responsabilité civile cour de cassation 18 mai 2000

Bon bin voilà c'est de mieux en mieux là ton plan. Alors selon moi quelques petites rectifications:

- Dans ton I) tu devrais enlever par le grimpeur c'est pas utile, ça alourdit le titre et tu pourras préciser ça à l'intérieur de ta partie. Et a priori dans ton intro tu as fait le topo des faits donc on sait très bien qui a commis la faute.
- ton a) est bien aussi mais je pense là aussi que ce serait trop lourd de traiter aussi la responsabilité délictuelle. Par contre à l'intérieur de ta partie tu pourras en expliquer la distinction.
- ton b) est bien aussi, en tout cas c'est le centre de l'arrêt donc tu as touché juste. Essaies par contre de le simplifier pour garder l'idée principale. Souvent les titres les plus courts et explicites sont les plus efficaces. Aussi ne dis pas "la faute comme lien de causalité". Car en fait la faute et le lien de causalité sont deux notions différentes. Dans ton titre tu devrais d'abord commencé par Un lien de causalité entre la faute et le dommage subi. Enfin en gros je t'ai donné à peu près ton titre là ^^. Mais ne confond pas tout. La faute, le lien de causalité et le préjudice subi sont trois choses différentes mais dont le cumul permet la mise en jeu de la responsabilité quasi délictuelle en l'espèce.
- Ton II) C'est donc nécessaire à ce niveau de parler du rôle de la Cour de cassation, car nous commentons un arrêt de cassation. Cependant, je ne vois pas en quoi est justifié le "de plus en plus". Le contrôle est effectif depuis l'arrêt de principe de 1953, point barre. Donc c'est juste ça qui est de trop.
- Attention à ton a), je te déconseille de faire une sous partie traitant d'un autre arrêt car tu dévirai de ton commentaire. N'oublie pas que la jurisprudence sert à étayer le commentaire de l'arrêt que tu fais. Il ne faut pas se dérouter et il faut que tu te focalises sur l'espèce et rien d'autre. Tu pourras bien évidemment parler de cet arrêt à l'intérieur des parties comme illustration. Trouve un autre a) qui correspondrait donc à la valeur de l'arrêt, c'est à dire les conséquences qui découlent du contrôle de la qualification de faute par la Ccass.
- Quant à ton II)b) oui il faut parler du but du contrôle de la qualification, mais évoquer la réparation du préjudice alors que la décision a été cassée et qu'on ne connaît pas la décision qui sera rendue par la CA en renvoi..C'est aux juges du fond de rendre une décision concernant la réparation du préjudice à quelque hauteur que ce soit. Ici tu dois te concentrer sur la portée de l'arrêt de la Ccass en matière de d'application du Droit et tu peux seulement te permettre une ouverture justement sur la possibilité de la Ccass à qualifier juridiquement les faits en faute à travers son contrôle a posteriori de la qualification de faute. tu comprends?

j'ai l'impression d'avoir avancer mais des points demeurent en suspends car je n'arrive pas à les formuler !

I) La commission d'une faute quasi délictuelle

a) une resp civile quasi délictuelle fondée sur l'imprudence du grimpeur: art 1383
b) Un lien de causalité entre la faute et le dommage subi entraînant la responsabilité


II) une qualif de la faute contrôlée par un pouvoir souverain : la cour de cassation

a) les conséquences découlant du contrôle de la qualification de faute par la Ccass: ??
b) ???

c'est surtt que je n'arrive pas à saisir le but et les csq du ctrl de la qualif de ccass !

peut être plutôt comme ça:


I) La commission d'une faute quasi délictuelle

a) une resp civile quasi délictuelle fondée sur l'imprudence du grimpeur: art 1383
b) Un lien de causalité entre la faute et le dommage subi entraînant la responsabilité


II) Le pourvoir souverain des juges du fond en matière de réparation du préjudice

a)possibilité pour la Ccass de qualifier juridiquement la faute à travers son contrôle a posteriori
b) le but de cette qualification: vers une réparation du préjudice

est ce que c'est mieux ?????!!!
meci d'avance

Bon, je suis peut être à côté de la plaque, mais il est vraiment question de faute quasi délictuelle? La définition de la faute quasi délictuelle étant : "fait illicite volontaire, mais non intentionnel, en ce que la volonté qui y est impliquée ne s’est pas portée sur le résultat dommageable"
Or il me semble que la faute ici n'est pour ainsi dire absolument pas volontaire. Notre ami M.Demaille ne tombe pas volontairement... Non? Ensuite un autre truc me gène, tu parles d'imprudence du grimpeur, tu l'as vu où? Et puis, je vois pas l'utilité de citer 1383, tu commentes un arrêt où il est question de 1382, et uniquement de 1382. Je trouves qu'en parlant de 1383, en en faisant un titre, t'extrapoles un peu trop, tu t'éloignes du commentaire.
Enfin, je suis moi aussi en l2, ce que je dis est donc carrément sujet à caution...
Bon courage en tout cas.

Bien.

Kirua et Tajikarao, merci pour vos apports concernant le (premier) commentaire d'arrêt de juriste en herbe, mais n'oubliez pas d'aller vous présenter

Aucun rapport mais moi je suis pour que Cuecky devienne modératrice^^

tu l'as aussi à faire ce commentaire?
tu as fait comme plan toi ?

Oui, je l'ai à faire, mais non, je ne te donnerai pas mon plan, parceque je n'ai pas envie de me faire pomper, et également parcequ'il me semble que ce n'est pas le but de ce forum. Mais si t'as des questions, si tu veux qu'on en discute, pas de problème.

juste pour une précision qui n'a pas de rapport avec le commentaire d'arrêt.
Il est vrai que dans certaines facultés de droit, les étudiants de première année ne font pas de commentaire d'arrêt. (C'est notamment le cas à Laval)
Ils ne doivent traiter que des dissertations ou des cas pratiques.
Je l'avoue, cela peut sembler curieux et même déroutant pour les étudiants qui passent en deuxième année, sans avoir fait de commentaire d'arrêt, ni même vu la méthodologie!

alors ca quest ce que c'est facile !!! oui je veux âs qu'on me pompe mon plan !!!! de 1 on est pas dans la même fac et de 2 toi tu as vu ton mon plan !!!
ça dénote assez du genre de pers en dt ...

1- Avec une attitude comme ça t'iras jamais loin.
2- T'avais juste à me dire que t'étais pas dans la même fac.
3- Euh, désolé, mais je me vois mal pomper ton plan. De plus c'est pas moi qui réclame de l'aide, alors assume tes actions.
4- J'étais venu pour t'aider alors m'aggresse pas et épargne moi tes présupposés bidons sur les étudiants en droit.
5- Le langage texto comme tu le fais, ça donne une mauvaise image de toi, et c'est désagréable pour ceux qui te lisent.
6- Et puis TON plan comme tu le dis, t'as été bien inspiré par quelqu'un du forum alors crache pas sur ceux qui essayent de t'aider. Si tu viens ici juste pour qu'on te donne un plan tout fait, ça sert à rien. C'est un forum d'entraide...
Bref, j'arrête de perdre mon temps, et puis on est pas là pour un règlement de compte. J'hallucine juste quand quelqu'un s'énerve alors qu'on essaye de l'aider. Salut, bon courage quand même.

On se calme, il ne sert à rien de faire des des sous-entendus vaseux et de s'énerver inutilement…

De plus, cela montre tout l'intérêt des présentations biens faites : savoir à qui l'on s'adresse, donc connaitre la fac d'origine avec ses fonctionnements qui peuvent paraitre étonnant pour d'autre ^^

je ne m'énerve pas contre quelqu'un qui m'aide !
toi tu ne m'aides pas tu me dis que ce n'est pas bien ce que je fais: mon plan, ...
et puis même si mon plan n'est pas top, t'as du regarder avec bien sur un esprit critique et prendre ce qui était pas trop mal ...
après c'est sur que je suis ouverte à tt sugestion mais bon le "ça c'est pas bien, c'est hors sujet je trouve que ça ne fait pas trop avancer l'histoire c'est tt "
et sinon t'es ds quelle fac?


en tt cas je pense qu'il faut qd même parler de 1383 même si je l'ai enlevé de mon intitulé
car je pense que c'est une faute non intentionnelle donc 1382 ne peut s'appliquer
pr moi la ccass dit : pas une faute au sens de l'art 1382
mais a contrario on peut dire que c'en est une pr 1383
voilà ma démonstration.... j'espère que ça t'as convaincu !!!

Je t'ai répondu sur un autre forum juridique mais je peux aussi te répondre aussi !
J'ai le même arrêt que toi, et donc que Kirua car on est dans la même fac apparement !
Oui mais sache en même temps que si on te dit que c'est pas bien, on te dit pourquoi donc aprés à toi de chercher ce que tu pourrais mettre à la place avec les indications qu'on t'a donné, avec les questions qu'on te pose ;-)

Je t'avoue que je suis aussi un peu perdue mais si je viens ici c'est que j'y ai réfléchi un minimum et que je pense avoir saisi l'arrêt mais pas sa portée ni tout ce qu'il faut en tirer !

Donc je serais un peu comme toi, à parler dans un premier temps de faute non intentionnelle, dans un A avec sa reconnaissance, avec en 1. Ses caractères 2. Son application en l'espèce (mais je ne suis pas franchement convaincue) et dans un B, parler de la nécéssité du lien de causalité , avec pourquoi pas en 1, sa définition en vue de 1382 et en 2 son application (mais ma première partie me parait un peu bancale, je me sens un peu à côté de la plaque) Et en II parler de l'appréciation souveraine des juges de la Cour de Cassation, avec la jp antérieure (1953) mais aprés je vois pas . L'arrêt me semble quelque part trop court, je ne vois pas quoi commenter ou du moins comment .

J'espère t'avoir un peu aider et espére qu'on pourra nous aider

Oui, fac d'orléans pour moi aussi. Bon, moi ce qui me gène dans cet arrêt c'est le manque de précision concernant la chute. Le mec dévisse, tombe, il entraine quelqu'un dans sa chute : d'un point de vue moral, on peut difficilement parler de faute.
C'est pourquoi je pense qu'il faut creuser du côté de l'objectivation de la faute, ça peut faire une partie ou sous partie intéressante et critique, qui permet de regarder, de qualifier la faute à laquelle on est confrontés dans cet arrêt ( là, on doit parler de la condition d'illicéité notamment ), et donc de discuter de la présence d'un quasi délit. Je maintiens qu'il y a des trucs à dire de ce côté là.
Par contre, on est tous d'accord sur le grand II, il faut parler de l'appréciation souveraine des juges de la cour de cassation.
Je pense qu'il faut adopter une vision critique sans pour autant être excessif dans cet arrêt. La C.Cass affirme que le fait de provoquer la chute d'un autre grimpeur est une faute. Oui, d'accord, mais provoquer cette chute en tombant soi même? Je dis pas que c'est pas une faute non intentionnelle mais qu'il y a matière à discuter. C'est encore plus flagrant quand on se penche sur cet arrêt : Cass. Civ. 2^ème, 24 avril 2003, qui montre le manque de cohérence donc de la C.Cass sur cette question. Voilà, pour résumer moi je pense qu'il y a une partie évidente : l'appréciation souveraine des juges de la cour de cassation, et une partie plus difficile à trouver, que moi en tout cas j'axe sur une sorte d'examen de la faute à laquelle on est confronté. En caricaturant en une phrase, ça donne : il y a un doute autour de la qualification de faute pour le fait de provoquer la chute d'un autre grimpeur en tombant, mais l'appréciation de la cour de cassation est souveraine, ce qui participe d'un mouvement de démoralisation, d'objectivation de la faute. Voilà

Mais j'ai un problème, la Cour de Cassation ne qualifie pas la faute, est ce que nous on doit la qualifier dans notre commentaire, ex : la reconnaissance d'une faute de commission, et d'une faute non intentionnelle ? Car je ne vois pas trop comment faire et surtout comment le prouver . Car pour la faute de commission, on peur dire que le grimpeur n'aurait pas du tomber mais bon d'un côté c'est pas incrimé dans un texte ou autre, c'est de la malchance.
Et pour la faute non intentionnelle peut être que je m'en sortirais mieux mais c'est pas super simple car je pensais faire un A sur la reconnaissance d'une faute avec en 1. Une faute de commission mais non intentionnelle mais je sais pas si ça peut passer et en 2. une faute objective avec l'objectivation de la faute .

Un peu d'aide, svp

pr moi la ccass dit que ce n'est pas une faute point barre !
donc je ne pense pas qu'il faût parler de la commission etc
peut être qd même dire qu'il y a maintien de la condition d'illicéité en cas d'abs d'une rgl de dt positif : juge qui voit que ce n'est pas une faute au regard de la morale

Tu as mal lu, la Cour d'Appel dit qu'il n'y a pas de faute mais la Cour de Cassation le dit, certes elle ne la qualifie pas mais il y en a une pour elle sinon on ne pourrait pas appliquer 1382.

Mais ce que tu dis dans un deuxième temps, je le mettrais plus dans un II sur l'appréciation du juge non ?

Mais oui c'est surtout là, où je bloque le plus. Il y a certes une faute mais comment la démontrer dans le commentaire sachant que le Cour de Cassation n'en parle pas plus que ça, et qu'au niveau moral, la faute n'est pas forcément "légitime". Il est tombé, il a pas franchement fait exprés !

C'est là que pour moi, on est dans un commentaire et tu dois montrer l'ambiguité, et faire un rapprochement avec la jp que je cite plus haut. Si tu me relis on est d'accord. Tu pourras pas lever le doute sur la qualification de faute, autant le montrer, non? Dans ton grand I, pour moi, tu montres les doutes que tu as sur la qualification de faute, c'est la base de ton raisonnement, et quand tu parles de la condition d'illicéité, tu ne te départis pas de ton regard critique. Par contre je commence à me demander ce que je vais mettre dans ma deuxième partie sur l'appréciation souveraine de la C.Cass.