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 Dissert': le principe de légalité en droit administratif

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2 participants
AuteurMessage
superfly
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MessageSujet: Dissert': le principe de légalité en droit administratif   Dissert': le principe de légalité en droit administratif EmptySam 29 Nov - 18:36

Bonjour, j'ai une dissert' dont le sujet est: le principe de légalité est il justifié?
Le terme qui me dérange est "justifié", je ne comprends pas ce qui doit aller dedans. dois je parler des limites à ce principe (pouvoir discrétionnaire, compétence liée)?
merci par avance
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VLF
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MessageSujet: Re: Dissert': le principe de légalité en droit administratif   Dissert': le principe de légalité en droit administratif EmptySam 29 Nov - 19:58

superfly a écrit:
dois je parler des limites à ce principe (pouvoir discrétionnaire, compétence liée)?
Je pense oui… Ce sont ces limites qui justifie l'application de ce principe.
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superfly
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MessageSujet: Re: Dissert': le principe de légalité en droit administratif   Dissert': le principe de légalité en droit administratif EmptySam 29 Nov - 20:13

VLF a écrit:
superfly a écrit:
dois je parler des limites à ce principe (pouvoir discrétionnaire, compétence liée)?
Je pense oui… Ce sont ces limites qui justifie l'application de ce principe.

Comment ça?
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VLF
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MessageSujet: Re: Dissert': le principe de légalité en droit administratif   Dissert': le principe de légalité en droit administratif EmptySam 29 Nov - 20:48

Pour encadrer le pouvoir discrétionnaire de l'Administration par exemple.
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MessageSujet: Re: Dissert': le principe de légalité en droit administratif   Dissert': le principe de légalité en droit administratif Empty

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