bonjour,
Je dois faire un commentaire en droit constitutionnel sur un extrait d'une œuvre de Carré de Malberg "contribution à la théorie générale de l'état" sur les pages 159 et 160 de "l'auto régulation" à "anéantie". disponible sur archive.org
la notion essentielle de la séance est l'état fédéral et mon ébauche de plan me paraît confuse:
I- la notion d'état fédéré
A) différence avec Etat unitaire
1- faculté d'auto organisation
2-
B) Importance de la constitution
1- double constit
2- Cas de Suisse et des USA
II- Relation état fédéral et entités fédérés
A) La souveraineté de l'état fédéral
1- Etats fédérés soumis à la constitution fédéral
2- Cas de la Suisse et des USA
B) Distribution des compétences entre états fédérés et état fédéral
1-Compétences de l'état fédéral réduite
2- Autonomie législative des états fédérés
Merci d'avance pour votre aide
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