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 dissertation droit des biens

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AuteurMessage
clevalaz
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Masculin
Age : 31
Études : Droit
Nombre de messages : 2


dissertation droit des biens  Empty
MessageSujet: dissertation droit des biens    dissertation droit des biens  EmptyMer 7 Nov - 16:57

Bonjour à tous,

j'ai la dissertation suivante à rendre pour mardi suivant en droit des biens : " l'assiette du droit de propriété, la protection et la valorisation de son fonds".

C'est la première fois que je demande de l'aide sur un forum. Je pense bien que l'on ne va pas me donner une solution toute faite à ma dissertation; que je dois tout de même trouver par moi-même mais j'avoue nager complètement pour le coup donc toute aide sera la bienvenue. Je ne vois même pas quelle problématique il peut y avoir...

ont été joints des documents dont :
- quelques arrets sur le bornage et la cloture
- un arret sur les constructions faites par un locataire devenant propriété du propriétaire du terrain
- un arrêt sur la propriété des trésors
- une longue note sur le grenelle de l'environnement du 3 aout 2009 ( éolienne et panneaux photovoltaïques


merci d'avance.
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dissertation droit des biens
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