Le FORUM des étudiants de DROIT

 
AccueilAccueil  PortailPortail  CalendrierCalendrier  GalerieGalerie  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  GroupesGroupes  ConnexionConnexion  

Partagez | 
 

 Help ! Cession de créance période suspecte

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Céline Pollet
Nouveau
Nouveau


Féminin
Age : 20
Études : 2e année
Nombre de messages : 1


MessageSujet: Help ! Cession de créance période suspecte    Mar 22 Nov - 20:44

Bonsoir à tous,

J'aurai besoin d'un peu d'aide pour m'éclairer sur un point.

Quels sont les conditions d'une cession de créance d'une entreprise à son banquier (afin de rembourser un prêt) en sachant que cette entreprise est en période suspecte puisqu'elle est en cessation des paiements ?

Merci de votre aide !
Revenir en haut Aller en bas
 
Help ! Cession de créance période suspecte
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» période baroque
» Les galaxies ont vécu une période de collisions voici 6 milliards d'années
» re déluge et période Sothiaque
» La plus belle période : grossesse et allaitement!
» période difficile

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le FORUM des étudiants de DROIT :: DROIT : Cours, TD, Sujets de réflexion ... :: LICENCE 3-
Sauter vers: