Bonjour,
Je suis en contrat de professionnalisation (CDD) pour encore 15 mois (signé pour 2 ans).
Mon collègue, employé dans les mêmes termes, depuis 1 ans et demi.
L'entreprise nous doit 1 mois et demi de salaire pour moi et 2 mois
pour mon collègue, et ne pourra pas nous payer (ni grand chose d'autre
d'ailleurs).
Il y a eu beaucoup d'irrégularités depuis le début de nos contrat :
salaires payés avec 3 semaines de retard en moyenne tout les mois
(fiches de paies indiquant le 1er), payé avec différents moyens
(remboursement CB, chèque, virement, liquide, si bien qu'un jour ça m'a
fais faire une connerie banquaire et m'a été dommageable), mensonges
sur les dates de virement (des fautes toujours remises sur le banquier
qui a bon dos et fait très très mal son travail le bougre), mon tuteur
constamment absent (et qui ne donne pas de nouvelles, paralysant même
l'activité) ...
L'entreprise a déposé le dossier pour le dépôt de bilan vendredi,
le nombre de créanciers devenant ingérable (au delà de nos
fournisseurs, même nos clients le deviennent). Le RDV au Greffe du
Commerce est le 23 février à 08h30. On a tiré au sort un délégué et
pour le coup je m'occupe de tout (je veux que mon collègue réussisse
son bac). Serais-je normalement convoqué à l'audience ?
Le pire c'est que notre secteur est en pleine croissance (dépannage
informatique, vente de matériel en boutique et internet), nous ne
bénéficions pas de concurrence, c'est réellement du au laxisme, à
l'ingérence et du faite de l'irresponsabilité de mes employeurs que
l'entreprise en est venu là. Elle ne fonctionne depuis le début presque
que sur des investissements personnels, mais pas réellement sur
l'efficacité de ceux qui la dirige, mais comme tout système bancale :
un jour, patatra, il s'étale.
Aujourd'hui il n'y a plus d'activité, le site a fermé, l'atelier et
le magasin aussi (plus de client ni de machines a réparer), le stock
dilapidé pour rembourser des actifs (un investisseur hasardeux et un
prestataire, c'est d'ailleurs illégal je crois avant un dépôt de bilan
!!!).
Lundi on m'a conseillé de faire faire par mon patron une lettre qui
stipule qu'il me demande de rester chez moi car il ne peut me payer,
que l'entreprise est en dépôt de bilan et que le mandataire judiciaire
décidera de nos avenirs.
Le patron est ok sur le principe et veut bien faire les lettres, je
dois les prendre lundi, il n'a jamais fais objection a ce que nous
venions plus (il sait qu'ils ont foiré et qu'ils nous ont mis en péril,
le gérant principal n'a jamais nié les responsabilités de chacun, c'est
déjà ça).
Je lui ai expliqué que je souhaitai que le mandataire saisisse les
AGS rapidement, qu'ensuite nous l'assignerons au prud'homme (référé
j'imagine) pour rompre au plus vite le contrat et ainsi pouvoir
rebondir vite (retravailler rapidement,s'inscrire aux assedics
notamment et pour moi monter ma boite, un mal pour un bien). Grosso
modo que cette lettre servirait à nous protéger du fait qu'on ne vienne
plus, afin que les choses soient en bonnes et dues formes.
Je pense ensuite nous lui ferons chacun une lettre avec AR
expliquant que nous prenons acte de sa lettre, que nous considérons que
l'exécution du contrat de travail n'est pas de bonne foi et est
déloyale (salaire et impossibilité d'exercé nos travail normalement),
et que nous le mettons en demeure pour nous régler nos salaires, sans
quoi nous ferons un référé au prud'homme.
Notre but est simple : être libéré de ce contrat maudit et obtenir
nos mois de salaires restant en dommages et intérêts (et tout ce qui va
avec, indemnités et tout). Quelles procédures/stratégie
appliqueriez-vous pour en arriver à ce qui est dit dans les 7 lignes du
premier paragraphe de cette page : http://sos-net.eu.org/travail/cdd.htm
Bon je pense avoir bien résumé, pour ceux qui aurait lu jusqu'ici merci !
Et ceux qui ont des réponse pertinentes, milles merci !!!
Et bon courage aux étudiants !!!
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