ma fiche d'arret vos critiques

Bonjour voici ma fiche d'arrêt ;sur l'affaire Bayard
qu'en pensez vous?
merci d'avance
FICHE D’arret Bayard
Droit de la propriété
I les références
La décision concernant l’affaire Clément-Bayard a été rendue par la première chambre civile de la Cour de Cassation en audience publique du mardi 3 aout 1915.
II les faits
JACQUES Coquerel achète en 1910 un terrain de 170 mètres de long et de 10 mètres de large et ce à une distance de 90 mètres d’un hangar pour dirigeables appartenant à M. Bayard. M. Coquerel fait construire une structure sans utilité apparente constituée de deux carcasses de 15 mètres de longs hautes de 10-11 mètres surmontées de 4 piquets de fer de 2-3 mètres de long. Cette structure gêne la manœuvre des dirigeables. M. Bayard demande à la justice la destruction de la structure et obtient le démontage des piquets de fer.De plus un des dirigeables a eut un accident à cause des structures. Néanmoins M. Bayard veut la destruction totale de la structure mais n’obtient pas gain de cause auprès de la cour d’appel car il a fait un appel incident suite à l’appel de M. Coquerel qui conteste l’amende pour l’accident et la destruction des tiges de fer. M. Coquerel se pourvoit en cassation.
III la procédure
La décision attaquée est celle de la Cour d’appel d’Amiens du 12 novembre 1913. M. Coquerel estime que l’arrêt de la cours d’appel n’est pas mérité car il pense jouir des droits liés aux articles 544 et 552 et que donc il peut faire ce qu’il veut sur sa propriété et sans mauvaise intention. La cours d’Appel aurait violé les articles cités.
Le demandeur : M. Coquerel
La Cours de cassation rejette le pourvoi.
IV les arguments en présence
Les motivations pour se pourvoir en cassation sont les suivants : la violation de l’article 544 La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. et suiv. et 552 du code civil (Le propriétaire peut faire au-dessus toutes les plantations et constructions qu'il juge à propos, sauf les exceptions établies au titre "Des servitudes ou services fonciers".) de l’article 1382 et la violation de l’article 7 de la loi du 23 avril 1810 (" les arrêts qui n'ont pas été rendus publiquement sont déclarés nuls ")
V le problème de droit
Le problème de droit est le suivant pour la cours de cassation comment justifier ou pas la décision de la Cours d‘appel en effet cette dernière a limité le droit de propriété de M. Coquerel. Donc la question qui se pose est la suivante la Cours d’appel avait elle le droit de limiter les droits de M. Coquerel ?
VI la réponse de l’arrêt
La cour de Cassation met en avant le principe d’utilité de la construction et la nuisance. Elle considère que l’arrêt à une base légale .

J'avoue ne pas avoir lu, parce que c'est un gros pavé et qu'il est bientôt minuit ! Tu pourrais éditer et espacer tes parties ( = rendre la lecture plus agréable) stp ?

FICHE D’arret Bayard

Droit de la propriété

I les références
La décision concernant l’affaire Clément-Bayard a été rendue par la première chambre civile de la Cour de Cassation en audience publique du mardi 3 aout 1915.


II les faits
JACQUES Coquerel achète en 1910 un terrain de 170 mètres de long et de 10 mètres de large et ce à une distance de 90 mètres d’un hangar pour dirigeables appartenant à M. Bayard. M. Coquerel fait construire une structure sans utilité apparente constituée de deux carcasses de 15 mètres de longs hautes de 10-11 mètres surmontées de 4 piquets de fer de 2-3 mètres de long. Cette structure gêne la manœuvre des dirigeables. M. Bayard demande à la justice la destruction de la structure et obtient le démontage des piquets de fer.De plus un des dirigeables a eut un accident à cause des structures. Néanmoins M. Bayard veut la destruction totale de la structure mais n’obtient pas gain de cause auprès de la cour d’appel car il a fait un appel incident suite à l’appel de M. Coquerel qui conteste l’amende pour l’accident et la destruction des tiges de fer. M. Coquerel se pourvoit en cassation.

