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 Mise en demeure/ remboursement sans reconnaissance de dette

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4 participants
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nemo
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MessageSujet: Mise en demeure/ remboursement sans reconnaissance de dette   Mise en demeure/ remboursement sans reconnaissance de dette EmptyLun 26 Déc - 14:44

Bonjour a tous!

Comme je le disais dans mon post de présentation je suis venu ici pour avoir des conseils et un peu d'aide; je vous explique brièvement mon problème:

Au début du printemps de cette année, j'avais une amie (plus maintenant du coup) qui était dans une situation merdique: pas d'argent, pas de travail, changement d'appartement imminent... etc
Elle se plaignais donc souvent de ne pas avoir de sous, que sa l'empêchait d'avancer dans la vie, qu'elle pouvais pas faire ses formations (payantes) qui l'aiderait a trouver un boulot et qu'il serait bien qu'elle réussisse a vendre la maison de son défunt père.
Donc moi tout angélique que je suis (con sa marche aussi) je lui ai proposé de l'aide (financière) afin qu'elle puisse faire ses stages, payer son loyer et tout le reste.
Le premier versement a été fait par virement (d'une valeur de 666e; oui, j'ai beaucoup d'humour aussi).
Comme elle devais de l'argent au tresor public et qu'elle avait des factures en retard, tout a été vite dépensé et peu de temps après elle m'en a demandé, pour pouvoir faire ses stages payants. (Je précise pour être honnête que la première fois c'est moi qui ai proposé mon aide).
Bref je lui ai re-prêté 300e, mais sortis en liquide cette fois (han la boulette) pour éviter que les sous mis sur son compte ne repartent directement au trésor public.

Cet été pendant les vacances on a passés plusieurs fois quelques jours ensemble, je l'ai aidé a déménager, a faire des travaux dans son nouvel appartement, on est parti en vacance (pas loin, rien d'extraordinaire) où j'ai eu l'occasion de lui réavancer 100e en liquide, une petite 40aine pour des vêtements, et une 100aine pour les courses, systématiquement soupoudrés de "t'inquiète je te rembourse dès que j'aurai touché les sous de la maison" (qui c'est vendue fin de l'été, et elle a touché ses sous mi-octobre).

Elle m'a remboursé seulement 400e par virement, et quand je lui ai réclamé le reste j'ai eu le droit a des menaces sans valeur du style "je serais toi j'irai pas plus loin maintenant que xxxx (son copain) est au courant. conseil"



Voila l'histoire. Et comme je trouve que j'ai été déjà bien trop gentil avec elle, il est hors de question que je laisse les 2/3 d'un mois de mon salaire a cette *****.
Je me suis donc renseigné a droite a gauche, sur internet, où un avocat m'a dit qu'il fallait que j'envoie une lettre de mise en demeure en recommandé avec accusé de réception a cette personne, avant de pouvoir lui faire un procès si besoin.
Comme je suis pas très habitué a ce genre de document j'ai regardé les lettres types sur internet, mais toutes font état de la reconnaissance de dette que je n'ai pas...

-Donc j'aurai souhaité si possible un coup de main rédactionnel pour cette lettre afin qu'elle fasse plus "pro", elle aura ainsi plus d'impact.

J'ai des historiques (facebook, msn) qui peuvent prouver en partie mes dires.
Il y a dans son entourage des personnes qui sont au courant et qui pourraient témoigner pour moi (enfin si il sont honnêtes).
-J'aimerai d'ailleurs savoir quelque chose: dans cet exemple est ce que des personnes peuvent témoigner de manière anonyme (enfin que juste l'accusée ne soit pas au courant de l'identité de la/les personne(s) qui ont témoignée(s) ).

Si vous voulez d'autres précisions, si vous avez des conseils n'hésitez pas!

Merci a vous!
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sam94000
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MessageSujet: Re: Mise en demeure/ remboursement sans reconnaissance de dette   Mise en demeure/ remboursement sans reconnaissance de dette EmptyLun 26 Déc - 14:56

avez vous eu une relation plus que amicale ? je dis cela car elle 'ta dit



car les petites sommes en vacances peut etre sont elles considérés comme des cadeaux non
Citation :
"je serais toi j'irai pas plus loin maintenant que xxxx (son copain) est au courant. conseil"


en tout elle te doit combien ? selon mon calcul environ 5/600 est ce que ca vaut le coup d'aller en justice pour si peu ? peut etre serait il plus sage de prendre cela pour une experience riche en enseignement et de dire .... j'oublie l'argent et la personne .... la justice c'est des mois .. mon grand père disait mieux vaut un mauvais accord qu'un bon procés !! dans tous les cas.... dans quelques années tu rira de ce type d’expérience ..si tu t'en souviens encore ..


