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2 participants
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ocelot
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MessageSujet: Plan de commentaire   Plan de commentaire EmptyJeu 18 Fév - 14:49

Bonjour !


Je dois faire le commentaire de cet arrêt : http://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/premiere_chambre_civile_568/arret_no_9963.html


Pourriez-vous me dire si mon plan tient la route ?
Que dois-je améliorer ?


Merci beaucoup !


I ) Confortation de l'union hétérosexuelle


A ) La différence de sexe, condition sine qua non de validité du mariage en droit français
( la Cour ne procède pas à un revirement de JP, pourquoi ? En l'état actuel du dorit français, ce n'est pas possible ...)


B) Fondements de l'interprétation du mariage : un homme, une femme...
( conception traditionnelle du mariage, choix des mots de la Cour...)


II ) Le refus du mariage homosexuel


A ) L'absence d'incidence des textes européens
( pas de force obligatoire )


B ) De nombreuses questions en suspend
( amménagements du PACS, problème de l'adoption, reconnaissance social... )
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Le Cossaque
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MessageSujet: Re: Plan de commentaire   Plan de commentaire EmptyJeu 18 Fév - 15:24

Attention aux titres de ton I et II.
Je trouve que ça fait trop disserte, oublie pas que tu dois commenter l'arrêt.

t le mot "confortation" je le trouve laid, mais c'est un avis personnel Plan de commentaire Gueux

Ton I A et ton II B me paraissent bien

Le II me parait un peu trop décalé par rapport à l'arrêt, surtout le B.
Essaye de développer davantage les idées de to nI de manière à ne pas avoir une 2e partie HS.
Et surtout, commente l'arrêt Smile

demande toi, dans un II par exemple, comment la cour si prend pour prendre sa décision. le A de ton II pourrait ainsi se fondre dedans car tu pourrais discuter sur la conception qu'a eu la cour de la CEDH dans l'arrêt.
Tu pourrais ainsi être amené à conclure sur le fait de savoir si les arguments de la cour sont juridiques ou tout simplement moraux, à supposer que le mariage homosexuel soit contraire à la morale et aux bonnes moeurs :p
Bref, la cour avait ptet déjà la réponse à la question de droit et a aménagé ses arguments en fonction.

C'est u ncommentaire oublie pas
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ocelot
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MessageSujet: Re: Plan de commentaire   Plan de commentaire EmptyJeu 18 Fév - 20:31

Merci Le cossaque pour tes indications !
Je vais essayer de revoir les titres alors...
Un exercice nouveau n'est jamais facile ^^
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MessageSujet: Re: Plan de commentaire   Plan de commentaire Empty

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