Droit Admini' : Hors sujet "partiel" à un partiel.. lol ?

Bonjour à tous,

Je suis actuellement en L2 AES à Nice, jusque là, ça va.

J'ai certaines matières que vous avez en cursus de droit "normal" et j'ai une question à vous poser ..

Voilà, en fait à mon partiel de droit administratif, je pense avoir fait un hors sujet partiel, je m'explique.

Le sujet était : "La responsabilité extra-contractuelle".. & j'ai traité la responsabilité contractuelle.....

En d'autres termes, mon intro "générale" sur la reconnaissance de la responsabilité de l'Administration, avec une intro au juge administratif (qui est normalement le juge de la légalité en droit administratif) donc en gros :
1806 : Section du contentieux
1872 : loi dufaure
1873 : arrêt TC Blanco
1889 : arrêt Cadot
1953 : création de TA (une quarantaine)
1989 ou 1987 je sais plus : création de 5 CAA

Voilà mon intro.. puis mon plan :

I/ Les différents actes administratifs (oui oui, c'est pas bon, normal avec un HS)
A/ Les AAU
-CE 1907 : Compagnie des chemins de fer de l'Est
-CE 1999 : President de l'AN
-CE 1942 : Monpeurt
-CE 2009 : Sté Prest'action
-CE 1944 : Dame veuve trompier gravier
-TC 1902 : Sté immobiliere Saint Juste
B/ Les contrats administratifs
-TC 1983 : UAP
-CE 1912 : Société des granits ...
-CE 1910 : Compagnie nouvelle du gaz de Deville lès Rouen
-CE 1916 : Compagnie générale d'éclairage de Bordeaux (théorie de l'imprévision)
-CE 2003 : Commune de Lens (Théorie des sujetions)

Puis ..

II/ Les différents contentieux relatifs aux actes admini
A/ Le contentieux de l'excès de pouvoir 4 éléments
- Légalité externe : Incompétence et Vice de procèdures ou de forme
- Légalité interne : Violation de la loi et Détournement de pouvoir/procédure (Arrêt Melle Rault 1934 et Parisey 1875)
B/ Le contentieux de pleine juridiction (ou de plein contentieux)
Le juge détient tous les pouvoirs pour apprécier la requête du requérant.
Il peut abroger, supprimer, annuler ou encore substituer un acte à l'acte attaqué.


Voilà grossomodo ce que j'ai dis, sachant que sous l'intitulé il était demandé de se baser principalement sur des jurisprudences ..

Pensez vous qu'elle va me mettre un 0 ? Aie ! (elle est jeune et assez gentille, puis on est pas en droit donc bon ^^ !!)

Merci !

Sam

Personne n'as d'idée ? ^^"

Ben tu sais toi-même que tu es hors-sujet... Après personne ne sait comment ta prof note

Je ne pense pas qu'elle te mette 0 quand même

Mais bon, je trouve que ton devoir ne traite ni de la responsabilité contractuelle ni extra contractuelle de l'administration vu comment c'est tourné. Tu as simplement mis le plan de ton cours, je suppose

J'spère que tu te rattraperas grâce aux autres matières

Ah tu trouve ? Aie aie aie .. en esperant alors que l'intro + les jurisprudences suffisent à remonter ma note puisque c'est ce qu'elle voulait en priorité :/

Sinon non, je n'ai pas mis le plan de mon cours, néanmoins concernant la responsabilité contractuelle, c'est bien ça puisqu'il aurait d'abord fallu introduire les actes de l'administration, puis les recours pouvant engager la responsabilité de l'Administration, d'ou mes parties, donc je pense que ca aurai été bon pour la responsabilité contractuelle.. seul soucis, j'ai mal lu le sujet .. tant pis, je me rattraperais !

Merci en tout cas ! Si y'a d'autres avis, je prends également ^^

Je pense comme Aymeline malheureusement ça ressemble plus à une récitation de cours qu'une dissertation. Ton

B/ Les contrats administratifs
-TC 1983 : UAP
-CE 1912 : Société des granits ...
-CE 1910 : Compagnie nouvelle du gaz de Deville lès Rouen
-CE 1916 : Compagnie générale d'éclairage de Bordeaux (théorie de l'imprévision)
-CE 2003 : Commune de Lens (Théorie des sujetions)

parle juste de la qualification des contrats et de leur exécution :/

Donc en gros, je suis completement hors sujet ? :/

Dites moi au moins que l'intro est passable, sinon je me pends tout de suite ! lol

non l'intro c'est bon :-)

mais sur un suejt sur la responsabilité je ne vois pas l'intérêt de présenter les actes

La prof avait mentionnée dans une phrase juste avant le sujet : "Merci de bien vouloir vous appuyer PRINCIPALEMENT (en gras et souligné) sur des juridictions"

Puis bon, je suis en AES pas en Droit, donc j'ai fais un listing en gros lol !

Bon bah si l'intro est correcte, et avec toutes les juridictions que j'ai mis, je pense quand même avoir un 8 - 9, ca sera déjà mieux qu'un 4 lol !