III la procédure
La décision attaquée est celle de la Cour d’appel d’Amiens du 12 novembre 1913. M. Coquerel estime que l’arrêt de la cours d’appel n’est pas mérité car il pense jouir des droits liés aux articles 544 et 552 et que donc il peut faire ce qu’il veut sur sa propriété et sans mauvaise intention. La cours d’Appel aurait violé les articles cités.
Le demandeur : M. Coquerel
La Cours de cassation rejette le pourvoi.

IV les arguments en présence
Les motivations pour se pourvoir en cassation sont les suivants : la violation de l’article 544 La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. et suiv. et 552 du code civil (Le propriétaire peut faire au-dessus toutes les plantations et constructions qu'il juge à propos, sauf les exceptions établies au titre "Des servitudes ou services fonciers".) de l’article 1382 et la violation de l’article 7 de la loi du 23 avril 1810 (" les arrêts qui n'ont pas été rendus publiquement sont déclarés nuls ")

V le problème de droit
Le problème de droit est le suivant pour la cours de cassation comment justifier ou pas la décision de la Cours d‘appel en effet cette dernière a limité le droit de propriété de M. Coquerel. Donc la question qui se pose est la suivante la Cours d’appel avait elle le droit de limiter les droits de M. Coquerel ?

VI la réponse de l’arrêt
La cour de Cassation met en avant le principe d’utilité de la construction et la nuisance. Elle considère que l’arrêt à une base légale .

jeanmantoue a écrit:

II les faits
JACQUES Coquerel achète en 1910 un terrain de 170 mètres de long et de 10 mètres de large et ce à une distance de 90 mètres d’un hangar pour dirigeables appartenant à M. Bayard. M. Coquerel fait construire une structure sans utilité apparente constituée de deux carcasses de 15 mètres de longs hautes de 10-11 mètres surmontées de 4 piquets de fer de 2-3 mètres de long. Cette structure gêne la manœuvre des dirigeables. M. Bayard demande à la justice la destruction de la structure et obtient le démontage des piquets de fer.De plus un des dirigeables a eut un accident à cause des structures. Néanmoins M. Bayard veut la destruction totale de la structure mais n’obtient pas gain de cause auprès de la cour d’appel car il a fait un appel incident suite à l’appel de M. Coquerel qui conteste l’amende pour l’accident et la destruction des tiges de fer. M. Coquerel se pourvoit en cassation.

Va à l'essentiel : la taille du terrain, des piquets on s'en fout. Il s'agit juste de connaitre le contexte pour comprendre l'arrêt. De plus, je te conseille de ne pas mettre les noms (du moins en règle générale pour les fiches d'arrêt), car il ne te seront pas toujours donné, et qui plus est ce ne sera pas toujours des arrêts très connus.

jeanmantoue a écrit:

III la procédure
La décision attaquée est celle de la Cour d’appel d’Amiens du 12 novembre 1913. M. Coquerel estime que l’arrêt de la cours d’appel n’est pas mérité car il pense jouir des droits liés aux articles 544 et 552 et que donc il peut faire ce qu’il veut sur sa propriété et sans mauvaise intention. La cours d’Appel aurait violé les articles cités.
Le demandeur : M. Coquerel
La Cours de cassation rejette le pourvoi.

Fait des phrases jusqu'au bout, même pour présenter les protagonistes de la procédure.

jeanmantoue a écrit:

IV les arguments en présence
Les motivations pour se pourvoir en cassation sont les suivants : la violation de l’article 544 La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. et suiv. et 552 du code civil (Le propriétaire peut faire au-dessus toutes les plantations et constructions qu'il juge à propos, sauf les exceptions établies au titre "Des servitudes ou services fonciers".) de l’article 1382 et la violation de l’article 7 de la loi du 23 avril 1810 (" les arrêts qui n'ont pas été rendus publiquement sont déclarés nuls ")

Ta première phrase est lourde. Mets plutôt "selon le demandeur du pourvoi…"

jeanmantoue a écrit:

V le problème de droit
Le problème de droit est le suivant pour la cours de cassation comment justifier ou pas la décision de la Cours d‘appel en effet cette dernière a limité le droit de propriété de M. Coquerel. Donc la question qui se pose est la suivante la Cours d’appel avait elle le droit de limiter les droits de M. Coquerel ?

