Cas pratique

Nouveau Age : 37 Études : Droit Nombre de messages : 2

bonjour J'ai un cas pratique à rendre pour ce soir et je suis un peu confuse

Je ne trouve pas de principe de priorité de la tutelle d'un majeur pour les ascendant plutôt qu'un ami (c'est au juge d'apprécier qui est le mieux placé ?), Je ne trouve pas non plus l'article permettant de s'opposer à une tutelle ? je m'emmele dans les articles du Code civil et procédure)

Si qqn pouvait me donner les articles du CC sur lesquels m'arrêter cela serait super
Merci d'avance

Je me permet de poser le cas ici :

I- Pierre et Yvette Vallon sont mariés depuis quarante ans. Ils ont quatre enfants : Marc, David, Julie
et Marie
Julie 32 ans fait part à son père des problèmes financiers et de voisinage auxquels elle doit
faire face en ce moment. Son père s'aperçoit très rapidement que sa fille engage systématiquement
contre ses voisins des procédures judiciaires dès qu'un différent apparaît entre eux, ces procédures
s'avérant à la longue fort coûteuses. Pierre Vallon est d'autant plus inquiet que sa fille n'a jamais réussi
à garder un emploi plus de deux mois, qu'elle élève seule son fils Dimitri, âgé de quatre ans à peine, et
qu'elle vient d'avoir une altercation avec son voisin du dessus. Il ne sait comment expliquer le
comportement de sa fille, d'autant plus qu'il reste persuadé qu'elle ne souffre d'aucun trouble mental. Il
vient vous consulter, ne sachant que faire. Il craint en effet que le patrimoine de Julie ne lui permette
plus d'ici quelque temps, si la situation perdure, d'élever correctement le petit Dimitri.
David le second fils des époux Vallon est âgé de 21 ans, il est passionné d'équitation et de
football. Il souffre de lésions cérébrales importantes en raison d'une mauvaise chute de cheval
survenue lors d'une randonnée le 15 juillet 2005. Depuis son retour au domicile familial à l'automne
dernier, il a des pertes de connaissance, et ne dispose que d'une lucidité relative. Les médecins sont
extrêmement réservés sur l'amélioration de son état mental, mais comptent sur l'affection de sa famille
pour faire évoluer positivement la situation. La grande sœur de David, Marie décide toutefois de
demander en justice l'ouverture d'une tutelle. Elle souhaiterait que Mlle Sime, une amie juriste soit
désignée comme tutrice. Yvette Vallon très en colère vient vous consulter, elle souhaite s'opposer à
cette désignation, pensant qu'il est de l'intérêt de son fils que son mari soit désigné comme tuteur. M.
et Mme Vallon se demandent également de quelle manière protéger les intérêts de leur fils David
après leur décès.
David est finalement placé sous tutelle par une décision du 15 décembre 2005. Or il apparaît peu de
temps après, que le 3 décembre 2005, David avait acheté un cheval d'une valeur de 15 000 € à un ami
de la famille. Le 25 février 2006, fervent supporter de l'équipe de football locale, David a acheté un
abonnement annuel pour le stade pensant bien ne manquer aucune occasion d'apporter son soutien à
son équipe favorite. Marie souhaiterait savoir s'il est possible de remettre en cause ces différents
actes.
Les solutions seront-elles les mêmes si l’ouverture de la tutelle est demandée après le 1er janvier
2009? Expliquez les points modifiés quant à la désignation du tuteur et la remise en cause des actes
passés (achat du cheval au 3 décembre 2008 et envisagez le sort d’un futur achat d’un abonnement au
25 février 2009).