appel devant cour de cassation

Salutations

Un fonctionnaire dans une banque a été condamné pour faux et usage de faux de documents bancaires établis et signés par lui même ,à 6 mois de prison ferme par la cour d'appel au PENAL
Ce fonctionnaire fait appel devant la cour de cassation du PENAL qui renvoie devant la cour d'appel du PENAL autrement composée au motif que:
"Le fonctionnaire a agi au nom de la banque signé au nom de la banque ,par conséquent l'affaire doit être rejugée au commercial et ne constitue par une affaire au pénal soutenant qu'au pénal il faut qu'il est intention et préjudice"
1/ où est le point de droit ? puisque la cour d'appel a prouvé par débat contradictoire que les documents ont été scannés et antidatés donc par intention frauduleuse .
2/ ce fonctionnaire par ses falsifications a voulu créé une dette au client donc préjudice.
Mes remerciements

Hello !

Alors, première chose, il faut que tu te présentes dans la rubrique appropriée !

Ensuite seulement, on pourra te répondre, sachant que je n'ai pas compris ce que tu nous demande ^^ !

Salutation à toi également,

Je n'ai pas compris l'objet de ton propos...

Si tu veux de l'aide il faut te présentera au préalable (dans la rubrique PRÉSENTATION) et après je pense que si quelqu'un a compris il te répondra
Mahababik.

D'abord .. Je ne comprends pas.. Tu nous demandes une précision parce que c'est une histoire qui te "touche" ou est-ce que tu es étudiant(e) et tu demandes un éclairage pour tes travaux?

Julie-88 a écrit:

D'abord .. Je ne comprends pas.. Tu nous demandes une précision parce que c'est une histoire qui te "touche" ou est-ce que tu es étudiant(e) et tu demandes un éclairage pour tes travaux?

Voilà tout l'intérêt d'une présentation en bonne et due forme dans la section appropriée ^^

Il est évident que ceux qui n'ont aucune réponse
Que ce qui n'ont rien à dire aient la courtoisie de ne pas dire n'importe quoi.
Ce n'est pas une obligation de dire des choses non interessantes.
Vous êtes tout excusés de ne pas savoir tout! Où est le problème?
Ce n'est pas une question de protocole !
Cordialement

C'est une blague ?

Palla a écrit:

Il est évident que ceux qui n'ont aucune réponse
Que ce qui n'ont rien à dire aient la courtoisie de ne pas dire n'importe quoi.
Ce n'est pas une obligation de dire des choses non interessantes.
Vous êtes tout excusés de ne pas savoir tout! Où est le problème?
Ce n'est pas une question de protocole !
Cordialement

localisation :ALGERIE

l'affaire à eu lieu en france? en algérie? chez pix en pologne???

on demande des détails afin de mieux répondre...

Une proposition de ma part :
pas de présentation = ban direct
demande d'aide aux devoirs après une legere (3 lignes) présentation et aucuns messages postés = sanction , voir ban .

Histoire de filtré un peu le forum , là on se croirait sur yahoo question réponse!

Orphée a écrit:

Une proposition de ma part :
pas de présentation = ban direct

qu'un mec qui viens 1 fois pour une question et reviendra jamais se présente pas sa me choque pas, un mec de la fac/autre fac amené a revenir ouai ! donc BAN LE COSSAQUE !

Orphée a écrit:

demande d'aide aux devoirs après une legere (3 lignes) présentation et aucuns messages postés = sanction , voir ban .

j'avoue +1

Orphée a écrit:

Histoire de filtré un peu le forum , là on se croirait sur yahoo question réponse!

d'ailleur je vend une polo TDCI VERT POMME 278500000 kilomertes CT 1989 OK rien a prévoir à part moteur/courrois/pneu prix a débattre

Palla a écrit:

Ce n'est pas une question de protocole !

Non, simplement de respect des règles que tu as accepté au moment de ton inscription sur ce forum…

dizo a écrit:

d'ailleur je vend une polo TDCI VERT POMME 278500000 kilomertes CT 1989 OK rien a prévoir à part moteur/courrois/pneu prix a débattre

J'achète!!!!!!

Orphée a écrit:

Histoire de filtré un peu le forum , là on se croirait sur yahoo question réponse!

J avoue pas mal la comparaison,il y en a qui se croient au marché aux puces de Montreuil !

Orphée a écrit:

Une proposition de ma part :
pas de présentation = ban direct
demande d'aide aux devoirs après une legere (3 lignes) présentation et aucuns messages postés = sanction , voir ban .

Histoire de filtré un peu le forum , là on se croirait sur yahoo question réponse!