Pose directement la question, et évite les noms. De plus, il faut être un peu plus précis : quel est justement le droit de M. Coquerel dans ce cas présent.

jeanmantoue a écrit:

VI la réponse de l’arrêt
La cour de Cassation met en avant le principe d’utilité de la construction et la nuisance. Elle considère que l’arrêt à une base légale .

C'est beaucoup trop flou. Quel est ce principe d'utilité de la construction ? De la nuisance ? Pourquoi l'arrêt a une base légale ?
N'hésite pas à reprendre ce que dit l'arrêt, mais en le reformulant avec tes propres mots pour montrer que tu as compris la solution.

Voili voilou, en espérant t'avoir un peu aidé

jeanmantoue a écrit:

Bonjour voici ma fiche d'arrêt ;sur l'affaire Bayard
qu'en pensez vous?

Tu aurais pu faire l'effort de mettre l'arrêt en question car je pense que personne ici ne le connait par coeur
la jurisprudence

Pour ta fiche d'arrêt :

1- les faits

tu ne dois pas juger et donc évite de mettre

Citation :

M. Coquerel fait construire une structure sans utilité apparente

2- la procédure

tu l'as déjà intégré dans les faits, inutile de te répéter

3- les thèses

tu récites les articles, c'est bien, mais il faut que tu montres dans quelle mesure ils sont applicables.
D'un côté, y'a un gars qui veut se protéger des incurssions de son voisin sur son terrain et qui construit des sortes de tour avec des pics au sommet
De l'autre, le voisin qui s'est fait crever son dirigeable et qui demande 1- la réparation du préjudice par le biais de dommages et intérêts et donc l'application de 1382
2- la destruction des carcasses en bois

Ca doit t'amener à la question de droit

4- la question

ta question est vraiment mauvaise, mais c'est normal si c'est ta première fiche d'arrêt.
La question de droit doit être précise. La cour doit pouvoir y répondre par OUI ou par NON.
Je verrais plutôt : La question posée à la chambre des requêtes est savoir si l'exercice droit de propriété permet à une personne d'installer sur son terrain des carcasses en bois de seize mètres de hauteur surmontées de tiges de fer pointues
A cette question, la cour de cassation répond par la négative et confirme l'arrêt rendu par la cour d'appel d'Amiens...

Tu peux te demander en guise de problématique quelles sont les limites du droit de propriété et faire une analogie de beau gosse avec la liberté en posant : le droit de propriété des uns s'arrête là où commence la gêne des autres

merci de vos commentaires avisés
je suis un jeune padawa du droit ( en l1 donc long le chemin est donc).
voici ce que j'ai compris de vos remarques:
mettre les arrêts
différencier les faits et la procédure
pas de jugement de valeur
pas de nom (alors comment fait-on pour nommer les parties on fait partie 1 et partie 2 ?)
dire pourquoi tel article sert de d'argument
donner les arguments de chacune des parties ( même si je n'ai pas compris pourquoi les arguments de la partie qui ne va pas en cassation doivent être inscrit dans la partie arguments en présence).
être plus précis

voilà ce que ça donne
c'est encore perfectible je sais (mais a un moment je publie pour ne plus avoir à corriger dirait un auteur).

FICHE D’arret Bayard

Droit de la propriété

I les références
La décision concernant l’affaire Clément-Bayard a été rendue par la première chambre civile de la Cour de Cassation en audience publique du mardi 3 aout 1915.

II les faits
JACQUES Coquerel achète en 1910 un terrain mitoyen à celui de M. Bayard. M. Coquerel fait construire une structure. M. Bayard demande à la justice la destruction de la structure et obtient le démontage des piquets de fer. De plus un des dirigeables de M. Bayard de a eut un accident à cause des structures.

III la procédure
M. Bayard veut la destruction totale de la structure mais n’obtient pas gain de cause auprès de la cour d’appel car il a fait un appel incident suite à l’appel de M. Coquerel qui conteste l’amende pour l’accident et la destruction des tiges de fer. M. Coquerel se pourvoit en cassation.

