Exposé en droit public: "séparation des pvrs"

Bonsoir a tous :

Pour jeudi de la semaine qui arrive je suis engager a intervenir a l'oral pendant une 15aine de minutes sur un sujet qui ma été attribué a moi et a un de mes collègues en Td de droit public.
J'ai un peu la pression premièrement car les 4 groupes qui sont passés pour le moment n'ont pas été fulgurants de réussite, le chargé de Td étant assez exigeant et leur travail d'une facture banale; Mais le fait est qu'en plus cette note compte pour 50 % de ma note de Td avec une dissertation ramassée par la suite.

Mon sujet est : " Doctrines de la séparation des pouvoirs "
Je travail sur ce sujet avec une personne qui est salariée et qui n'a donc que peu de temps a nous consacrer, je m'inquiète donc un peu de notre production, l'échéance approchant a grand pas. (D'autant plus qu'il a décommandé notre 2eme séance d'hier a la bibli')

Mes données jusqu'à présent :
En introduction il ne faut pas faire quelque chose de trop épais puisque nous avons peu de temps disponible lors du passage a l'oral. Les autres groupes on fait un exposé trop théorique dans le corps de leur travail (Le chargé de Td : " je sais déjà ce qu'il y a dans mon cours ")
c'est pourquoi j'avais en tête ce schéma d'introduction :

• Pour commencer, l'inévitable phrase d'accroche (tirée de chez Troper, Montesquieu..)

• Ensuite, une brève contextualisation historique (j'ai du mal a faire le tri et a rendre ceci attractif) :
De la fin de l'époque féodale (La totalité des pouvoirs sont aux mains du roi) au 17ème siècle le but pour le peuple et ses représentants (parlement) est de soustraire au Roi ce pouvoir absolue, celui de proposer la loi et de la voter (tout en la faisant exécuter).
D'un coter on luttera pour l'affaiblissement du champs d'action du dominant de l'autre on luttera pour préserver son Pouvoir.(Les ruptures : Parlement modèle de 1215-Grande charte / Non respect des accords sur les impôts par les Stuarts)
En conséquence de la seconde rupture (une des raison de la 1ere révo Anglaise) ~> 1658 Cromwell au pouvoir
~> 1660 Monarchie rétablie sous conditions.
~> 1688 Jacques 2 doit fuir en France
Le parlement appelle alors Guillaume d'Orange sur le trône, qui renonce au pouvoir de légiférer, transmis directement au parlement (déclaration des droits de 1689)
C'est de la qu'émane l'étude de la séparation des pouvoirs chez des auteurs comme Locke ("Traité sur le gouvernement civil" 1690) puis chez Montesqieu ("De l'esprit des lois" 1750) qui s'inspirera de la constitution d'Angleterre.

• L'intérêt du sujet et les problème qu'il nous a posé :
Je pense parler du fait que nous avons essayé de traiter le sujet d'un aspect le plus réaliste possible en étudiant bien plus le coté sociologique et politique de la genèse et du développement de ses doctrines que le coté simplement théorique. Le mélange et la confusion entre les théories selon interprétations diverses etc ..

• Problématique (Vraiment peu sur de moi, nous ne l'avions pas encore a la fin de notre première séance) :
Dans quelle mesure les doctrines de la séparation des pouvoirs se développent et s'exercent ?

• Annonce du Plan

~> N'hésitez pas a commenter et a suggérer, sa m'aidera considérablement.
I) La séparation des pouvoirs: Des lectures doctrinales distinctes

A) La conceptualisation de Montesquieu
Dans cette parti une brève explication de la théorie de Montesquieu, Le but est de tordre le cou au préjugés sur Montesquieu et la Doctrine classique (La suivante). En effet Montesquieu lorsqu'il écrit "De l'esprit des lois" en 1750 puise son inspiration dans la séparation des pouvoirs a l'anglaise donc beaucoup plus proche du "Check and Balance" -> La balance des pouvoirs que de ce que l'on veut bien lui attribuer.De même il traite plus de la "liberté politique" que civil.
Il ne prescrit rien, ni règle de spécialisation, ni règle d'indépendance. Sa théorie appréhende la séparation des pouvoirs par la négative. Le pouvoir ne peut être concentré dans les mains d'un seul ou d'un très petit nombre.
"Théorie iconoclaste" en opposition avec la vision première d'exercice du pouvoir (confusion des pouvoirs)
Intérêt de la balance des pouvoir.
B) La Doctrine dite classique
J'aimerais parler ici de cette fameuse théorie classique que l'on impute a Montesquieu de séparation absolue des pouvoirs qui est en fait une interprétation a la française.
Les français accueillent cette doctrine dans un contexte révolutionnaire qui conduit fatalement au dépouillement quasi totale du droit de légiférer du Roi.
Introduction des notion de spécialisation et d'indépendance. 2 organes qui peuvent s'empêcher l'un l'autre de devenir despotique.
Pour certaines constitutions on parle parfois même d'isolement des pouvoirs (constitution Française de 1791 et de l'an III)

