Bonjour ,
Ma question porte sur la justice des mineurs.
Je n'ai trouver aucune réponse a cette question dans des textes de Lois.
Comme vous faites des études de droit , je me suis dit que vous pourriez me renseigner et je vous en serait très reconnaissant.
Je me demandais ,dans le cadre d'un procès pour une erreur de jeunesse (délit) , qui aurait été jugé une fois que l'accusé aurait atteint sa majorité:
-si le tribunal des enfants le jugeait ?
-si le droit de l'oubli pouvait encore s'appliquer ?
-si l'accusé bénéficiait encore des atténuation de peine pour mineurs?
-si l'accusé pouvait quand même avoir un casier judiciaire ?
Ces questions seront différentiés pour deux cas:
1) le délit est découvert pendant que l'accusé est toujours mineur et le procès ( faute de délais ) se déroulerai une fois sa majorité atteinte.
2) le délit est découvert bien après sa majorité atteinte, et le majeur est ainsi jugé
Merci d'avance
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