Et je rajouterais un avertissement pour les gens qui en gros nous disent " si t'as rien à dire d'intéressant ferme la "

C'est la copine/copain de Salo*** ou quoi ???!!!!

Troll POWAAAAAAAAAAAAAA !!!!!!!!!!!!!

Palla a écrit:

Il est évident que ceux qui n'ont aucune réponse
Que ce qui n'ont rien à dire aient la courtoisie de ne pas dire n'importe quoi.
Ce n'est pas une obligation de dire des choses non interessantes.
Vous êtes tout excusés de ne pas savoir tout! Où est le problème?
Ce n'est pas une question de protocole !
Cordialement

Il est évident que celui qui souhaite un conseil
Que celui qui veut une aide doit avoir l'intelligence de fournir les indications nécessaires pour obtenir un conseil avisé.
Ce n'est pas une obligation de raconter sa vie mais c'en est une de suivre les règles de présentation sur ce forum
Vous êtes tout excusés de vouloir protéger votre vie privée. Où est le problème?
Ce n'est qu'une question de courtoisie!
Cordialement

[VLF, sors de mon corps ]

GG.

"Une proposition de ma part :
pas de présentation = ban direct
demande d'aide aux devoirs après une legere (3 lignes) présentation et aucuns messages postés = sanction , voir ban ."

[HS] Oh je te trouve sévère pour le coup (j'aime le "pour le coup" qui implique que je connais alors que pas du tout), malgré tout le respect que je peux avoir pour ce forum, il n'est pas pour une autant un lieu du web ultra sélect.
Entre ceux qui fréquentent d'autres forums (<_<) dans lesquels la section "présentation" est très souvent superficielle et donc ignorée et ceux qui n'accordent pas d'attention aux consignes par habitude (me dites pas que vous avez lu toutes les chartes de tous les sites sur lesquels vous trainez..) sans pour autant être des malpolis, ce serait du filtrage injustifié.
Pour la présentation de 3 lignes, certains sont guère inspirés et peu enclins à décliner (j'adore enchaîner enclins et décliner ça fait classe je trouve) leur numéro de sécurité sociale ou révéler le nom de leur premier animal de compagnie, c'est assez difficile d'exiger plus.
Pour ceux qui ne viennent que dans le but de demander de l'aide, c'est assez égoïste mais légitime, si tu regardes mes topics d'ailleurs tu pourras penser que je ne suis qu'une profiteuse qui abuse de vous et pourtant je reste gentille

Ensuite, il reste encore de nombreux noobs qui ne comprennent pas ce qu'on attend d'eux, complètement paumés qui -je suis sûre- ne comprendraient même pas ce qui leur arrive quand ils verront la mention "pseudo banni" m'voyez.

Et je ne trouve pas ce forum pourri par les kikoos / malpolis etc. c'est normal d'avoir quelques cas, comme celui de l'auteur (je m'étonne toujours face à ce genre de personne, et pourtant depuis le temps je devrais m'y faire <_<), commencez pas à être exigents, je sais que vous voulez un beau forum tout beau tout propre, mais si vous voulez continuer pouvoir troller il faut laisser des noobs inconscients y venir puis répondre à leurs questions permet de nous entraîner. [/HS]

Bélérophon a écrit:

[VLF, sors de mon corps ]

Dsl… ^^
Bon, et tu n'es pas obliger de révéler toute notre intimité

@Noune : Je pense que le message d'Orphée n'était pas à prendre au pied de la lettre

Bon,
Rien ne sert de débattre avec quelqu'un qui tient un tel propos, disons simplement :
"Mince , a notre plus grand regret, nous sommes dans l'incapacité de répondre a ton post"

Au passage on ne fait pas appel devant une cour de cassation ....

Néptä a écrit:

Bon, rien ne sert de débattre avec quelqu'un qui tient un tel propos disons simplement :
"Mince , a notre plus grand regret, nous sommes dans l'incapacité de répondre a ton post"

Au passage on ne fait pas appel devant une cour de cassation ....

peut etre qu'en ALgérie la cour de Cass on l'appelle ! 3615 Cour de Cassation bijour !

Je ne l'ai jamais vraiment pris au sérieux, mais à 1h du mat devant le pc je pars trop souvent loin dans mon délire, je pourrais même tenter de convaincre qu'une loutre est dans ton lit.
Mea culpa.

Noune a écrit:

je pourrais même tenter de convaincre qu'une loutre est dans ton lit.

heu le chat du Cossaque ressemble à une Loutre, et traine souvent dans sa chambre, il ne sera pas dur à convaincre !!

Noune a écrit:

Mea culpa.

MAXI mea culpa comme dirais SaloPmon

Photo du chat sinon fake.