La décision attaquée est celle de la Cour d’appel d’Amiens du 12 novembre 1913. M. Coquerel estime que l’arrêt de la cours d’appel n’est pas mérité car il pense jouir des droits liés aux articles 544 et 552 et que donc il peut faire ce qu’il veut sur sa propriété et sans mauvaise intention. La cours d’Appel aurait violé les articles cités.
Le demandeur est M. Coquerel.
La Cours de cassation rejette le pourvoi.

IV les arguments en présence
Le demandeur a les motivations suivantes pour se pourvoir en cassation. Il se base sur la violation de l’article 544 La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. et suiv. et 552 du code civil (Le propriétaire peut faire au-dessus toutes les plantations et constructions qu'il juge à propos, sauf les exceptions établies au titre "Des servitudes ou services fonciers".) de l’article 1382 et la violation de l’article 7 de la loi du 23 avril 1810 (" les arrêts qui n'ont pas été rendus publiquement sont déclarés nuls ").

M. Coquerel pense avoir le droit de faire tout ce qui lui plait sur sa propriété art. 544 et donc faire construire une structure art.552. Ensuite pour lui l’article 1382 Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. ne le concerne pas peut être ne se sent-il pas responsable de l’accident. Quant à l’article 7 1810 est une critique de pure forme quant à la procédure.

M. Bayard lui demande la destruction complète des structures ainsi que al réparation pour le dommage subit par un de ses dirigeables.
V le problème de droit
Le problème de droit est le suivant pour la cours de cassation comment justifier ou pas la décision de la Cours d‘appel en effet cette dernière a limité le droit de propriété de M. Coquerel. Donc les questions de droit qui se posent sont les suivantes : la Cour d’appel avait-elle le droit de limiter le droit de propriété de M. Coquerel en ordonnant la destruction des tiges de fer ? Le droit de propriété peut il être limité ?

VI la réponse de l’arrêt
La réponse de la Chambre est clairement oui à la seconde question. En effet elle met en avant la nuisance causée par la structure de M. Coquerel envers son voisin. Elle considère que l’arrêt à une base légale car la Cour d’appel a bien respecté les articles qui ont servi de moyen au pourvoi. La situation des faits observée par la cour d’Appel montre un abus de droit de propriété.

jeanmantoue a écrit:

différencier les faits et la procédure

pas forcément. Te prend pas la tête avec ça. Tu rappelles brièvement les faits puis tu décris la procédure en 2-3 lignes.

jeanmantoue a écrit:

pas de nom (alors comment fait-on pour nommer les parties on fait partie 1 et partie 2 ?)

j'ai pas compris le sens de ta question. T'es pas obligé de mettre les noms, comme tu peux le mettre dans tes développements. Sinon tu peux privilégier des termes comme "le requérant" "le demandeur" "le défendeur" ou les appeler par leurs qualités : voisin, société, entrepreneur, agent...


[quote="jeanmantoue"]donner les arguments de chacune des parties ( même si je n'ai pas compris pourquoi les arguments de la partie qui ne va pas en cassation doivent être inscrit dans la partie arguments en présence).
être plus précis[quote]

Euh pas trop compris là non plus. Les parties en cassation sont les mêmes qu'en première instance ou en appel.





Y'a une grosse confusion pour la procédure. Y'a qu'une des deux parties qui se pourvoit en cassation. Celle qui a été débouté en appel.

Pour les arguments en présence t'as juste à les énumérer brièvement. La fiche d'arrêt prépare le commentaire d'arrêt. Tu devras étayer les arguments dans tes développements et non dans la fiche d'arrêt qui sert d'intro au commentaire.

jeanmantoue a écrit:

V le problème de droit
Le problème de droit est le suivant pour la cours de cassation comment justifier ou pas la décision de la Cours d‘appel en effet cette dernière a limité le droit de propriété de M. Coquerel. Donc les questions de droit qui se posent sont les suivantes : la Cour d’appel avait-elle le droit de limiter le droit de propriété de M. Coquerel en ordonnant la destruction des tiges de fer ? Le droit de propriété peut il être limité ?

