Sujets des galops d'essai de l'année dernière

Salut à tous,
Le 23 mars, en L2, on a le galop d'essai de droit pénal, et le 9 avril, celui de responsabilité civile.
J'aimerais savoir si certains d'entres vous se souviendraient de leurs sujets, de dissertation, ou encore de cas pratique (les thèmes, par exemple complicité, responsabilité du chef d'entreprise, des personnes morales... comment c'était tourné...).

Merci d'avance.

En responsabilité, on avait eu un commentaire d'arrêt... c'était quelqu'un qui avait trop bu, y'avait eu une bagarre et il était mort et le problème c'était de remonter les chaines de causalité : qui était responsable, le barman ou celui qui lui avait donné le coup ? J'me souviens plus exactement, mais je crois que dans les grandes lignes c'était ça !

En pénal, alors :

Premier cas, la responsabilité du chef d'entreprise : dans les grandes lignes, le maire d'une ville avait eu recours à une entreprise pour la réalisation de travaux (qu'il voulait à moindre couts). Le chef d'entreprise n'était jamais là et avait délégué ses pouvoirs à une personne qui n'était pas du métier et qui en plus ne disposait pas des fonds nécessaires pour assurer sa mission. Un ouvrier s'était tué à cause d'un échaffaudage en mauvaise état ! Donc fallait voir si la délégation était valable auquel cas la responsabilité pèse sur le délégué, ou non auquel cas elle pèse sur le chef d'entreprise (puis analyser sa faute : faute simple, causalité indirecte, etc.).

Responsabilité de la personne morale aussi (l'un ne va pas sans l'autre !)

Deuxième cas, légitime défense : lors d'une manifestation, un groupe d'individu s'approche d'un magasin avec des barres de fer dans l'intention de tout casser et le propriétaire, craignant pour sa vie, tire sur l'un d'eux et le blesse.

Troisième cas, état de nécessité : pendant la manifestation, une personne avait été arrêté pour avoir consommé des produits stupéfiants mais elle invoquait un usage thérapeutique (Tribunal de police, 27 juin 2002 : admission de l'usage de cannabis à des fins thérapeutiques mais encore faut-il que toutes les conditions de l'état de nécessité soient remplies)

Quatrième cas : un gardien de la paix avait fait usage de son arme sur un manifestant (là, je me souviens plus ce que c'est mais ça doit être ordre de la loi ou quelque chose comme ça, avec les conditions comme quoi faut être en tenue, etc.).

Il me semble qu'il y avait d'autres cas à traiter mais j'ai pas eu le temps de le finir mais il me semble qu'il y avait l'erreur aussi... Enfin, les cas pratique sont souvent trop long et pour les finir c'est horrible, parce que la responsabilité du chef d'entreprise ça prend un temps fou, surtout dans la discussion des conditions !

chatmallow a écrit:

En responsabilité, on avait eu un commentaire d'arrêt... c'était quelqu'un qui avait trop bu, y'avait eu une bagarre et il était mort et le problème c'était de remonter les chaines de causalité : qui était responsable, le barman ou celui qui lui avait donné le coup ? J'me souviens plus exactement, mais je crois que dans les grandes lignes c'était ça !

Ouai, je me souviens de cet arrêt : le mec était mort étouffé par son vomi parce qu'il avait trop bu et qu'un autre mec lui avait pété le nez ^^

Sinon en pénal, la dissert' était la responsabilité dans l'entreprise, il me semble.

Merci VLF, et surtout chamallow, on peut dire que tu as été très complète !

Sinon les sujets en administratif ?

le sujet de la disserte était
"les actes échappant au contrôle juridictionnel"

je crois, c'était un sujet où fallait parler des MOI, des directives, circulaires,des actes de gvt, et autres joyeusetés

Le sujet de droit administratif était très long aussi :

1) Le ministre de la culture avait pris une circulaire par laquelle il avait accordé une prime à toute personne physique ou morale exerçant une certaine activité. Une radio estimait pouvoir bénéficier de cette prime et en fait la demande mais n'a pas eu de réponse. Il pense qu'il doit interpréter ce silence comme un refus et voudrait en connaitre les raisons.

En ppe, l'administration n'a pas l'obligation de motiver ses décisions sauf pour certains actes (décisions qui soumettent une autorisation à des condition restrictives, décisions qui refusent d'accorder un avantage alors que les conditions étaient remplies) : Donc là normalement, le refus doit être motivé !

Mais il y avait un piège avec le délai (du moins, c'est écrit en GROS sur ma copie : délai ! Ce n'est qu'une supposition^^)

2) Un maire a décidé d'interdire de diffusion toutes les radios qui ne respectaient pas le quota fixé à l'article 3 de la circulaire (il fallait passer un certain quota de chansons françaises !). Une radio avait néanmoins refusé de modifier ses programmes et souhaitait contester la décision du maire et agir contre la circulaire.

Il fallait parler de la possibilité de contester ces actes (avec les conditions) et voir s'il était possible de supprimer les effets de ces actes (abrogation, retrait !).

3) Le maire d'une commune envisage la diffusion d'une bulletin d'information municipale et souhaite confier la réalisation à une entreprise et entend passer avec elle un contrat pour la réalisation de 4 numéros, moyennant une rémunération forfaitaire et pour une durée de 2 ans.

- Nature de la convention projetée ? Dire que l'administration peut passer des contrats de droit privé et de droit public mais que le régime n'étant pas le même, il faut rechercher s'il s'agit d'un contrat de droit privé ou d'un contrat de droit public (d'abord regarder si la loi répond à la question auquel cas pas besoin d'appliquer les critères puis, à défaut, appliquer les critères !). Là, il s'agissait d'un marché public (art 1er de la loi Murcef).

