Adoption - couple homosexuel ?

Bonjouuur, voilà j'aurais besoin qu'on éclaire ma lanterne.. !
Je travaille sur un cas pratique où il s'agit deux femmes pacsées. L'une d'elle a eu un enfant, elle le reconnait et elle est donc sa mère. Cependant elles l'élèvent toutes les deux (dans la joie, l'harmonie machin...) et la mère de l'enfant, qui veut donner l'image d'une famille unie à sa petiote, voudrait savoir si l'autre pourrait l'adopter.

Mais en faite, je pense que non, puisque si elle l'adopte, la "vraie" mère va perdre son autorité parentale, et donc ça serait contraire à l'enfant, d'un autre côté, ça doit relever de l'appréciation souveraine des juges non? car le fait qu'elles soient en harmonie toutes les deux me fait penser à une relation stable et solide, et donc dans l'intérêt de l'enfant ça pourrait être bien qu'il est une famille en effet. D'un autre côté si il y a séparation, la mère qui n'a plus de lien juridique avec l'enfant se retrouve dans la merde et c'est donc encore à l'encontre de l'intérêt de l'enfant, donc en général je pense que c'est refusé, mais il me semble que ça été accepté 2 ou 3 fois en france quand même.

Bref, j'me demandais, est ce qu'il y aurait pas un article dans le code civil qui dirait un truc du genre "L'enfant ne peut avoir deux mères (ou deux pères)" j'ai l'impression d'avoir déjà entendu ça, mais je ne trouve nul part.. ou alors c'est par rapport à la reconnaissance que j'dis ça ? boh !

Merci d'avance à vouuuus =)

Apres avoir relu mes cours (ouaiii ouaiii je sais lire ^^)

pour ta première question : sur la double maman ^^

: l'adoption simpla a déja été utilisée en France afin de créer des liens de filiation
entre un enfant et le partenaire de même sexe d'un parent sans mettre
fin au lien de parenté légal avec ce parent.
et la Cour de Cass (qui est plus BG que le CE hein cossaque) dans sa décision du 24 février a
modifie la jurisprudence et reconnaît que pour la 1ère fois : que deux femmes qui vivent une relation "stable et harmonieuse" (crépage de chignon et claques en tout genre ^^) ont le droit
d'exercer en commun l'autorité parentale sur deux enfants qu'elles élèvent ensemble depuis leur naissance.La
mère reste titulaire de l'autorité parentale mais en délègue une partie a sa meuf !


et pour ta 2emem question que t'as pas encore posé ^^:

Adoption : Les célibataires ont le droit d'adoption, mais pas les couples homosexuels déclarés.

car bien qu'a priori, rien n'interdit à une homosexuelle d'adopter
puisque la loi ne précise pas l'orientation sexuelle du ou de
la candidate. Pour l'adoption, faut obtenir un agrément
délivré par les services sociaux après une enquête qui permet de s'assurer que la ou les candidats présentent des conditions de vie suffisante pour accueillir un enfant aussi bien du point de vue psychologique,
éducatif, etc.

LE refus
d'agrément est obligatirement motivé mais ds les faits, si
une célibataire gouine ne tait pas son homosexualité, l'agrément
lui est refusé au motif que son mode de vie est dangereux pour l'équilibre de l'enfant.

On dis pas que c'est son "homosexualité" qui pose probleme pour évité les discrimination ^^
par contre Lorsque l'homosexualité est tue, les candidats
obtiennent l'agrément dans les mêmes proportions que les
autres célibataires.

Donc vu que y'a un PACS ba elles sont niqué !! (ou pas hein mouhahah)

par contre avec le contexte actuelle sa va "peut etr" changer vu que certain tribunaux (Le tribunal administratif de Besançon par ex) à fait une demande pour validé un agréement pour une adoption par deux femme.

Ohhhh mon ptit dizo tu es mon p'tit chéri du forum toi hein ?
Jrigole, pour une fois que tu m'aides ! ahahahhaha jrigooooooooole !

Merciiiiiiiiiiiiiiiiii merci merci !!! Tu mérites que je t'emmène à Astérix tiens ! ahaha ou que TOI tu m'emmènes héhé

1ère et unique fois ! alors profite !

et tu dormira sous les ponts pour la peine !

Lol le message de dizo.
Ca doit être son plus long pavé depuis qu'il est sur le forum

Il fait des efforts parce que c'est moi s'pour çaaaa !!!!!! Il est meuuugnon !

J'ai lu to npavé dizo, tu t'es surpassé
Par contre, la CEDH EB contre france est pas d'accord avec toi pour la fin ( même si t'as mis un arrêt de BG du T.A que je connaissais pas )

mais pour reprendre la citation d'un grand juriste reconverti dans l'immo la CEDH c'est... Une puuuuuuuuuuuuteeeeeeee

Oh *-* Merci Dana, Dizo et Le Cossaque d'avoir alimenté ce sujet, ça va me permettre de peaufiner mon cas pratique^^

Freaky™ a écrit:

Oh *-* Merci Dana, Dizo et Le Cossaque d'avoir alimenté ce sujet, ça va me permettre de peaufiner mon cas pratique^^

surout dizo moi j'ai envi de dire !!

Je compléterai juste qu'après l'arrêt du 22 janvier 2008 de la CEDH (celui cité par Le cossaque), la juridiction administrative annule le refus d'agrément au motif qu'ils ne sont justifiés que du fait de l'orientation sexuelle du demandeur. C'est une affaire médiatique qui date du TA de Toulouse 27 octobre 2009. Donc a priori aujourd'hui la pratique reconnait qu'une personne homosexuelle (pas le couple) peut adopter ce qui n'était pas vraiment le cas avant.