Dernière édition par sam94000 le Lun 26 Déc - 15:01, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Mise en demeure/ remboursement sans reconnaissance de dette   Mise en demeure/ remboursement sans reconnaissance de dette EmptyLun 26 Déc - 14:58

Oui c'est pas trop compliqué tout ça, il devrait bien y avoir quelqu'un pour t'aider à faire ta lettre sur le forum. Et si personne n'est disponible je t'aiderai mais en ce moment j'ai vraiment beaucoup de boulot donc ça ne m'arrange pas trop...

Tu auras pas vraiment besoin de tes témoins pour la lettre, par contre si procès un jour il y a, ils serviront pour établir la preuve de la créance. Ils pourront témoigner par écrit sans doute mais je ne pense pas qu'il y ait de témoignage anonyme en matière civile.

Bonne journée!
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nemo
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MessageSujet: Re: Mise en demeure/ remboursement sans reconnaissance de dette   Mise en demeure/ remboursement sans reconnaissance de dette EmptyLun 26 Déc - 15:39

Les petites sommes en fait c'était pas spécialement pendant les vacances (dans le sens voyage), et pour les 40e, j'ai sa parole écrite (historique msn) que c'était bien une avance et pas un don.

J'ai aussi oublié 60e en chèque pour une avance sur le loyer de son nouvel appart.

En gros sa donne sa:

Virement > 666e (27/04)
Liquide > 300e
Chapeau > 10e (j'ai un témoignage d'une amie qui se souviens bien l'avoir entendu dire "c'est pas grave si tu peux pas me l'avancer, je le volerai" ... )
Liquide > 100e
Chèque logement > 60e
Casquette > 36.20e (13/07)

Total: 1172
Deja rendu: 400
Reste: 772e; et c'est sans compter les courses et autre babioles, 7e par ci, 2e par la. Je suis pas a peu près.


Concernant la question si sa en vaut le coup... je me la suis posé et si il vrai que tout oublier serait une solution miracle sa me pose 2 problèmes:

J'aimerai justement avoir la tête reposée, parcequ'il y a des chances que je soit amené a la recroiser, et j'ai pas envie que sa me rappelle sans cesse que "c'est la catin malhonnete qui c'est foutue de ma gueule" sa me donnerai des envies de main dans sa face, chose que je préfère éviter, j'ai toujours été irréprochable jusqu'a maintenant, je tiens a le rester.
Au moins dans le cas ou je récupère mon dû ou tout au moins une bonne partie, je serais "tranquille".
Ensuite parceque c'est une personne hautement malhonnête, voleuse (témoin), méprisable et irrespectueuse envers tout le monde, elle se sert se tout le monde, et je ne suis pas le seul a qui il arrive des déboires de ce genre, d'autres personnes m'ont également dit qu'elle agissait toujours que pour son propre intérêt.
Elle se fait entretenir/profite de tout le monde.
Laisser passer sa, c'est comme si on lui laissait comprendre "profiter des autres sa marche, autant continuer" donc non...

Citation :
avez vous eu une relation plus que amicale ?
Disons... qu'on a jamais été en couple, mais que j'en pinçait pour elle (elle était au courant) et qu'elle en a bien profité, de manière volontaire si je lis entre les lignes de ce que sa meilleure amie a pu me dire.
Concernant son "copain" les menaces datent du mois d'octobre, et je doute qu'il soit encore d'actualité... (sans certitude) donc la n'est pas le problème.
Si elle a parlé de lui c'est clairement dans le but d'intimider, le gars en question étant du genre "a-pas-faire-chier" et, petite anecdote marrante, elle même avait posé une main courante contre lui pour des fait de violence en début d'année...


J'ai oublié de dire aussi que j'avais du matériel a récupérer chez elle, pas grand chose, consoles, jeux, micro chant. Mais je tient a y récupérer également.

J'ai évité tout contact avec elle depuis les messages datant d'octobre.
Je suis aussi passé au commissariat au mois de novembre, mais l'officier que j'avais en face de moi avait pas l'air bien intéressé.
Il lui a laissé un message vocal sur son portable, mais vu la façon dont il a bafouillé elle a du croire a un canular... j'ai eu aucune réponse.

Merci de votre aide en tout cas!
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MessageSujet: Re: Mise en demeure/ remboursement sans reconnaissance de dette   Mise en demeure/ remboursement sans reconnaissance de dette EmptyLun 26 Déc - 16:52

nemo a écrit:

Je suis aussi passé au commissariat au mois de novembre, mais l'officier que j'avais en face de moi avait pas l'air bien intéressé.

!