- Le maire peut-il prendre seul une telle décision ? Question de l'autorité compétente. Normalement, au niveau de la commune, l'autorité compétence c'est le maire (mais il doit demander l'autorisation à l'assemblée délibérante !)

- Le contrat peut-il être conclu sans mesure de publicité et de mise en concurrence ? Les marchés publics sont soumis à des règles de mise en concurrence et de publicité et le juge va contrôler le respect de ces règles et notamment le respect des droits de la concurrence (société Milion et Marais)

- Existe t-il des procédures permettant d'empecher la conclusion de la convention ? Quelle serait la juridiction compétente et qui pourrait agir ?

- Une action est-elle envisageable après la signature du contrat ? En ppe, le recours pour excès de pouvoir est impossible contre les contrats mais il y a des exceptions (actes détachables).

4) Une commune gère directement le service de traitement et de distribution de l'eau et une entreprise a mis au point un nouveau procédé de traitement de l'eau.

- La commune pourrait-elle s'adresser directement à l'entreprise sans faire de publicité autour de ce projet ? Toujuors question des mesures de publicité (là, il s'agirait d'un contrat de délégation de service public et la commune ne peut pas faire appel à l'entreprise sans faire de publicité avant).

- Comment serait rémunérée l'entreprise ? Arrêt préfet des bouches du Rhone et la loi Murcef (la rémunération provient des résultats substanciels de l'exploitation et non d'un prix !).

- Si un contrat est conclu, serait-il possible d'envisager des sanction à l'encontre de l'entreprise si elle n'honore pas ses engagements ? Arrêt Delplanques (pouvoir de plein droit d'exercer une sanction en cas d'inexécution).

- La commune pourrait-elle prévoir de résilier le contrat si de nouveaux procédés de traitement moins onéreux étaient découverts ? Pourrait-elle changer à tt moment de partenaire ? Pouvoir de résiliation unilatérale du contrat (Arrêt Magnac Laval) mais elle est soumise à deux conditions : intérêt général (TV6) et maintien du droit à indemnisation (droit à l'équilibre financier).

Voilà les questions qui étaient posées ! Les questions portant sur les contrats étaient assez précises et demandaient une bonne maitrise du cours (mais y'a un bon mémento à la BU couleur rose saumon super !). Pour les actes administratifs, c'était un peu plus complexe et y'avait des pièges donc faire attention aux délais !

Je crois que je vais garder mes sujets au lieu de mes copies, comme ça je pourrais les scanner l'année prochaine !

Merci chamallow ! Tu es vraiment d'une grande aide !
Ces temps ci, avec le soleil et tout, on est pas trop motivé pour réviser... Mais bon, d'un autre côté ça peut motiver, parce que ça annonce la fin ! On est à 1 mois de la fin des cours, et des partiels, et moins de 4 mois des résultats (le 15 juin), et à autant de temps de la L3, pour ma part, je l'espère !

Au fait, vous autres L3, est-ce que vous avez réussi à obtenir des stages par la fac ?
J'ai vu qu'il y avait une convention passée avec le ministère des affaires étrangères, qui recrutait beaucoup de stagiaires à la fac, à partir de la L3.
Personnellement, ça m'intéresserais beaucoup, du point de vue expérience, de le faire en L3, mais est-ce que vous connaissez les conditions pour l'obtenir, est-ce que vous connaissez des personnes qui l'ont fait ?

De rien, heureusement que je conserve tout^^ J'crois que c'est pareil pour tout le monde... le soleil ça donne moyennement envie de bosser ! Enfin, courage pour les galops d'essai... Pour la convention avec le ministère des affaires étrangères, aucune idée par contre !

Je vais m'y mettre à fond, la question des contrats, marchés publics délégation de service public, conditions du contrat, modification ou résiliation unilatérale, ça va je maîtrise plus ou moins bien que je doive réviser quand même.
Il faudra que j'insiste bien dans mes révisions sur tout ce qui est circulaires et retrait/abrogation (ce n'est pas compliqué, c'est du par cœur à maitriser).

Salut à tous!!

Jusqu'à aujourd'hui j'étais persuadée que le programme de révision pour le galop d'administratif de demain portait uniquement sur l'acte administratif unilatéral et aussi les contrats administratifs. Je n'ai donc révisé que ces parties.
Mais aujourd'hui une copine m'annonce que le programme de révision porte aussi sur le contrôle de légalité!!!

Donc du coup j'ai un gros doute!
En plus le contrôle de légalité c'est une partie compliqué (enfin moi je la trouve compliquée!^^) et je me vois mal la réviser en vitesse ce soir!

Si une âme charitable pouvait me rassurer en me disant où s'arrête le programme de révision, je lui en serait vraiment très reconnaissante!!

d'avance!

Bref dans tous les cas bon courage à tout le monde pour le galop!!!

D'après ce qu'a dit Mme Boussard, il fallait réviser les actes administratifs, les contrats administratifs, et le contrôle juridictionnel.
Cependant, je n'ai révisé que les actes et contrats administratifs pour deux raisons : d'une part, au premier semestre, elle avait dit la même chose, en donnant trois thèmes mais le troisième n'a pas fait l'objet de questions, et d'autre part, le contrôle juridictionnel n'a pas été vu par tous le monde en TD (le galop a lieu jeudi, or certains ont TD vendredi et même ceux qui ont TD lundi, comme moi, n'ont pas vu la matière dans sa totalité).

Voilà, j'ai tenté ma chance, en faisant l'impasse dessus, si je me suis trompé, bah tant pis !
Mais j'imagine plus les choses comme cela, avec aux partiels, des questions sur le contrôle juridictionnel et la responsabilité de la puissance publique.