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 Incompréhension sur la mise en place de la loi Duflot

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2 participants
AuteurMessage
Keynes
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Masculin
Age : 43
Études : Droit
Nombre de messages : 5


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MessageSujet: Incompréhension sur la mise en place de la loi Duflot   Incompréhension sur la mise en place de la loi Duflot EmptyMar 27 Nov - 16:55

Bonjour,

J’ai vu que le dispositif Scellier est remplacé par le dispositif Duflot : La Duflot est abrogée avant même de sortir à cause d’une annulation par le conseil constitutionnel : Duflot. Est-ce que quelqu’un sait si on parle du même dispositif? Est-ce que le dispositif de défiscalisation duflot va exister et si oui à partir de quand ?

Merci beaucoup de vos réponses.
Cordialement !
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Sun
Légat
Légat
Sun


Masculin
Age : 33
Études : M2 Droit de la Construction et de l'Urbanisme
Profession : Responsable d'opérations immobilières
Nombre de messages : 1067


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MessageSujet: Re: Incompréhension sur la mise en place de la loi Duflot   Incompréhension sur la mise en place de la loi Duflot EmptyMar 27 Nov - 23:28

Bonsoir,

je vous invite à lire cet article susceptible de répondre à vos questions.

http://www.ora-defiscalisation.com/loi-duflot.html
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Incompréhension sur la mise en place de la loi Duflot
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