Qestions toujours sans réponses !

Coucou à tous,

je n'ai toujours pas avancé concernant les questions que je me pose. Qui aurait la gentilesse de m'éclairer un peu car je rame!! La lecture des lois en plus ça me gonfle !!

Pour clore le tous, je suis entrain d'attaquer un devoir que je dois renvoyer à la correction et qui m'inspire pas + que ça!!!! oh!llllla! j'ai malgé tous déjà répondu à 4 questions sur 10, pas mal non ! En espérant que je m'adresse au bon tribunal ! Sinon j'ai tous faux !

@+++

Et bonne journée à tous

la jeunette du forum !loll!

Citation :

pourriez vous me quitter concernant les questions suivantes :

1)un magistrat peut-il cumuler ses fonctions avec un mandat parlementaire ?
2)le réprésentant du parquet est il juge au procès ?
3)les membres du conseil d'état sont ils inamovibles ?
4)un jugement au tribunal du commerce sera t il rendu en 1ère ou en dernier ressort ?

Merci d'avance à tous ceux qui voudrons bien m'apporter leur aide.

réponse de Pix

Citation :

1)Non, [Dacco]
2)Non, [Dacco]
3)Non, [Pour moi ils sont inamovible même si ce sont des agents public. Ils beneficient des garantie d'indépendance] ==> a discuté
4)heu ca dépend je crois

Je confirme les réponse de Pix (et d'Antonin), avec une précision pour la 4) :
Cela dépend de la somme du litige, c'est-à-dire que s'il est inférieur à 4 000 €, dernier ressort, mais s'il est supérieur à 4 000 €, l'appel est ouvert

tu confirme pr l'inamovibilité ou tes d'acc avec Pix ?

Je confirme également l'inamovibilité, c'est ce qui me parait le plus logique. Mais je suis pas sûr à 100%.

1)Non, [Dacco] pkoi parce qu'ils ne peuvent pas exercer une double fonction
2)Non, [Dacco] il fait koi alors ?
4)Cela dépend de la somme du litige, c'est-à-dire que s'il est inférieur à 4 000 €, dernier ressort, mais s'il est supérieur à 4 000 €, l'appel est ouvert
Et cet appel se fait auprès de quel tribunal : le TGI ?

oh lala moi et le droit au secours

en tout cas merci beaucoup pour toutes ces infos

furby a écrit:

1)Non, [Dacco] pkoi parce qu'ils ne peuvent pas exercer une double fonction

Du fait de la séparation des pouvoirs (législatif et judiciaire ici), principe datant de la révolution française…
Le juge ne doit pas faire la loi, mais uniquement l'appliquer (ce qui n'était pas le cas avec les parlements sous l'Ancien régime, où les juges étaient également parlementaire)

furby a écrit:

2)Non, [Dacco] il fait koi alors ?

Le représentant du parquet représente le ministère public, et donc l'intérêt général, l'intérêt de la société dans son ensemble… C'est donc lui qui poursuit en matière pénal, et en matière civil il est partie jointe au procès que dans certains domaines (filiation, procédure de sauvegarde…) mais également partie principale dans les cas où l'ordre public est menacé (état des personnes, nationalité…)

furby a écrit:

4)Cela dépend de la somme du litige, c'est-à-dire que s'il est inférieur à 4 000 €, dernier ressort, mais s'il est supérieur à 4 000 €, l'appel est ouvert
Et cet appel se fait auprès de quel tribunal : le TGI ?

Et la Cour d'appel, elle sert à quoi ? ^^
(le TGI intervient dans les litiges supérieur à 10 000 € en premier ressort)

Oui en fait pour la 3) la réponse dépend de si tu regardes les textes ou la pratique:

Le Conseil d'Etat a écrit:

Le statut des membres du Conseil d’État est finalement moins défini par les textes que garanti par la pratique.

S’agissant des textes, il faut mentionner les dispositions du Code de justice administrative issues du décret du 30 juillet 1963 portant statut des membres du Conseil d’État. Ces dispositions statutaires sont très proches du droit commun de la fonction publique (et, notamment, aucune inamovibilité n’est formellement instituée), à plusieurs exceptions près : aucune notation n’est prévue, aucun tableau d’avancement n’est établi et une commission consultative remplace à la fois la commission administrative paritaire et le comité technique paritaire.

Par ailleurs, la loi du 13 septembre 1984 fixe à 65 ans la limite d’âge des membres du Conseil d’État. Toutefois, ceux qui le souhaitent peuvent prolonger leur activité jusqu’à 68 ans. Enfin, dans certaines hypothèses, ces limites peuvent être repoussées d’un an.

C’est finalement davantage de la pratique que viennent les garanties dont jouissent les membres du Conseil d’État.

Trois pratiques sont à cet égard aussi anciennes que décisives :

* tout d’abord, la gestion du Conseil d’État et de ses membres est assurée de façon interne, par le bureau du Conseil d’État, composé du Vice-Président, des six présidents de section et du secrétaire général du Conseil d’État, sans interférences extérieures ;
* ensuite, même si les textes ne garantissent pas l’inamovibilité des membres du Conseil, en pratique, cette garantie existe, sauf situation tout à fait exceptionnelle, comme en 1940-44 ;
* enfin, si l’avancement de grade se fait, en théorie, au choix, il obéit, dans la pratique, strictement à l’ancienneté, ce qui assure aux membres du Conseil d’État une grande indépendance, tant à l’égard des autorités politiques qu’à l’égard des autorités du Conseil d’État elles-mêmes.

Merci beaucoup VLF et Pix pour vos précieuses informations, vous m'aidez beaucoup c'est sympa de votre part.

C'est super coollllllll !!!

Sans oublier, Antonin biensur !! Oups ! à toi également

Ahhh ca fait plaisir


Je t'aime bien Furby et c'est pas donné a tous le monde (ya que DEZO et toi que j'aime bien en fait)