa 2 de l'article L621-24 du Code de commerce qui dispose que " cette interdiction ne fait pas obstacle au paiement par compensation de créances connexes ".

Si la compensation légale n'a pas pu fonctionner avant le jugement d'ouverture, notamment parce que l'une des dettes n'était pas encore liquide ou exigible, l'interdiction de payer une dette née avant le jugement d'ouverture ne fait pas obstacle au paiement par compensation de créances connexes.

La compensation constitue ainsi une garantie pour le créancier qui peut s'en prévaloir et éviter d'avoir à payer au débiteur défaillant sa propre dette et n'avoir d'autre issue que d'attendre vainement le paiement de sa créance antérieure au jugement d'ouverture.

Si la loi a validé le principe de compensation entre dettes et créances connexes, elle a laissé le soin à la Cour de Cassation de définir les contours de cette notion.

La connexité est constatée lorsque des créances réciproques résultent d'un même contrat ou ont pris naissance à l'occasion de la même convention.

La jurisprudence a étendu de manière décisive la notion de connexité en la libérant des relations contractuelles strictement synallagmatiques. Elle a admis la compensation renforcée des dettes connexes alors, pourtant, que celles-ci n'étaient pas nées d'un même contrat.

C'est ainsi qu'il peut y avoir compensation dès lors que les créances et les dettes nées de plusieurs conventions, constituent les éléments d'un ensemble contractuel unique, servant de cadre général aux relations d'affaires entre les parties. (cassation commerciale, 14 mars 2000, n°97-16.752)

L'absence de définition claire et précise explique le large contentieux et l'insécurité juridique dans laquelle se trouvent encore les créanciers débiteurs.

Compte tenu de la jurisprudence actuelle, il paraît prudent, dans le cadre de relations d'affaires croisées, de prévoir conventionnellement la compensation, et fixer son mode de déclenchement, notamment en cas de procédure collective. "


PS : Quelqu'un sait ce sera quoi comme examen en droit communautaire? Question? QCM?

je ne sais pas m-amande mais pour le droit communautaire il y a un livre avec lequel j'ai bien compris le système institutionnel aux éditions de la documentation française: Le processus européen de décision après le traité de Lisbonne de Florence Chaltiel. Il est à la BU
Pour RGO j'ai également du mal :p mais bon comme toujours

Vous me faîtes peur

Je vais à la fac aujourd'hui (récupérer les étiquettes, honte à moi <_<) je vais regarder s'il y a pas un bon livre à la BU sur le régime des Obligations au passage qui expliquerait bien ces points entre autre.

Merciiii de l'info Unepetitenetoile, je me suis mise à ce cours ce matin et ... c'est vraiment pas ma cup of tea


Tu as totalement raison d'avoir peur Noune ahah (nan sérieux, c'est pas drôle du tout).

Merci pour les réponse Amande !! j'ai la réponse à la premiere question, condition suspensive c'est lorsque la naissance ou l'existence de l'obligation est subordonnée à la survenance d'un évènement futur et incertain. De ce fait, pas d'obligation même si le contrat est valablement formé. Le créancier bénéficiant quand même d'un droit éventuel. Cependant, si le débiteur paye on considérera qu'il a payé une dette pas encore née, ce qui est interdit. Il pourra donc demander un du (ce qui s'oppose au terme suspensif)

Merci pour cette explication Japs =)

Alors.. Pour la procédure collective, c'est lorsqu'une partie est en difficulté de paiement. Il y a donc interdiction au creancier d'exiger le paiement de la dette. Le debiteur en redressement ne doit paye aucune dette contractee avant la procedure collective. En effet, on doit pouvoir permettre le redressement du debiteur et conserver l'egalite en tous les creanciers (donc le debiteur ne pourra pas choisir de payer tel ou tel creancier!) Donc absence de compensation puisque le debiteur ne peut pas payer. Par contre, il y a compensation lorsqu'il s'agit de dette connexe (2 dettes nes de deux contrats en application d'un contrat cadre unique) raaaah ce cour me SAOUL

bonjour à tous , j'ai besoin d'aide svp.. j'ai mon partiel de regime des oblig la semaine prochaine et j'ai vraiment du mal à apprendre ce cours, est ce quelqun pourrais bien maider en m'envoyant soit des td ou des fiches de revision svp.... merci d'avance

