Sujet Partiel Droit Consti 2011/2012

Bonjour !

BANG ! les sujets sont tombés et c'est violent x)
1) La révision de la constitution
2) La responsabilité du pouvoir executif.

J'ai pris le deuxième sujet mais je ne suis pas satisfaite de moi, j'ai peur d'avoir fait un hors sujet :s

I: La responsabilité politique de l'executif face au législatif dans les régimes parlementaires :
A) Un executif bicéphale inégalitaire : (HS en vue...)
#Chef du Gvt ayant davantage de prérogatives officielles que le chef de l'Etat.
#Leurs compétences propres.
#Exemple de la Grande-Bretagne avec la Reine et le 1er ministre.
B) Un régime basé sur la confiance
#Responsabilité du 1er ministre face au Parlement.
#Leader du parti majoritaire au parlement donc avant tout un chef de parti avant d'être un chef de gvt.
#Exemple de la Grande Bretagne .

II: La responsabilité pénale de l'executif face au legislatif et ce; même dans le régime présidentiel :
A) Irresponsabilité politique de l'executif face au législatif dans le régime pstiel.
#Le mode d'éléction du président (exemple des Etats-Unis).
#Ses compétences et son irresponsabilité politique (basé sur la défiance)
B) Responsabilité pénale demeurant au sein de ce régime.
#"Checks and balances" : les moyens de pressions entre l'executif et le parlement (je n'ai pas trop insisté dessus pour eviter le HS)
# Dont l' "empeachment" ou la faculté d'empecher par le parlement le psdt commettant actes ou delits graves.
# Procédures de dissolution.
#Exemple de l'Affaire Watergate en 1974 avec le président Nixon.


Voilà, en conclusion, j'ai fait une ouverture en disant qu'au premier abord, on aurait tendance à ne soulever que la responsabilité politique mais que puisque l'on parle d'une responsabilité au sens général du terme, la responsabilité pénale restait non négligeable puisque c'est ce qui permet au parlement de contre-carrer le président dans des initiatives qui pourraient être trop "despotiques" .

Pour ma part, je pense qu'il y a des petits hors sujets de temps en temps mais je ne voyais pas quoi dire d'autre :/

Quel plan auriez-vous fait ?

Salut .
Dis moi, ça a donné quoi ton plan ?

Pour ma part, désolé de cette réponse si tardive, j'aurai mis :

I - la responsabilité politique du chef de l'état.

A - responsable politiquement en cas de manquement grave

Le parlement peut le soumettre ou le démettre depui 2007 je crois...

B - irresponsable politiquement dans les autres cas

Référendum une part de responsabilité mais ça ne l'oblige pas à démissionner ( ex chirac ou Mitterrand)
Peut pas être renversé, contrairement au premier ministre et son gouvernement .

II - responsabilité pénale du chef de l'état.

A - irresponsable durant son mandat

Il ne peut pas passer devant des tribunaux ou cours.

B - judiciable après son mandat.

Un mois après il devient judiciable. Et non pour toute faute, il peut être jugé.

Bonjour.

Je pense que vos deux plans comportent chacun des lacunes, mais qu'ils sont en même temps complémentaires, je m'explique : Hell, tu as parlé du cas de la france, mais également du cas des EU, soit de la responsabilité politique sous un régime parlementaire comme présidentiel. Tu respectes en cela le paradigme dualiste de la typologie des régimes constitutionnels (je me comprends, si tu trouves que mes phrases sont foireuses, dis-le moi). Tu aurais pu à ce titre également parler des "perversions" de chaque régime, à savoir le régime d'assemblée pour le régime parlementaire (la notion de régime d'assemblée mériterait d'être détaillée mais là je suis le résultat des élections. L'exemple de la suisse est intéressant d'ailleurs, car certains analystes disent que c'est un régime d'assemblée - j'y reviendrai dans un autre post), et, étrangement, en france, le régime semi-présidentiel (bien que certains politologues disent qu'il est hybride, et pas "'essence parlementaire), alors que tu retrouves pour le régime présidentiel l'avènement du présidentialisme, tu peux citer des pays africains qui ont tenté de calquer leur régime sur celui des EU.

Mais il y avait également, comme l'a fait remarquer Vince, la responsabilité pénale, on a dû te souler avec ça au premier semestre. Et c'est e l'exécutif. Donc faut parler du chef de l'état, et du gouvernement. J'aurais mis non pas A la france B les EU comme je l'ai sous-entendu dans ma première partie, mais A chef de l'état B gouvernement. J'entends par là que dans de nombreux pays, dont la france et les EU, le chef de l'état est responsable en cas de crimes, de délits graves, de corruption... Les termes varient, l'idée reste la même. Il y a un autre cas créé par les traités internationaux signés (crime de guerre, contre la paix...) , mais les relations internationales peuvent peser et créer des situations aberrantes. Grâce (ou à cause ?) de la définition internationale de génocide, qui excluait les meurtres politiques, staline s'est ramené tranquillement avec ses goulags lors des procès de nuremberg.

