Le contrôle de la constitutionnalité en France

Bonjour, j'ai une dissertation en droit constitutionnel sur le sujet suivant: "Le contrôle de la constitutionnalité en France"

J'aimerais avoir quelques opinions sur l'ensemble de mon introduction et le plan.

Le contrôle de la constitutionnalité en France


« La constitution est un document qui protège le peuple du gouvernement », nous affirme Ronald Reagan (1911-2004), ancien président des Etats-Unis entre 1981 et 1989. La constitution, est placée au sommet de la hiérarchie des normes et définit les droits et libertés des citoyens d’un état. Le contrôle de constitutionnalité assure la conformité des normes. Quand la norme n’est pas conforme à la constitution, elle est alors annulée.

Le contrôle constitutionnel ne fut pas institué dès la première constitution en France, qui date de 1789. Les philosophes des lumières estimaient que l’équilibre des pouvoirs et la responsabilité du pouvoir exécutif semblaient suffisants à maintenir la constitution.

Le contrôle de constitutionnalité date d’après la fin de la seconde guerre mondiale. En 1958, la Constitution crée le « Conseil Constitutionnel » qui contrôle donc la constitution. Ce conseil ne peut être saisi que par le Président de la République, le Premier ministre, le Président de l’Assemblée nationale, le Président du Sénat et, depuis la révision constitutionnelle de 1974, 60 députés ou 60 sénateurs, pour contrôler la constitutionnalité d’une loi entre le moment de son adoption et celui de sa promulgation. (Article 61-1 de la constitution)
Le conseil constitutionnel a donc comme rôle d’établir le respect des droits fondamentaux avant la promulgation des lois organiques et leur conformité par rapport a la constitution.

Comment est planifié le contrôle de constitutionnalité en France ?

Il faut s’attarder d’abord sur les champs d’application du contrôle de constitutionnalité (I) et s’intéresser ensuite aux procédures du contrôle de constitutionnalité (II)

Plan:
I- Les champs du contrôle de constitutionnalité
A-Les loi
B-Les traités internationaux

II- Les procédures
A- Le contrôle a priori
B-Le contrôle a posteriori

Je fais un hs?
Merci de repondre

Salut !

Dans ton introduction, pourquoi tu ne parles pas du contrôle de constitutionnalité a posteriori ? Et tu cites l'article 61-1 quand tu parles du contrôle de constitutionnalité a priori, or cet article est celui du contrôle a posteriori (contrôle a priori : article 61 tout court).

Et le but de la dissertation, il ne faut jamais l'oublier, c'est de problématiser un sujet. Or là, tu te contentes de décrire le contrôle de constitutionnalité, il n'y a pas de réflexion. Bien que ce soit difficile quand on arrive en fac de droit, il faut tenter de se mettre directement dans le bain Ici, tu récites le cours. Or, ce que ton correcteur attend c'est que le cours soit au service d'une démonstration.

En cours, vous n'avez pas vu autre chose ? Par exemple quelles sont les conséquences du contrôle de constitutionnalité ? Quels sont les limites ? Qu'est ce qui échappe au contrôle de constitutionnalité ?

Bon courage

sans oublier le contrôle automatique

Le contrôle des normes internationales s'appelle le contrôle de conventionnalité, donc ne l'aborde surtout pas dans une telle partie.
Penche toi sur les lois, les contrôles a posteriori (QPC, art 61-1 C58, et LC de 2008, a priori (art 61 et LC de 74...), ainsi que sur les contrôles diffus et concrets, ça te donnera de la matière pour avancer...

Bonne chance

Je pense que tu veux parler du contrôle a priori Sam...

Il parle du contrôle des traités, du moins de la conformité de la constitution nécessaire à leur ratification, et non pas de la conventionnalité des lois.

PS : fais attention au champ d'application de la QPC.

oui ... mais je pensais surtout a la révision de 1992 un contrôle systématique sur le statut des collectivités d'outre-mer à
statut spécifique, du fait que ce statut relève désormais d'une loi
organique, catégorie de normes dont le Conseil est automatiquement saisi
avant promulgation. je parlais de cela car lors de mon orale en constitutionnel .. j'ai séparé les deux contrôle a priori provoqué et contrôle a priori systématique .. bref a m'a valus un 16 :-))

Tiens bambou si comme moi tu aas une passion pour le droit constit ... ( orelsinge n'en tiens pas compte ..si vus n'avez pas vus cela )


le lien pour bambou

http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision//decision-n-2010-605-dc-du-12-mai-2010.48186.html

Cette décision est bien plus intéressante (mais sur le même sujet)

j'ai juste survolé mais effectivement ca a l'air intéressant ... l'avenir réserve encore des surprises je lirais le reste dans la nuit .. là je vais diner ..:-))