II) Applications concrètes et critiques des conceptions

A) Création des constitutions, formation des régimes
Montesquieu est le premier a faire le lien essentiel entre la séparation des pouvoirs et la constitution (Art 16) j'aimerais alors parler ici des constitution qui découlent des différentes séparations des pouvoirs et de la classification des régimes politique en conséquence.Je manque peut être un peu de matière pour le coup.
B) Cheminement des idées et actualisation
C'est une sous-partie qui doit être assez conclusive en somme.
Je pense parler ici de notre séparation des pouvoirs a présent, comparer, pourquoi la théorie classique adoptée en France n'a plus fonctionné, notre mode de séparation des pouvoirs n'est il pas en fin de compte un retour a la concentration du pouvoir ... (De même le contenu est un peu vague ici pour le moment, et je crois que je fatigue un peu également)

C'est un sujet qui, au delà de ce que l'on peu penser, n'est pas vraiment évident car réside autour de la séparation des pouvoirs une multitudes de liens avec d'autres fondements des sociétés.Enfin c'est un phénomène très sujet a l'interprétation et qui reste assez vague car justement variable et que chacun aura put faire a son image, sa réalité de la séparation des pouvoirs. (Ce n'est pas une conclusion .. juste un commentaire pour justifier une petite peur d'être a coter de mes pompes)

! ! ! HELP ! ! ! Merci d'avance a tous ceux qui auront le courage et la générosité de lire mon travail.

Pétard, ça remonte à loin tout ça pour moi… ^^
Je manque de matière pour pouvoir te répondre correctement, dsl.

Mais pourquoi les étudiants ne demandent de l'aide que dans la matière où je suis nulle de chez nulle, le droit constit'?

Navrée, même si ça ne date que d'il y a deux ans, je préfère ne pas t'induire en erreur.

Sinon, une remarque... Le fond compte beaucoup pour un exposé oral mais la forme a une importance non négligeable que beaucoup oublient.

Essaye de réagir sans avoir à lire tes notes, de t'exprimer comme si tu cherchais à expliquer quelque chose à quelqu'un en face de toi (en l'occurrence le prof' et les étudiants) pas comme si tu lisais tes notes.
Ils s'ennuieront et tu ne sera pas convaincant.

Bien ... rebondissement dans mon affaire, nous n'avons encore pas pu nous rencontrer pour travailler ensemble sur l'exposé ... du coup je reste avec tout le flou qui m'appartenait.
Le grand I ce n'est pas du luxe mais le grand II est encore plus dispersé dans ma tête.

J'ai vraiment encore chopé un bon plan ... (magnifique jeux de mots ...)

Bon au début j'étais pas du tout motivé à lire tout ton message mais je me suis dis que comme tu avais fait à véritable effort pour l'écrire donc que tu méritais bien que je le lise!

Ça remonte autant que pour VLF tout ça mais je m'étais beaucoup intéressé à cette question, surtout d'un point de vue comparatif, donc je peux peut etre t'aider un peu.

Je pense que sur le fond vous avez bien compris la théorie de la séparation des pouvoirs et ses enjeux. Les développements sur les différences d'interprétation de Montesquieu entre la France et les pays de common law sont à mon sens très justes. N'hésite pas d'ailleurs à aller lire des extraits du texte lui même car on lui à fait dire beaucoup de chose qu'il ne dit pas (notamment sur la nature des pouvoirs). La plus grande erreur dans l'interprétation française était de voir chez Montesquieu une conception stricte de la séparation des pouvoirs (pas d'interférence d'un pouvoir à un autre) plutôt que la conception qui prédomine dans les pays de common law (mais en réalité surtout aux EU!) où plutot que d'affaiblir un des pouvoirs pour qu'un autre en ait davantage chaque pouvoir en à un maximum au point qu'ils se trouvent dans un sorte d'équilibre de la terreur institutionnel et qu'ils se trouvent obligés de se respecter les uns les autres.
Cette interprétation française à encore des conséquences aujourd'hui notamment en ce qui concerne la procédure pénale: beaucoup de Français sont choqués par le fait que les procureurs ne sont pas strictement indépendants alors que Montesquieu visait le pouvoir de rendre la justice donc plutôt les juges du sièges.

Pour le reste je trouve que vos développements sont intéressants mais je pense que ta problématique n'est pas assez juridique et ne correspond pas tellement à ton plan: quand tu lis cette problématique on dirait que tu vas faire un exposé très historique sur l'évolution de l'idée de la séparation des pouvoirs alors que par la suite tu as un plan théorie/pratique qui est intéressant.

