Objet : Etapes après un jugement de cour d'Appel

Bonjour,

Je voudrais connaître :
• les différentes étapes,
• et délais,
suite à un jugement rendu par une cour d'appel, qui a condamné la partie adverse à me verser des indemnités

MA SITUATION ACTUELLE
• 1 mois après le rendu du jugement par le tribunal de la cour d'appel, je n'ai aucunes nouvelles.
• A priori, les arrêts n'ont pas été signés par le greffier de la cour.
• Je ne sais pas si le jugement a été signifié par voie d'huissier à la partie adverse.
• Quels sont les délais autorisés aux tribunaux d'appel pour :
o Signer les arrêts?
o Signifier le jugement à la partie adverse condamnée?
o Faire exécuter le jugement?

MES INTERROGATIONS
Quelqu'un pourrait-il me préciser les CONSEQUENCES d’un arrêt non signé ?

1. La décision du tribunal est elle exécutable ?
a. OUI ou NON ??
2. A Partir de quelle date " la partie adverse condamnée" doit elle régler financièrement la décision de la cour d’appel ? Le délai est bien de 3 semaines n’est ce pas ?
a. A partir de la date du jugement?
b. A partir de la notification par huissier ? si oui, a-t –elle été notifiée et quand ?
c. A partir de la signification à la partie adverse condamnée?
d. A partir de la signature de l’arrêt ?
3. A partir de quand la partie adverse condamnée doit elle verser des intérêts de retard ? Quelle est la date de départ ?
a. A partir de la date du jugement?
b. A partir de la notification par huissier ? si oui, a-t –elle été notifiée et quand ?
c. A partir de la signification à la partie adverse condamnée?
d. A partir de la signature de l’arrêt ?
4. A ce que je crois, les 2 mois que la partie adverse condamnée a pour se pourvoir en cassation, partent de la date de la signature de l’arrêt ? C’est cela ?

DONC y a-t-il un rapport :
• entre la date d’exécution du jugement (c’est à dire le paiement des fonds auxquels la partie adverse condamnée a été condamnée)
et
• entre la date de la signature de l’arrêt

Cordialement