Citation :

La responsabilité pénale du président du gouvernement peut être mise en cause, à l'instar des autres ministres, devant la deuxième chambre, chargée des affaires pénales, du Tribunal suprême. Si l'accusation concerne la trahison ou tout autre infraction contre la sécurité de l'État dans l'exercice de ses fonctions, sa mise en cause ne pourra intervenir que sur l'initiative du Congrès des députés, par un vote à la majorité absolue de ses membres et sur proposition d'un quart d'entre eux.

Citation :

L'article 61 de la Loi fondamentale définit également la procédure de mise en accusation :

« La demande de mise en accusation du président fédéral doit être présentée par un quart au moins des membres du Bundestag ou un quart des voix du Bundesrat.

» La décision de mise en accusation doit être prise à la majorité des deux tiers des membres du Bundestag ou des deux tiers des voix du Bundesrat.

» L'accusation est soutenue par un représentant de l'organe qui accuse. »

Citation :

Pour les infractions commises en dehors des fonctions ministérielles, les membres du gouvernement ne jouissent d'aucune immunité. Seuls, les ministres qui ont la qualité de membres du Bundestag jouissent de l'immunité parlementaire prévue par l'article 46 de la Loi fondamentale. Le chancelier fédéral, qui est aussi le chef de la majorité parlementaire, en bénéficie.

Et dans beaucoup d'autres pays, si certains membres du gouvernement peuvent être mis en cause selon les règles de droit commun, il y a toujours une intervention du pouvoir législatif, au moins dans la pratique. A savoir que pour les monarchies, la personne du roi est inviolable. Mais si le roi était l'auteur de crimes ou délits graves... On se doute que la population ne se laisserait pas faire. "quand le roi abuse, on lui coupe la tête"

Je crois qu'à force de remplir, je commence à faire un peu n'importe qui, alors je vais sagement m'arrêter. Bonne soirée !

Et la responsabilité à l'égard du peuple?

On peut quand même pas oublier qu'au final le président est élu au suffrage universel direct. C'est une forme de responsabilité

ben c'est la responsabilité politique, non ?

Normalement c'est une composante oui mais dans les deux plans on ne voit pas apparaître le SUD.
Et puis, la pratique a montré que les élections (hormis la présidentielle)étaient un moyen de sanctionner la politique ou le chef d'Etat lui même.

On est d'accord.

Euh je suis pas sûr

sisi monsieur flamby

Flamby?

ouioui

Si ça fait de moi le prochain président de la république, ça me va

A ce propos, qu'est-ce qu'il faut faire pour être proposé à ce poste, comment une personne peut se démarquer lors des primaires de son parti ?

arrête de troller le topic Sténé !

non mais c'est vrai, on est en train de parler de responsabilité de l'exécutif cher sun.

Si on veut appronfondir sur la responsabilité de l'exécutif, on pourrait parler de la discipline dans les partis par exemple, et aussi des moyens qui permettent d'accéder à certains titres

C'est dommage que l'auteur n'ait pas pris la disserte. C'était facile

Tu veux dire le premier sujet ?

J'aurais pas su mettre grand chose à sa place, j'aurais pris le deuxième.

Sur le premier faut déjà bien connaître l'histoire constitutionnelle, depuis 58 y a eu 24 révisions de la constitution, majoritairement par le congrès, faut parler de la révision de 62 avec de de gaulle, peut-être dela révision de 2008... Y en a eu une avec la peine de mort, mais je connais pas les autres grandes révisions (une de 74 pour renforcer le statutde l'oppositio et permettre à 60 députés ou sénateurs de saisir le conseil constitutionnel), celle-là fait parti des 8 qui ont été adoptées pour pouvoir signer un traité européen (y en a eu une aussi de 98 pour la responsabilité pénale du président devant la cour internationale de justice tiens)

mais je verrais pas quel plan faire

Le premier sujet je pense pas qu'on te demande une liste des révisions constitutionnelles mais les modalités de révisions (constitutions souples, rigides, etc.).

Pour le sujet choisi, je pense pas qu'on demande de partir dans des réflexions politiques du style "responsabilité face au peuple" qui est, comme l'a dit Le Cossaque, une composante de la responsabilité politique. Dans le cadre du cours de droit constitutionnel, je pense qu'il fallait plus s'attarder sur les responsabilités qui incombent au président et au gouvernement, les "sanctions" qui y sont assignées, les conséquences et les possibles révisions de ces irresponsabilités (révisions de la responsabilité pénale de l'Etat ? Est-ce nécessaire pour ne pas porter atteinte à la continuité de l'Etat ?). Enfin, c'est ce que j'aurai fait, après personne ne détient le plan absolu. Par contre, veillez à ne pas faire de plan bateau ni de titres trop long, habituez vous à ça dès maintenant parce qu'après les chargés et les profs ne seront pas tendre x)

vince66400, merci d'aller te présenter