Naddou Munifex
Age : 46 Études : Avocate. doctorante, sujet:le franchising Loisirs : chant, poésie et bandes dessinés Nombre de messages : 50
| Sujet: Pour ou contre la spécialisation en droit? Jeu 26 Oct - 20:24 | |
| On nous a toujours enseigné, et ce depuis les premières années de droit, que l'autonomie de la volonté est un principe de base dans la conclusion des contrats, du moins pour la plupart (mis à part biensur les contrats imposés comme celui d'assurance). Vue la tendence actuelle vers la spécialisation accrue; on note la naissance de plusieurs lois spéciales! Elles ont presques toutes des traits en commun: l'interventionnisme excéssif et le formalisme! ce n'est plus le consentement qui suffit à conclure!même si la loi dit toujours que ce qui est convenu entre les parties a valeur de loi (article 1134 code civil français et 242 COC tunisien).Le code opère toujours, mais il est en concurrence avec les lois spéciales qui montent en flèche. Vous êtes pour ou contre cette tendance? et pourquoi? | |
|
shindara Administrateur
Age : 106 Études : Droit Nombre de messages : 1365
| Sujet: Re: Pour ou contre la spécialisation en droit? Jeu 26 Oct - 23:33 | |
| Pour et contre ^^ Il faut tenir compte des conditions eco et des inegalités, c'est pas pour rien qu'on a créé le droit social...D'un autre coté il ne faut pas mettre de baton ds les roues à des gens conscient de ce qu'il font. La loi doit avoir un role moralisateur je pense, heureusement que le contrat de prostitution n'est pas possible ! Mais il faut qu'elle puisse laisser les honnètes gens passser d'honnètes contrat. Conclusion : comme dans beaucoup de domaine, le bon équilibre entre interventionnisme et liberté doit être de rigueur | |
|