Bonjour, j'ai lu un arrêt de la cour de cassation et il y avait plusieurs moyens (plusieurs branches).
Et à chaque moyen il me semble qu'il y avait ".... rejette ...."
Mais il m'a semblé à qu'à la fin le dispositif de la cour de cassation n'était pas le même.
En fait, le résultat doit être le résultat majoritaire ?
Donc s'il y a admettons 4 moyens et que les 3 ont un "rejet" alors le dispositif sera aussi un "rejet" ?
Ca a tendance à m'embrouiller ...
Merci aux éventuelles réponses.