Petite Question relative à la QPC

Bonjour,

Est ce que quelqu'un pourrait m'expliquer brièvement en quoi la réforme sur la garde à vue de 2010 a un lien avec la QPC ?

J'ai du mal à comprendre les articles sur internet, ils sont tous assez complexes.

Merci !

Recherche du côté de l'application du changement de circonstances comme critère de recevabilité de la QPC

Bonjour bonjour,

En principe, lorsqu'une loi (telle que la réforme sur la GAV) est en lien avec la QPC, c'est que l'on se pose la question de sa constitutionnalité.

Après je ne sais pas quel est le lien précis, s'il y a une décision du Const. sur la question, ou si la question préjudicielle a fait l'objet d'un refus de transmission par la Cass. ou le CE.
A toi de chercher tout ça. En revanche, si tu a une décision que tu n'arrive pas à comprendre, reviens et l'on pourra t'aider

Bon après midi