Ca c'est normal car ce n'est pas vraiment une affaire pénale
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sam94000
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MessageSujet: Re: Mise en demeure/ remboursement sans reconnaissance de dette   Mise en demeure/ remboursement sans reconnaissance de dette EmptyLun 26 Déc - 16:56

pix toujours pertinent ( rire ) ..c'est une affaire vénale
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MessageSujet: Re: Mise en demeure/ remboursement sans reconnaissance de dette   Mise en demeure/ remboursement sans reconnaissance de dette EmptyLun 26 Déc - 17:28

Ouep, je le sais maintenant.

Mais ne connaissant rien au milieu il m'avait semblé judicieux de passer la bas en premier sur le moment.
Je me suis un peu renseigné depuis.
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Celine
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MessageSujet: Re: Mise en demeure/ remboursement sans reconnaissance de dette   Mise en demeure/ remboursement sans reconnaissance de dette EmptyLun 2 Jan - 20:08

Alors ayant fait mon stage de 6mois dans un Cabinet de recouvrement, je peux te dire et j'en suis désolée que ta mise en demeure - et par suite la procédure que tu envisages - n'aboutira pas si tu n'as pas de reconnaissance de dette.

Je doute que les historiques msn aient une force probante, vu que moi j'ai eus un dossier où carrément on avait une lettre de reconnaissance de dette émanant du débiteur et le juge a refusé notre demande d'injonction de payer car nous n'avions pas assez d'éléments...

Essaye de trouver une solution "amiable" avec cette personne, peut être en ne lui réclamant pas tout d'un coup mais en mettant en place une sorte d'échéancier avec des versements périodiques...
si tu lui tombes dessus comme ça je ne pense pas qu'elle soit très enclin à te rembourser gueuze

Au final tu t'es fais avoir, c'est triste mais vrai. Trop bon, trop c*n comme on dit.
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nemo
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MessageSujet: Re: Mise en demeure/ remboursement sans reconnaissance de dette   Mise en demeure/ remboursement sans reconnaissance de dette EmptyLun 2 Jan - 21:22

Arf...

Comment se fait il que la reconnaissance de dette n'ai pas permit l'injonction? Il y avait une malfaçon? C'est quand même une des utilités première de ce document...
Je m'interresse, du coup, c'est toujours mieux de savoir.

Dans mon cas je peux quand même tenter la lettre de mise en demeure, elle ne m'oblige en rien a faire un procès par la suite.
Mais la méthode amiable, je pense pas qu'elle puisse aboutir un jour...
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nemo
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MessageSujet: Re: Mise en demeure/ remboursement sans reconnaissance de dette   Mise en demeure/ remboursement sans reconnaissance de dette EmptyDim 8 Jan - 14:08

D'une manière général, vous avez un ordre d'idée du prix que couterai l'avocat dans cette situation?
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sam94000
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MessageSujet: Re: Mise en demeure/ remboursement sans reconnaissance de dette   Mise en demeure/ remboursement sans reconnaissance de dette EmptyDim 8 Jan - 17:21

2500
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MessageSujet: Re: Mise en demeure/ remboursement sans reconnaissance de dette   Mise en demeure/ remboursement sans reconnaissance de dette EmptyMar 24 Jan - 23:28

Bonjour, y a t-il quelqu'un qui accepterai de m'aider, juste pour une rédaction correcte de la lettre de mise en demeure?

Merci.
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Mamzelle_Sarah
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MessageSujet: Re: Mise en demeure/ remboursement sans reconnaissance de dette   Mise en demeure/ remboursement sans reconnaissance de dette EmptyMer 25 Jan - 2:41

Pour la lettre de mise en demeure, tu peux en effet l'envoyer pour lui faire peur. Mais bon, c'est soit tu y gagnes soit elle flaire la supercherie et accroche pas.

Si tu veux je peux tenter de te filer un coup de main, j'en ai déjà rédigé une ou deux pour des amis.
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nemo
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MessageSujet: Re: Mise en demeure/ remboursement sans reconnaissance de dette   Mise en demeure/ remboursement sans reconnaissance de dette EmptyMer 25 Jan - 14:31

De toute manière que se soit juste pour lui faire peur ou non, ya pas vraiment d'autres solutions que cette lettre.

Dans l'idéal si on peux en discuter sur msn ce serait plus pratique, mon adresse est dans mon profil.
Merci beaucoup!
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nemo
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MessageSujet: Re: Mise en demeure/ remboursement sans reconnaissance de dette   Mise en demeure/ remboursement sans reconnaissance de dette EmptySam 4 Fév - 19:34

J'ai eu le temps de passer un peu de temps sur ma lettre, et je me suis aperçu que je l'ai écrit en "je" alors que la plupart des lettres types que j'ai lue sur internet étaient écrite en "nous".

Est ce mieux de la modifier et de la rédiger en "nous"? c'est censé faire comme si sa avait été rédigé en présence d'un avocat ou un truc dans le genre?
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