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 droit des sûretés ( le gage)

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sissi67
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Age : 36
Études : licence 3 droit
Nombre de messages : 4


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MessageSujet: droit des sûretés ( le gage)   droit des sûretés ( le gage) EmptySam 19 Avr - 0:20

slt à tous,

j'ai un petit probleme pour résoudre un cas pratique, est-ce que kelkun peut m'aider?
les faits sont les suivants:

Henry a prêté la somme de 3000 euros à Jules destinée à payer Jacques, auquel Jules avait acheté le bouchon de radiateur en or massif qui orne le capot de sa berline.
En garantie du remboursement de ce prêt, Jules a affecté le bouchon de radiateur en gage au profit d'Henry. Le gage à été constaté par un ecrit daté du 20 fevrier 2008, que Henry a immédiatement publié. Mais le bouchon de radiateur est resté sur la voiture de Jules.

s'agit-il d'un gage avec depossession ou d'un gage sans depossession?

merci de bien vouloir me répondre
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Clarounette
Décurion
Décurion


Féminin
Age : 105
Études : M2 Droit notarial
Nombre de messages : 230


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MessageSujet: Re: droit des sûretés ( le gage)   droit des sûretés ( le gage) EmptySam 19 Avr - 8:19

à Paris XII (majorité des étudiants sur ce forum), on traite des sûretés en M1....! donc adresse juste ta question aux M1
Bonnes vacances!
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shindara
Administrateur


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Age : 101
Études : Droit
Nombre de messages : 1365


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MessageSujet: Re: droit des sûretés ( le gage)   droit des sûretés ( le gage) EmptyDim 20 Avr - 18:33

4 topic doublons , aucune presentations, ne refait jamais ça; jet'ai repondu ds la section m2
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MessageSujet: Re: droit des sûretés ( le gage)   droit des sûretés ( le gage) Empty

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