Bonjour, je dois faire un commentaire conjoint des deux décrets de dissolution de l'Assemblée Nationale des 9/10/92 et 21/04/97 et de l'arrêt du conseil d'état du 20/02/89, Allain contre président de la république.
Cependant, après avoir lu les décrets, je ne comprend pas, ils sont identiques.
J'avais pensé mettre en problématique : En quoi ces décrets ont un impact sur les pouvoirs propres du Président de la république ?
Et en plan :
I/ Des décrets rédigés en termes identique
II/ Des pouvoirs du PR améliorés
Qu'en pensez vous ?
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