Bonjour à tous !
Voici ma p'tite question :
Dans un cas pratique en droit des contrats, s'agissant des nullités, comment faut-il ordonner notre raisonnement ?
Est-ce :
- on vérifie les conditions de l'article 1108
- on vérifie si il y a nullité virtuelle ou textuelle
- puis on cherche si nullité absolue ou relative ( la nature en fait )
- puis le régime juridique * qui peut agir ?
* peut-on confirmer l'acte nul ?
* quelle est la prescription applicable ?
- et enfin, quels sont les effets ? ( restitutions, rétroactivité...etc )