l'application de la règle de droit

Bonjour, je m'appelle Matthieu et je suis en 1ère année de droit. J'ai vraiment du mal sur une question de TD en civil : "Le revirement jurisprudentiel doit-il demeurer rétroactif?"

Est-ce que ce serait possible que vous m'aidiez en me donnant des pistes?
merci beaucoup

je pensais plus à ce message pour le copier-coller ^^ :

Matthieu a écrit:

Eh bien, comme je l'ai dis je m'appelle Matthieu, je suis en 1ère année de droit à Bordeaux IV. Je dois faire un master 2 de droit afin de pouvoir faire notaire, si j'y arrive ainsi faire 7ans d'études de droit.

J'ai découvert ce site en naviguant sur le net, tout simplement et comme j'ai vu que ce forum était sérieux, j'ai voulu voir si quelqu'un pouvait m'aider.

Bref, merci de t'être présenté



PS : Concernant la question de Matthieu, c'est par ici.

Salut à toi .

Salut à toi jeune homme

Bonjour, d'après les quelques pistes d'études que j'ai trouvé est-ce que c'est possible de m'en dire davantage et surtout répondre à mes questions ? Merci beaucoup

Matthieu

Bonjour,

Une question pouvez-vous me dire ce qu'est un arrêt de principe, de règlement et d'espèce et, quelle est la différence entre ces arrêts ?

Merci

Matthieu

La Cour de cassation comme le Conseil d'Etat vont parfois poser des arrêts de principe, ce qui signifie qu'ils posent une règle nouvelle ou qu'ils affirment un principe sous-jacent du droit mais qui n'avait pas été posé avec fermeté avant.
Cela figure dans le visa ou dans le chapeau de l'arrêt, du style "vu l'article X... et le principe selon lequel tout citoyen doit avoir droit à un procès équitable" ce genre de truc en gros.
Généralement ça émane d'une formation importante (section, assemblée du contentieux pour le CE, Assemblée plénière, à la rigueur chambre mixte pour la Cour de cassation, c'est rare qu'une formation simple de la Cour pose un principe fondamental)

Un arrêt de règlement c'est en gros la même chose sauf que c'est interdit :p En gros c'est le cas, sous l'Ancien Régime, des parlements qui posent une règle et en imposent le respect à toutes les cours inférieures. Dans l'arrêt de principe, cela ne va pas "réellement" s'appliquer à tous, les tribunaux inférieurs pourront parfois déroger à ce principe, et rien n'exclue la possibilité pour la Cour de cassation d'aller à l'encontre de la règle qu'elle avait autrefois posé. En gros l'arrêt de règlement ce serait le cas où la Cour de cass agirait comme un véritable législateur, ce qui est interdit par le Code civil.

Enfin, un arrêt d'espèce c'est tous les arrêts "de base", en gros les jugements dont la solution n'a pas vocation à pouvoir s'appliquer systématiquement dans des conditions similaires.