C'est toujours pas suffisamment précis. Inspire toi de ma question ou reprend la. Ta question de droit doit coller à l'arrêt et aux faits.

jeanmantoue a écrit:

VI la réponse de l’arrêt
La situation des faits observée par la cour d’Appel montre un abus de droit de propriété.

Non justement, ça vient limiter l'exercice du droit de propriété de l'individu qui a érigé des tours.

bon j'ai recommencé je le ferais jusqu'à se soit bon.

Droit de la propriété
I les références
La décision concernant l’affaire Clément-Bayard a été rendue par la première chambre civile de la Cour de Cassation en audience publique du mardi 3 aout 1915.

II les faits
JACQUES Coquerel achète en 1910 un terrain mitoyen à celui de M. Bayard. M. Coquerel fait construire une structure. M. Bayard demande à la justice la destruction de la structure et obtient le démontage des piquets de fer. De plus un des dirigeables de M. Bayard de a eut un accident à cause des structures.

III la procédure
M. Bayard veut la destruction totale de la structure mais n’obtient pas gain de cause auprès de la cour d’appel car il a fait un appel incident suite à l’appel de M. Coquerel qui conteste l’amende pour l’accident et la destruction des tiges de fer. M. Coquerel se pourvoit en cassation.
La décision attaquée est celle de la Cour d’appel d’Amiens du 12 novembre 1913. M. Coquerel estime que l’arrêt de la cours d’appel n’est pas mérité car il pense jouir des droits liés aux articles 544 et 552 et que donc il peut faire ce qu’il veut sur sa propriété et sans mauvaise intention. La cours d’Appel aurait violé les articles cités.
Le demandeur est M. Coquerel.
La Cours de cassation rejette le pourvoi.

IV les arguments en présence
Le demandeur a les motivations suivantes pour se pourvoir en cassation. Il se base sur la violation de l’article 544 et suiv. et 552 du code civil de l’article 1382 et la violation de l’article 7 de la loi du 23 avril 1810 (" les arrêts qui n'ont pas été rendus publiquement sont déclarés nuls ")

V le problème de droit
Le problème de droit est le suivant pour la cours de cassation comment justifier ou pas la décision de la Cours d‘appel en effet cette dernière a limité le droit de propriété de M. Coquerel. Donc la question de droit qui se pose est la suivante : peut on construire une structure en vertu des articles 544 et 552 du code civil ? ((ah ça y est je crois en fait que l’objet de la cours de cassation n’est pas tant de critiquer ou pas la décision de la cours d’appel mais le droit d’une personne a faire telle ou telle chose ))

VI la réponse de l’arrêt
La réponse de la Chambre est clairement oui à la seconde question. En effet elle met en avant la nuisance causée par la structure de M. Coquerel envers son voisin. Elle considère que l’arrêt à une base légale car la Cour d’appel a bien respecté les articles qui ont servi de moyen au pourvoi. La situation des faits observée par la cour d’Appel montre un usage du droit de propriété nuisible au voisin.

Ne met pas que la cour de cassation rejette le pourvoi dans la procédure.Faut pas spoiler.
Tu dois attendre d'avoir posé ta questio nde droit pour dire ce que fait la cour de cassation.

Et pour ta question de droit pense vraiment à coller à l'arrêt

Citation :

peut on construire une structure en vertu des articles 544 et 552 du code civil ?

Pour reprendre ta formulation, je verrais mieux : Les articles 544 et 552 du code civil permettent-ils à un propriétaire d'ériger sur son terrain des carcasses en bois de seize mètres de hauteur surmontées de tiges en fer pointues

A cette question ,la cour de cassation répond par la négative et confirme l'arrêt rendu par la cour d'appel d'Amiens.

Citation :

M. Bayard [...] n’obtient pas gain de cause auprès de la cour d’appel car il a fait un appel incident suite à l’appel de M. Coquerel

gné?

en tout cas merci Le cosaque je pense avoir un peu progressé mais rien ne vaut l'entrainement.
là j'ai une superbe disserte dont je vais bientôt vous parler