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 Liberte de la preuve et pret par cheque sans acte

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Prudomal
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MessageSujet: Liberte de la preuve et pret par cheque sans acte   Lun 16 Sep - 10:09

Bonjour a tous,

Etudiant actuellement la liberte de la preuve en Droit commercial, je tombe sur cet exemple :

jurisfac.chez.com /method /casprat.htm

A votre avis, M. Sauveur gagne ou non ?


_
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MessageSujet: Re: Liberte de la preuve et pret par cheque sans acte   Lun 16 Sep - 13:39

faut demander au juge ! le but du cas pratique n'ets pas de faire un pronostic !!

de plus ce cas date de l2époque des FF

Par ailleurs il y'a une note qui dit : il s'agissait ici d'une question dans un cas pratique plus complet, ce qui explique la simplicité du plan.
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Prudomal
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MessageSujet: Re: Liberte de la preuve et pret par cheque sans acte   Lun 16 Sep - 15:01

J'ai demande son avis a un prof, je lui ait dit : "peut-on plaider que l'on ne voit pas bien pourquoi un parfait inconnu auparavant aurait fait un tel don au quidam, donc c'est bien un prêt." Ce a quoi le prof m'a repondu : "et moi, si j'etais l'avocat de la partie adverse, je repondrai "et le Droit, c'est pour les imbeciles ?"
:-)
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MessageSujet: Re: Liberte de la preuve et pret par cheque sans acte   

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