Nature de la Constitution ?

Bien le bonjour à tous amis juristes,

En ce bon matin de dimanche de Pâques, j'ai besoin de votre aide afin de simplement comprendre l'intitulé de l'un des travaux dirigés en droit constitutionnel que j'ai à traiter.
En effet, je dois traiter, sous forme de dissertation du sujet suivant : "Quelle est la nature de la Constitution du 4 octobre 1958 ?". Je n'arrive pas à saisir ce qui est entendu par "nature de la Constitution", d'autant que le titre de la séance est bien "La nature du REGIME". J'ai tout à fait saisi ce que l'on devait dire concernant la nature du régime instauré par cette Constitution du 4 octobre 1958, mais je ne comprends absolument pas comme parler de la nature de la Constitution en elle-même !

D'avance, je vous remercie de bien vouloir m'éclairer sur ce point et reste à votre disposition pour davantage de précisions. Bien à vous.
GWOBEC.

Pour moi, la nature de la Constitution ça se rapporte à :
est-ce qu'elle est écrite ou pas ? coutumière ou non ? etc..
Et c'est vrai que ça me semble inutile de disserter la dessus concernant celle de 58.

Cependant, en extrapolant tu peux parler de son élaboration qui est originale dans le sens où elle n'a pas été rédigé par une Assemblée constituante.. et puis finir par finalement parler du contenu de cette constitution, mais encore faut-il que ça fasse partie de la nature de la constitution.. ^^

Enfin, c'est vrai que ça n'en fait pas une dissertation ^^

Je ne sais pas si ça t'aidera,

Bon courage !

Je pense qu'il te serait également utile de parler de l'"originalité" de son préambule qui a une valeur contraignante depuis la décision du Conseil Constitutionnel du 16 juillet 1971 (DDHC, préambule de 1946, etc.). Mais c'est vrai qu'à part ça ...

Coucou.

Par nature de la constitution, comme semble l'indiquer le titre de ta séance "nature du régime", on attend (à mon sens ^^) de toi que tu parles du régime parlementaire, du régime présidentiel, du régime d'assemblée ainsi que du régime dit "semi-présidentiel".

Dans un débat j'en ai parlé, je te fais un petit copier/coller de ce que j'avais noté :

Citation :

Un régime d'assemblée, c'est la perversion d'un régime parlementaire. On distingue 2 gros types de régimes relatifs à la coordination des 3 pouvoirs (législatifs, exécutifs et judiciaire) mais qui lorsqu'on les présente ils sont plus axés sur les 2 pouvoirs politiques (exécutifs et législatifs - bien que comme on le voit en france, le ministère public et les magistrats sont politisés soyons honnêtes. On pourrait discuter sur les liens qu'entretiennent ces 2 pouvoirs avec le pouvoir judiciaire, mais là n'est pas la question). Il ne faut pas se rattacher à la terminologie (avec le régime présidentiel = le président est plus fort que les assemblées, le régime parlementaire c'est l'inverse), bien qu'en règle générale, une perversion du régime présidentiel aboutisse à un régime présidentialiste (on dit aussi présidentialisme ou hyperprésidentialisme, comme ce fut le cas plusieurs fois en afrique où le modèle américain a tenté d'être imité) et que la perversion du régime parlementaire débouche généralement, et j'insiste sur le généralement, sur un régime d'assemblée. En france, selon le politologue Fareed zakaria, on est dans un régime hybride, dit semi-présidentiel, qui est un système où le régime parlementaire a été perverti au large profit du président.

Le régime présidentiel est un régime politique représentatif dans lequel la constitution organise la séparation des pouvoirs, mais où cette séparation des pouvoirs est stricte, c'est-à-dire que les différents pouvoirs ne disposent pas des différents moyens de pressions pour influencer les autres pouvoirs. Les états-unis sont l'exemple typique de ce régime.
À l’opposé du régime parlementaire, il n'y a pas de responsabilité politique de l'exécutif devant le législatif, c’est-à-dire que le gouvernement ne peut pas être renversé par le Parlement. Et symétriquement le pouvoir exécutif ne peut dissoudre le Parlement (ou l'AN en france uniquement). Il y a en plus de la responsabilité politique un mélange des fonctions (le gouvernement est à l'origine de 80 à 90 % des lois votées).

Bon, rien de nouveau sous le soleil, tout étudiant un peu consciencieux est capable de recracher ça. Mais l'intérêt, l'enjeu de ta dissert, c'est peut-être justement, en plus de parler de l'intention du constituant en 58 (le discours de michel debré du 27 aout 1958 est très intéressant à ce propos, il permet d'éclairer pas mal de chose) notamment pour rationnaliser le système, tu devras parler de la pratique constitutionnelle qui a pu modifier la nature de la constitution (je pense particulièrement à la révision constitutionnelle de 1962 qui a permis l'élection du président au suffrage universel direct, mais également à l'hyperprésidentialisme, au "césarisme" sous sarko). Tu peux faire également une comparaison avec d'autres régimes (dans les principaux autres régimes parlementaires, le président n'a qu'un rôle honorifique).

Tu peux encore dire que le constituant, sous prétexte d'endiguer ou de contrôler le légicentrisme, a en fait permis "la tyrannie de l'exécutif", que l'équilibre des pouvoirs est peut-être mis à mal premièrement parce que l'assemblée est élue au scrutin majoritaire et qu'il n'y a aucune proportionnelle pour rééquilibrer (j'entends par là dose de proportionelle. Sans t'attarder sur quel scrutin conviendrait le mieux et pourquoi, tu peux remarquer que le scrutin majoritaire à deux tours, qui semble être le seul à l'heure actuelle qui puisse exister dans la culture politique française, ne permet pas de contrebalancer les pouvoirs du président. Depuis la réforme constitutionnelle de 2000 sur le quinquennat, il y a peu de chances qu'on se retrouve dans une période de cohabitation, ce qui a considérablement accru les pouvoirsdu président sans contrepartie en retour.) De plus, le régime parlementaire est censé être un régime d'équilibre des pouvoirs. Le gouvernement peut être renversé par l'AN et réciproquement. D'après les statistiques, le gouvernement a été renversé plus de fois par le président que par l'AN, ce même président qui est irresponsablepolitiquement. Le doyen favoreu a parlé de "monisme inversé" à ce sujet.

Rien d'autre ne me vient en tête pour l'instant, et pour être honnete, mon aprem va être bien occupée alors je ne pense pas te proposer de plan. ^^ bon courage !

Pour moi quand on dit nature de la constitution :
Je parlerais rapidement que ecrite/coutumiere et surtout classique ou moderne !
A mon avis c'est un sujet sur le bloc de constitutionnalité (les passages de moderne a classique) et sur l'importance qu'a eu le CC. Pas trop d'accord sur le fait d'evoquer la tyrannie de l'executif = en 58 la constitution est celle de DG et il ne prone pas ca du tout . A mon avis si tu veux en parler tu parle de l'esprit de la constitution de 58