la non rétroactivité!!

j'ai trois grand points a faire
1. l introduction
2.developpement en deux parties
a.
b.
3. une conclusion

j'ai tout apar le petit b.
en fait faut faire un plan detaillé.
du genre
b.
.
.
.
faut le titre et les trois petit points.

dans mes cours qui me sont donné je n'ai que trois lignes et la j'ai tout epuisé.
le sujet est "l'article 2 du code civil précise : "la loi ne dispose que pour l'avenir, elle n'a point d'effet rétroactif".
que signifie ce principe de non rétroactivité ? "
voila. avec trois ligne c'est dur de faire deux pages.
merci

Ce la veut dire que les situation antérieur a l'entrée en vigueur de la loi ne seront pas touche par les effet de la loi nouvelle.
De même les ctr en vigueur continue d'être régi par la loi ancienne.


Il peut y avoir des exceptions.

en gros le pp c'est cela

ok merci... je vais essayé de me débrouilé

je vois se que sa veux dire mais je ss bloqué sur se point depuis deux semaines..
je sais pas si vous allez pouvoir m'aider mais j 'ai utilisé ses trois ligne au maximum..
merci quand meme.

bah ça répond à un souci de sécurité juridique, il ne faut pas que la loi nouvelle vienne boulverser les situations antérieures, notamment en matière de contrat où le principe est la survie de la loi ancienne.
A coté de ça la non-rétroactivité signifie notamment l'applicabilité immédiate, la loi nouvelle régit en principe toutes les situations existant sous son empire.
La loi pénale est non-rétroactive sauf quand elle est une loi pénale de fond plus douce : rétroactivité in mitius

a ok..merci sa m'aide un peu... je fais surment faire mon point qui me manque avec sa..
mille merci a tous.
pi si vous avez d'autre info n'esitez pa!!^^

voila en debut d'aprem j'ai travaillé sur le point qui me manqué et que je bloqué dessus depuis deux semaines.. j'ai enfin réussie..grace a vos infos merci!!!^^