un pommier est-il un immeuble par nature ou par destination?

salut j'ai une question en droit des biens alors voilà : un pommier est-il un immeuble par nature ou un immeuble par destination ? merci d'avance pour toutes vos réponses !!

Après avoir débattu sur "les fougères sont elles des sujets de droit?" je vais essayer de répondre à ta question:) En fait il peut etre les deux:

Le sol sur lequel est planté le pommier est un immeuble par nature, ça ne fait aucun doute. Or les meubles incorporés à un immeuble par nature sont eux même des meubles par nature.
Par ailleurs, s'il s'agit d'un pommier dans un verger il peut être un immeuble par destination car attaché au service de l'exploitation d'un fonds.

Mais bon il est immeuble par nature avant tout. Si tu le coupes il redevient un meuble et les pommes sont des immeubles jusqu'à ce qu'elles tombent je pense, sauf si on anticipe leur chute et quelle sont alors des meubles par anticipation;)

MERCI pour ta réponse , mais en faite je pensais que si le pommier était un immeuble par destination se serait parce que l' arbre est attaché à perpetuelle demeure au fond car d'après l'article 525 du code civil les biens meubles qui ne peuvent être détachés sans être fracturés ou détériorés sont des meuble par destination attaché à perpetuelle demeure, or un arbre ne peut être bougé sans être détériorer ??? je sais pas si ce que je dis est juste alors dit moi ce que tu en pense =D

petitnuage a écrit:

les biens meubles qui ne peuvent être détachés sans être fracturés ou détériorés sont des meuble par destination attaché à perpetuelle demeure, or un arbre ne peut être bougé sans être détériorer ??? je sais pas si ce que je dis est juste alors dit moi ce que tu en pense =D

Haha bien vu!

Mais je pense que ça ne s'applique pas vraiment: tu peux déraciner un pommier si c'est un petit pommier (genre de moins d'un an:p) ou creuser en dessous pour l'enlever avec les racines;) Enfin j'ai pas de jurisprudence la dessus c'est juste mon raisonnement personnel