Pour ton II) A) n'oublie pas un article intéressant de la DDHC (qui est toujours aujourd'hui dans la constitution donc)

Citation :

Article 16 : Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution.

Voilà! Bon courage mais c'est bien parti:)

Merci a toi,
C'est un soulagement certain, pour moi qui me croyais seul au monde.

Tu n'a rien a redire sur les intitulés des titres ?
N'aurais tu pas quelques idées de développement ou même des exemples pour mon II ( A et B ) surtout, parce que ca reste assez flou dans ma tête ?

Je ne suis pas un fumiste comme tu l'as fait remarqué.. mon premier post est assez épais, soit bien sur que je ferais bon usage de ton aide, et d'ailleurs te remercie par avance.

Mince mon expert de la séparation des pouvoirs est parti en vacances ...

Bonsoir,
Des news sur mon exposé , toujours programmé pour demain ... !

Le sujet complet est en réalité " Les différentes doctrines de la séparation des pouvoirs "
Ce qui est beaucoup plus descriptif et contraignant que prévu.
Nous avons donc ré-axé notre Plan / Problématique.

Même si vous n'avez plus les connaissances a disposition pour juger le contenue même merci de bien vouloir m'aider sur la qualité de la problématique son rapport au plan et les intitulés des titres autant que faire ce peut.

En ce qui concerne la problématique :

Deux choix,
Quel est l'héritage doctrinale apporté par la théorie de la séparation des pouvoirs, du 18 e a nos jours ?
Quel est le cheminement doctrinale apporté par la théorie de la séparation des pouvoirs, du 18 e a nos jours ?

je part donc du principe que la théorie de la séparation des pouvoirs est déjà introduite de Aristote a Montesquieu compris car je parle justement de l'aspect historique dans l'introduction.

Mon plan :

I) De la théorie a la doctrine

A) La doctrine dite classique
-> Séparation strict introduit notamment par L'abbé Sieyès.
-> Spécialisation + Indépendance
-> Thèse classique imputé a Montesquieu a tort (on y reviendra)
-> Permet une classification rigide des régimes nécessaires pour les juriste de l'époque -> constitution.
Séparation strict qui peut conduire a une séparation absolue des pouvoirs

B) Limites et oppositions doctrinales a cette interprétation
-> Analyse de Raymond carré -> "le pouvoir arrête le pouvoir" impossible car hiérarchie -> législatif>exécutif
-> Critique du pouvoir indivisible
-> Critique marxiste "Théorie destinée a masquer la domination de la bourgeoisie dans la société"
-> Analyse Althusser : Montesquieu cherche a préserver les avantages de son rang
Tout le champs doctrinale gravitant autour de la théorie de la séparation des pouvoirs jusqu'à la révolution est orienté dans un seul objectif l'amoindrissement du pouvoir détenu par le roi au profit d'une minorité (Sauf chez rousseau). Il n'est en effet jamais question de gouvernance par le peuple puisque la démocratie n'était pas considéré comme un régime vertueux

II) Analyses doctrinales modernes

A) Relecture doctrinale de la séparation des pouvoirs
-> Analyse socio de Eisenmann sur la répartition du pouvoir par lutte entre 3 grandes puissances soc (peuple,noblesse,roi)
-> Doctrine alternative de Hauriou mettant l'exécutif devant le législatif : la loi n'a aucune valeur si elle n'est pas exécutée.
Malgré tout on constate que ces analyses restes assez interprétative d'une conception propre de la séparation des pouvoirs

B) Failles du principe même de séparation des pouvoirs
-> Dans un sens Rousseau était assez avant-gardiste car il avait avancé le gouvernement du peuple (en quelque sorte la démocratie) lorsqu'il a critiqué la conception classique (pouvoir indivisible car pouvoir = peuple , si on divise le pouvoir on divise le peuple et ce n'est pas possible). Ce qui peut expliquer l'échec de la conception même de SÉPARATION des pouvoirs.
-> Troper propose une doctrine de la séparation des pouvoir sous forme de principe négatif de non accumulation des pouvoirs au mains du roi ou d'une étroite minorité . Pour lui la séparation des pouvoir est plus une maxime de sagesse, un principe, il stipule que la SÉPARATION des pouvoirs n'est qu'une utopie car elle conduirait a la paralysie totale. l'alternative est donc la collaboration ou balance des pouvoirs, ce vers quoi Montesquieu s'orientait deja avant qu'on ne l'interprete puisqu'il observait le système anglo-saxon

Une idée d'ouverture ??? (j'en ai une ou deux mais je ne veut pas influencer votre créativité )
Mon expert en séparation des pouvoirs est il toujours en vacances :p ?

