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 immeuble par destination

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liquid81
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MessageSujet: immeuble par destination   immeuble par destination EmptyJeu 16 Déc - 3:02

Bonjour à tous ! ! voilà j'ai un cas pratique à faire sur la distinction meuble immeuble , et plus particulièrement la question de l'immeuble par destination . J'ai bien sur des idées de réponse , mais je ne suis pas convaincu de ma réponse . Voilà le cas pratique :

Aristide vient d'acquérir une demeure . L'acte authentique de vente a été signé en présence du vendeur , d'aristide et du notaire .

Aristide a pris possession de sa nouvelle résidence le lendemain , et il a constaté que , contrairement à ce que lui avait promis le vendeur le jour de sa première visite, les superbes vasques en pierre qui encadraient la porte d'entrée ont été enlevées laissant dérrière elles de très légères traces sur les dalles de la terrasse .

les vasques en pierre peuvent-elles etre considérées comme immeuble par destination par attache à perpétuelle demeure ? le propriétaire avait-il le droit de les enlever ? Aristide peut-il revendiquer la propriété de ces vasques ?

Voilà le cas pratique . J'hésite beaucoup car je ne sais pas si on peut estimer que , du fait des traces qui sont apparues , il y avait un lien d'attache matériel . . . Je suis allé regarder des jurisprudences sur ce sujet mais j'ai découvert que tout ce qui est ornement dépend de l'appreciation du juge .

Merci d'avance pour votre réponse !
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Aymeline
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Aymeline

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MessageSujet: Re: immeuble par destination   immeuble par destination EmptyJeu 16 Déc - 15:29

Je dirais que oui, en m'appuyant sur l'exemple du fait que les animaux vendus dans une ferme sont considérés comme immeubles.

Quoiqu'il en soit le vendeur lui a au moins menti, donc ca serait une forme d'abus, de lésion.

M'enfin, je suis comme toi en L1 donc peut être que jme trompe.. Et j'ai aussi beaucoup de mal à visualiser ce qu'est uen vasque, mais a priori comme c'est très lourd c'est bof transportable non ?
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MessageSujet: Re: immeuble par destination   immeuble par destination EmptyJeu 16 Déc - 15:47

Je pense que oui également mais l'exemple des animaux est plus relatifs au cas des immeubles par destination liée à l'activité de l'immeuble principal.

Ici c'est discutable car en effet on pourrait les considérées comme immeuble par attache à perpétuelle demeure, et en effet cela dépend de l'appréciation des juges du fond. Cependant, le faits que les traces ne soit que "très légères" fait penser qu'elles n'étaient pas réellement fixées.

Dans tout les cas il y a en effet une forme de dol.

Après tout ca remonte un peu pour moi. Peut etre que Sarah ou un autre L3 pourrait te répondre avec plus de précision.
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allymcbeal
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allymcbeal

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MessageSujet: Re: immeuble par destination   immeuble par destination EmptyJeu 16 Déc - 18:09

Les objets attachés à perpétuelle demeure sont prévus à la fin de l'art. 524 et développés à l'art. 525, qui dispose :

« Le propriétaire est censé avoir attaché à son fonds des effets mobiliers à perpétuelle demeure, quand ils y sont scellés en plâtre ou à chaux ou à ciment, ou, lorsqu'ils ne peuvent être détachés sans être fracturés ou détériorés, ou sans briser ou détériorer la partie du fonds à laquelle ils sont attachés.
Les glaces d'un appartement sont censées mises à perpétuelle demeure lorsque le parquet sur lequel elles sont attachées fait corps avec la boiserie.
Il en est de même des tableaux et autres ornements.
Quant aux statues, elles sont immeubles lorsqu'elles sont placées dans une niche pratiquée exprès pour les recevoir, encore qu'elles puissent être enlevées sans fracture ou détérioration ».

À la différence des objets affectés au service et à l'emploi d'un fonds, on ne prend plus en compte l'utilité économique, mais la volonté du propriétaire de faire d'un meuble un objet attaché à perpétuelle demeure. Cette volonté se traduit par une attache, dont l'art. 525 prévoit trois types : le scellement par ciment, chaux ou plâtre. Cette attache doit rendre impossible le déscellement du bien sans le détériorer ou sans détériorer la partie du fonds auquel il est attaché.

Une abondante jurisprudence est venue préciser que, non, le locataire ou le vendeur qui déménage ne peut s'emparer d'un « miroir formant avec une cheminée un ensemble ornemental», d'une bibliothèque construite aux dimensions exacte de la pièce, de placards montés sur mesure, de cuisinières montées sur mesure, … Par contre, ne sont pas des objets attachés à perpétuelle demeure une statue non scellée, un tableau simplement accroché, des radiateurs électriques simplement vissés, reliés à l'installation électrique par des dominos et dont l'enlèvement a seulement laissé sur le mur quelques traces faciles à cacher, sans fracture ni détérioration.
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liquid81
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MessageSujet: Re: immeuble par destination   immeuble par destination EmptyMar 21 Déc - 22:44

d'accord merci pour vos réponses !
mais allymcbeal , je voudrais connaitre ton avis sur le sujet , car le cour je l'ai déjà et je le connais parfaitement . Malgrès tout je te remercie pour ces rappels !
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