Les miennes sont manuscrites... Par contre je peux repondre a tes questions sans soucis. Je crois q jai toutefois des fiches q qqun m'a envoyé je regarde et je te les envoie (envoie moi ton adresse en prive)

hasnat, merci d'aller te présenter

Je peux t'envoyer mes TD mais tu n'y comprendrais pas + dans la mesure où je n'ai que rarement pris le cours mis à part des plans de commentaire.

Par contre tu peux prendre des bouquins qui expliquent pas trop mal à la BU. Ca dépend des gens, certains préfèrent le stoffel-munck, d'autres (comme moi) Auber et Flour..

Je vais paraître un peu couillonne mais ... Faut réviser jusqu'à où? J'ai le cours de l'année dernière et celui d'avant, mais il va jamais jusqu'au bout et ça varie d'une année à l'autre :-( ! Pleaaaaaaaaase

Personne pour la question de sisisimba??

Il faut tout revoir sauf la remise de dette et cession de contrat.

Faut-il le Code ?

Cest ce que le prof a dit ?

Ben non il a rien dit, il a juste pas traité ces thèmes cette année !

Et je ne pense pas qu'il faut le code, ya peut-être 10 articles maximum à connaitre qui sont énoncés dans le cours.

Le code est autorisé ... Et moi j'ai beauuuuuucoup plus que 10 articles dans mon cours -_-' ! Pas contre rien sur la remise de dette et cession de contrat ... Comment s'appelle le dernier titre s'il te plait? Avec la chance que j'ai il a changé son plan de cours et j'ai fiché les 3/4 de ce que j'ai pour rien -_-'

J'ai rien dit ... j'ai récupéré un cours ... il a juste fait 15 pages de plus que l'année dernière et l'année d'avant ... c'est coooooooooooooooooooooooool !

sisisimba merci d'éviter les doubles post, et le prof n'a pas dit si le code était autorisé ou non

L'année dernière il avait dit code autorisé et au partiel il ne l'était pas.
Et puis de toute façon ça n'aide pas en petite matière, au mieux ça fait perdre du temps.

Clairement !! Une heure c'est trop juste

Bon je viens faire un petit-coup-de-gueule parce que je suis encore énervée et que çafaitdubiendel'écrire

Est ce que certains avaient le prof d'amphi dans l'amphi où ils composaient ? Parce qu'en A2 on avait que des chargées de TD, dont une pas cohérente pour un sou.

C'est pas normal que les chargés de TD décrètent à la place du prof qui fait le sujet et qui est censé choisir les conditions d'examen (limite s'ils nous disaient de venir à poil, on le ferait c'est lui qui décide...) qu'on a pas le droit au code..

Donc, on avait d'un coté la parole d'un prof (pas fiable certes vu ce qui s'est passé l'an dernier mais parole quand même) avec écrit NOIR sur BLANC que c'est autorisé (ce qui n'était pas le cas l'an dernier) et de l'autre des chargés de TD qui avaient apparemment la flemme de vérifier si y'avait pas des annotations/ de gérer la déception des gens qui n'avaient pas leur code..

Résultat une grosse fausse joie pour beaucoup !

Moi j'etais en C1, au debut les surveillants ont dit que le Code etait autorisé et une chargee de TD est arrivee pour dire qu'il ne l'etait pas (peut-etre 10minutes apres)... Perso, en 1h y'a pas vraiment le temps de fouiller le code quoi que pour la derniere question ça m'aurait bien servit.... 👎