Le FORUM des étudiants de DROIT
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Le FORUM des étudiants de DROIT

 
AccueilAccueil  PortailPortail  GalerieGalerie  RechercherRechercher  Dernières imagesDernières images  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  
Le Deal du moment : -20%
Ecran PC GIGABYTE 28″ LED M28U 4K ( IPS, 1 ms, ...
Voir le deal
399 €

 

 Question technique relative à la linguistique d'un arrêt

Aller en bas 
3 participants
AuteurMessage
Bambou449
Décurion
Décurion



Masculin
Age : 31
Études : Droit L3
Profession : Gentleman
Nombre de messages : 298


Question technique relative à la linguistique d'un arrêt  Empty
MessageSujet: Question technique relative à la linguistique d'un arrêt    Question technique relative à la linguistique d'un arrêt  EmptyMar 19 Mar - 20:23

Bonjour,

Veuillez pardonner mon ignorance, mais après plusieurs années passées sur les bancs de la Faculté de droit, je ne sais toujours pas comment décoder un arrêt de droit civil correctement. Mais comme j'aspire naturellement à progresser & qu'il faut que j'ai le coeur net de mes intuitions, je viens vous interroger.

Comme dirait l'autre, (Jacques Chirac, c'est ça ?) " Celui qui pose une question aura l'air bête un moment, mais celui qui n'en pose jamais restera bête toute sa vie "

Peut-on considérer que la formule " Attendu que X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu' ... " est annonciatrice de l'énonciation des moyens du pourvoi par l'arrêt, ou s'agit t-il des motifs de l'arrêt attaqué ?
Ce qui me perturbe, c'est ce " alors, selon le moyen "...

Bref, je m'en remet à vous pour l'obtention d'une réponse prompte, alerte et pertinente ; comme toutes celles -par ailleurs- que vous avez eu l'habitude de m'apporter jusqu'ici.
Merci de votre aide par avance,

Je vous salue,

Amicalement
Revenir en haut Aller en bas
Deusericus
Tribun
Tribun
Deusericus


Masculin
Age : 33
Études : Master 2 UPEC
Nombre de messages : 504


Question technique relative à la linguistique d'un arrêt  Empty
MessageSujet: Re: Question technique relative à la linguistique d'un arrêt    Question technique relative à la linguistique d'un arrêt  EmptyMer 20 Mar - 0:05

Salut !

Ne te complique pas l'avis, on te dit ici que Machin Bidule reproche à l'arrêt d'avoir rendu cette solution alors que ...
Cette formule, mal tournée au demeurant, annonce en principe les moyens du pourvois invoqués par X à l'encontre de l'arrêt d'appel.

Bon courage Smile
Revenir en haut Aller en bas
Bambou449
Décurion
Décurion



Masculin
Age : 31
Études : Droit L3
Profession : Gentleman
Nombre de messages : 298


Question technique relative à la linguistique d'un arrêt  Empty
MessageSujet: Re: Question technique relative à la linguistique d'un arrêt    Question technique relative à la linguistique d'un arrêt  EmptyMer 20 Mar - 20:32

Merci pour ta réponse ! Je m'en doutais, mais bon, je voulais en avoir le coeur net Smile
Revenir en haut Aller en bas
Aymeline
Légat
Légat
Aymeline


Féminin
Age : 31
Études : L3
Nombre de messages : 1000


Question technique relative à la linguistique d'un arrêt  Empty
MessageSujet: Re: Question technique relative à la linguistique d'un arrêt    Question technique relative à la linguistique d'un arrêt  EmptyMer 20 Mar - 23:08

Autre astuce : dans un arrêt de rejet, la cour de cassation expose les arguments du pourvoi. Dans un arrêt de cassation, elle exposera les arguments de l'arrêt de la Cour d'appel qu'elle va couic
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





Question technique relative à la linguistique d'un arrêt  Empty
MessageSujet: Re: Question technique relative à la linguistique d'un arrêt    Question technique relative à la linguistique d'un arrêt  Empty

Revenir en haut Aller en bas
 
Question technique relative à la linguistique d'un arrêt
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Petite Question relative à la QPC
» Question relative à l'organisation des rattrapages
» question relative au droit administratif
» Question relative à l'annulation du mariage
» Droit des sociétés: question relative aux apports

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le FORUM des étudiants de DROIT :: DROIT : Cours, TD, Sujets de réflexion ... :: DISCUSSIONS GENERALES-
Sauter vers: