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 Besoin d'aide pour ma première dissertation

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Milka
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Études : L1 Droit
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MessageSujet: Besoin d'aide pour ma première dissertation   Sam 27 Oct - 12:50

Bonjour à tous,

pour lundi j'ai une dissertation de droit civil à faire. Depuis quelques jours je me prend la tête là dessus, alors j'espère trouver un peu d'aide pour me sortir de ça. Mon sujet est : Le nom, droit patrimonial ou extrapatrimonial ?
J'ai déjà regardé plusieurs choses sur la méthode de dissertation, mais rien à faire, je n'y arrive pas. Sans doute parce que c'est la 1ère dissertation. Je pensais parler du nom concernant les personnes physiques mais également les personnes morales... Mais bon je ne sais pas si c'est bon, ni comment m'y prendre.

Quelqu'un pourrait-il m'aider ?
Evidemment, je ne demande pas qu'on fasse le travail à ma place. Simplement que quelqu'un m'oriente afin que je puisse écrire quelques choses...

Merci par avance de votre aide Smile
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MessageSujet: Re: Besoin d'aide pour ma première dissertation   Sam 27 Oct - 16:55

Si le nom est un droit patrimonial alors tu pourrais le vendre a quelqu'un d'autre ou en acheter un autre, si ce n'est pas le cas alors tout le monde peut utiliser ton nom pour en faire une marque par exemple.

En vérité il est deux, donc choisi un coté que tu trouves plus convainquant et fait en ta première partie. Dans la deuxième tu nuances en montrant les excès que pourrait engendrer une interprétation trop rigoureuse de la conception que tu as choisies.
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Milka
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Féminin
Age : 23
Études : L1 Droit
Nombre de messages : 5


MessageSujet: Re: Besoin d'aide pour ma première dissertation   Dim 28 Oct - 0:42

Merci beaucoup de ton aide, mon sujet devient déjà moins flou Smile
Je pense dire que le nom est un droit extrapatrimonial dans un premier temps, tout simplement parce que j'ai vu en cours qu'on ne pouvait pas utiliser notre nom sans notre accord (sauf exception bien sur).
Je me demandais, exemple tout bête mais bon. Pour les bouteilles Coca Cola on peut voir parfois le nom de Karl Lagerfeld y figurer. Pour que Coca puisse le mettre c'est forcément qu'ils ont pu "acheter" l'utilisation de son nom, je me trompe ? Donc si je suis mon raisonnement, dans ce cas là le nom pourrait être inclut dans le patrimoine vu qu'il peut vendre son utilisation. Enfin je me trompe peut être...
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fab05
Munifex
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Age : 28
Études : M2 droit des assurances
Nombre de messages : 35


MessageSujet: Re: Besoin d'aide pour ma première dissertation   Dim 28 Oct - 12:11

Bonjour,

As-tu une définition ce qu'est un droit patrimonial et un droit extrapatrimonial?
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Milka
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Féminin
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Études : L1 Droit
Nombre de messages : 5


MessageSujet: Re: Besoin d'aide pour ma première dissertation   Dim 28 Oct - 13:26

Bonjour,

oui j'ai trouvé les définitions dans mon lexique juridique :

droit patrimonial : Droit subjectif qui, susceptible d'une évaluation pécuniaire, entre dans le patrimoine de la personne. Le droit patrimonial est dans le commerce juridique, il est cessible, saisissable et prescriptible (ex: droit de propriété, droit à réparation en cas de dommage, droit à restitution après un prêt...).

Droit extrapatrimonial : Droit subjectif qui, n'étant pas en lui même susceptible d'une évaluation pécuniaire, n'entre pas directement dans le patrimoine de la personne et est exclu du commerce juridique (droit au nom, droit moral de l'auteur, droit à l'image, droit à la vie privée, droit à la famille, droit à l'intégrité physique...). Son non respect peut toutefois être sanctionné par une réparation civile en dommages et intérêts.
Le droit extrapatrimonial est incessible, insaisissable et imprescriptible.
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Invité
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MessageSujet: Re: Besoin d'aide pour ma première dissertation   Dim 28 Oct - 16:10

Milka a écrit:

Je me demandais, exemple tout bête mais bon. Pour les bouteilles Coca Cola on peut voir parfois le nom de Karl Lagerfeld y figurer. Pour que Coca puisse le mettre c'est forcément qu'ils ont pu "acheter" l'utilisation de son nom, je me trompe ? Donc si je suis mon raisonnement, dans ce cas là le nom pourrait être inclut dans le patrimoine vu qu'il peut vendre son utilisation. Enfin je me trompe peut être...

Oui! C'est de ce genre d'exemple qu'il faut parler (sauf que c'est pas plutôt Jean Paul Gauthier sur les bouteilles de Coca?): les créateurs de mode utilisent leur nom comme un nom commercial permettant d'identifier leurs produits par rapport aux autres: c'est une marque. Mais du coup, peuvent ils céder cette marque comme n'importe quelle autre marque? Ou, à l'inverse, peuvent ils empêcher leur société de les licencier et de continuer à utiliser leur noms?
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Milka
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Féminin
Age : 23
Études : L1 Droit
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MessageSujet: Re: Besoin d'aide pour ma première dissertation   Dim 28 Oct - 16:40

Il y a également Karl Lagerfeld.

Me voilà rassurée, je ne suis pas si perdue que ça.

J'avais vu dans l'arrêt Ducasse de 2003 que la Cour de cassation a jugé que si le nom peut devenir un élément du fonds de commerce de la personne morale en tant que nom commercial, enseigne ou marque, l'usage d'un nom patronyme notoire par une société, est limité à celui seul autorisé par la personne.
Donc on ne peut pas utiliser notre nom sans notre autorisation.
Il me semble aussi qu'en cours j'avais vu que si on avait autorisé l'utilisation de notre nom pour une société, on pouvait très bien décider de quitter l'entreprise et de "partir avec notre nom". Il y avait des exceptions à ceci je crois : si l'entreprise était connu grâce à ce nom et que le fait de lui enlever pourrait lui porter préjudices.. Enfin je ne suis pas sur.
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