C'est pas mal mais si dans ta partie sur les théories modernes tu te limites à Hauriou ça va pas.
Tu pourrais parler du rôle de la justice vis à vis du pouvoir, de la séparation verticale des pouvoirs, et des média qui jouent un rôle de plus en plus important ( un exemple avec rlnd dumas quand il était président du conseil constitutionnel qui a subi un déchainement médiatique et a du démissionner avant d'être relaxé en appel)

ensuite tu as différentes règles constitutionnelles qui permettent, par exemple, d'éviter un empiètement de l'éxécutif sur le législatif (art 40 et 41) je crois
Au niveau de la jurisprudence européenne (cedh) et de la conception communautaire de la notion de séparation des pouvoirs ( si elle existe, et si non, pourquoi n'existe t'elle pas) et u peux prendre l'organisation institutionnelle de l'UE en exemple.

Aïe aïe c'est quand même plus récent pour moi et je suis incapable de pouvoir t'aider .. :/ M'enfin encore aujourd'hui je suis toujours incapable de faire un plan correct

Pour la première partie de ton message j'ai du mal a aborder sa de manière clair et surtout a l'incruster de manière harmonieuse dans ma sous partie peut etre pourrait tu le reformuler ou ... (désolé je suis assez épuisé par le sujet je me mélange un peu en cette fin de journée)

Tes exemples on l'air vraiment intéressants !!
Ils entrerait dans mon II)A) ce sont des autres contre-exemples version Hauriou un peu?

Merci beaucoup Le cossaque

je ne sais pas ce que tu n'as pas compris

mais dans la séparation traditionnelle des pouvoirs on opposait classiquement le législatif et l'exécutif aant de s'intéresser au pouvoir judiciaire.
Maintenant, on peut dire que le pouvoir judiciaire a pris une place plus importante et que les juges constituent un vrai contre pouvoir. Le problème est leur légitimité. La constitution fr ne parle que d'une "autorité judiciaire" pourtant les juges sont bien plus menaçants envers l'exécutif que ne l'est le lesgislatif. Y'a quà voir le développement des prérogatives du conseil constit qui a le pouvoir de déclarer une loi non conforme à la consitution et d'empêcher sa promulgation. Le CC a même la capacité maintenant de déclarer une loi promulguée contraire à la consitution par la QPC ( y'a certaines conditions et un mécanisme de filtre qui encadre son utilisation : la qpc doit être posée au cours d'un litige, avoir un lien avec le litige, ne doit pas concerner une loi sur laquelle le CC s'est déjà prononcé, et il faut que la QPC ait un caractère sérieux. Les juges du fond saisissent leur ordre de juridiction suprême : CE ou c.cass qui peuvent saisir le CC)
tu as un exemple récent pour la garde à vue. Le CC a considéré que la garde à vue n'était pas conforme à la constitution mais il laisse au gvt la possibilité de remédier à ça par une loi et lui fixe un ultimatum. La cour de cass a fait la même chose. Mais on peut se demander pour qui se prennent les juges de la cour de cassation pour donner des ordres à l'éxécutif et au législatif?

tu as en suite les média qui constituent selon certan un 4e pouvoir. Y'a qu'à voir l'affaire avec roland dumas comme je te l'ai mentionné, ou récemment laffaire woerth qui a pris un tournant impotant car les média en ont parlé et que tout le monde aoublié maintenant car les média n'en parlent plus. T'as l'exemple de l'affaire du sang contaminé aussi, des lois sur la moralisation de la vie publiue et politique qui découlent de scandales relayés par les médias...

Ca c'est au niveau interne. Pour le droit étranger je suis pas spécialiste pour les USA mais les média jouent tout de même un rôle de plus en plus important dans les sociétés occidentales démocratiques. Au niveau de la conception de la CEDH tu as par exemple l' affaire Medvedyev contre France de 2008 où la cour a estimé que " le procureur de la république n’est pas une autorité judiciaire au sens que la jurisprudence de la cour donne à cette notion : comme le souligne les requérants, il lui manque en particulier l’indépendance à l’égard du pouvoir exécutif pour pouvoir être ainsi qualifié ".

C'est parfait c'était déjà assez clair, mais tu as précisé les quelques petits points sur lesquels je tâtonnais.

Le cossaque

de rien, je glande ce soir

et d'ailleurs tu peux te demander à travers la conception de la cedh sur la sép des pvs qui exige une "indépendance" entre les pvs si le pv législatif est un véritable (contre)pouvoir en cas de fait majoritaire.
Je suis pas persuadé que ça soit le cas aujourdh'ui en France Et au pire, même quand le parlement est de la même couleur que le gvt et est soumis au pst y'a qu'à voir les utilisations du vote bloqué ou du 49.3 par l'éxécutif