Problèmes de commentaire d'arrêt

Avant toute chose, le contexte :

À Tours, c'était aujourd'hui la 3ème séance de TD pour les L3, à raison de 2 séances par semaine. Me concernant, c'est droit privé des biens et droit des contrats spéciaux. Bref.
La chargée de TD en droit des contrats spéciaux ramasse les copies de tout le monde à chaque séance, et j'ai été noté sur ma première séance ramassée. Sur une centaine d'élèves corrigés par la même chargée, seul 4 ont eu la moyenne !!!!! Pour ma part, voici mon plan pour lequel j'ai eu 05/20 (tout le monde a eu autour de cette note...), et j'aimerais avoir votre avis quant aux éventuels hors sujets, incohérences, etc.



Séance II : le pacte de préférence.

Commentaire d'arrêt : Cass. mixte, 26 mai 2006.

Il est question du problème de la sanction de violation du pacte de préférence par son souscripteur. Dans cet arrêt, la Cour établit le seul mode de sanction permettant au bénéficiaire du pacte d'annuler non seulement la vente frauduleuse que le souscripteur aurait accompli avec un tiers, mais permettant aussi à celui-ci de se substituer au tiers acquéreur.

I. La réaffirmation de la portée limitée des sanctions traditionnelles.
A) La limitation attendue de la responsabilité contractuelle
B) La mise à l'écart classique du système de la publicité foncière

II. L'émergence d'un nouveau type de sanction fondé sur la fraude.
A) Une sanction aux effets pleinement satisfactoires
B) Une sanction aux conditions extrêmement rigoureuses



Toute critique est la bienvenue, car j'avoue qu'il est frustrant de voir sa moyenne diminuer jusqu'à 05/20 après être passé en L3 !!!

PS : en cas de besoin de la copie complète (on ne sait jamais !!!), il suffit de me demander !