La légitime défense putatives

Bonjour à tous et à toutes!
Je dois faire un petit cas pratique en Pénal. Pour les faits, grosso modo, une femme se balade dans une fête foraine, quand surgit soudainement devant elle un clown. Celui-ci se poste devant elle et fait mine de la viser avec un pistolet grand modèle, de couleur jaune fluo, dont l'extrêmité est en forme de fleur. Il lui demande: "La bourse ou la vie?"
La jeune femme prend peur et lui donne un coup de pied. L'homme se retrouve à terre. Elle continue de le frapper à coups de poings et de pieds. Alertés par des les cris, des gens parviennent finalement à la maitriser : elle crie alors que le clown a voulu la tuer et qu'elle n'a fait que se défendre. Le clow est emmené aux urgences : il a plusieurs côtes cassés, ainsi que son nez et un bras. Il a un arrêt de travail de 8 jours et de nombreux frais d'hopital et de rééducation. Emmenée au poste de pokice, la demoiselle ne comprend nullement pourquoi.

Pour commencer mon brouillon, j'ai fait la distinction entre les causes d'irresponsabilité pénale objective et subjective. J'ai donné les définitions. J'ai cité l'article 122-5 du Code Pénal, dans lequel figure la légitime défense. J'y explique que concernant l'atteinte, elle doit être réelle ou tout au moins vraisemblable. Elle doit être actuelle ou imminente. L'atteinte et la riposte doivent être concomittantes.L'atteinte doit être injuste.

En TD on a juste dit que les atteintes putatives (donc l'agression qui n'existe que dans l'imagination d'un personne qui s'est défendue), sont acceptées par les Tribunaux, si l'atteinte semble réelle et vraisemblable.
Mais une fois que j'ai dit ça, à part dire que vu la taille, la couleur du pistolet, et la fleur au bout, il semble évident que le pistolet était un faux, je ne sais pas quoi dire.. L'acte de défense doit être nécessaire, concommittant à l'agression et proportionné à la gravité de l'atteinte. Ici, je pense qu'il faudrait dire que l'acte n'était pas nécessaire et pas proportionné.
Pour conclure j'avais pensé dire que la demoiselle en question serait reconnu coupable de violences volontaires
Que faudrait-il dire d'autres?

Houla, je suis désolée pour les nombreuses fautes d'orthographe, je n'avais pas pris le temps de me relire :$

Salut !

Tout d'abord sache qu'il existe la fonction "éditer" (en haut à droit de ton message) pour te corriger

En ce qui concerne ta question, il faut revoir la méthodologie du cas pratique :

- description des faits ;
- question de droit ;
- moyens de droit ;
- application en l'espèce ;
- conclusion ;

Ainsi, dès lors que tu as fait tout ça, décrit les différentes causes d'irresponsabilité pénale (qui sont toutes rejetées rapidement dans ton cas), tu t'attardes sur la légitime défense et donc, la légitime défense putative. Comme tu l'as dit, il faut qu'elle soit vraisemblable. Tu peux voir qu'elle ne l'est absolument pas en l'espèce (essaye de citer un arrêt de ta fiche de TD si tu l'as vu, pour dire que la jurisprudence l'admet). Sinon, je vois pas ce que tu pourrais rajouter

Bon courage

Bonjour !
Tout d'abord, merci pour ta réponse !
Je suis d'accord pour la méthodologie, là c'est parce que j'avais juste fait mon brouillon, et je suis passée en coup de vent sur le forum avant de repartir en cours ^^
Je n'ai rien en TD sur la légitime défense putative, mais j'ai emprunté quelques livres. J'espère trouver un exemple de jurisprudence dedans.

J'ai une autre petite question, à propos d'un autre cas-pratique. Cette-fois, un commandant donne ordre à son lieutenant d'intégrer un groupe de dealers afin de faire tomber un grand réseau. Les instructions sont clairement notifiées au lieutenant dans un ordre écrit visant la loi du 9 mars 2004, qui précise les conditions des missions d'infiltrations.
Quelques mois après, la Brigade des Stupéfiants saisit en flagrant délit le gang, ainsi que le lieutenant infiltré, qui détenait à ce moment-là une importante quantité d'héroïne et de cocaïne dans un sac.
Une enquête interne est diligentée à l'encontre du lieutenant suite à des révélations faites par les délinquants incarcérés, qui l'accusent d'être le maillon essentiel de la chaîne.
Une perquisition est menée au domicile de lieutenant : il n'y a aucune trace de produits stupéfiants, mais la présence de matériel hifi en très grande quantité.

Ici il s'agit de l'article 122-4 du code pénal et de la notion de commandement de l'autorité légitime. Celle-ci ne peut être que publique (Affaire des Paillottes) L'ordre doit être légal, ce qui est bien le cas en l'espèce. Je pense que le lieutenant sera poursuivi pour association de malfaiteurs, parce que je pense qu'on sous-entend que c'est par la vente de la drogue qu'il aurait pu se payer tout ce matériel hifi. Encore faudrait-il le prouver, non? Si son matériel provient bien de la vente de la drogue, il ne pourra pas invoquer le commandement de l'autorité légitime, puisqu'il lui a été demandé d'infiltrer le gang, et non pas d'en tirer des bénéfices...

Qu'en dis-tu ?

Encore une fois, il faut se concentrer sur cette cause d'irresponsabilité pénale. Mais ne t'aventure pas à qualifier les infractions, ce qui relève du droit pénal spécial et ce qui n'est pas demandé en L2 ! Mais le commandement de l'autorité légitime jouera pleinement pour la responsabilité pénale de l'agent en question, qui serait donc irresponsable en l'espèce. Pour le matériel hi-fi par contre, oui, il peut être responsable et je ne pense pas qu'il s'agit d'une association de malfaiteur. Peut être du recel et encore, on a pas suffisamment de faits et ça doit pas être le plus important dans ton cas pratique

Enfin, j'aime bien le droit pénal mais c'est absolument pas ma spécialité. A confirmer donc

D'accord, je vais donc suivre ton conseil et ne pas trop m'attarder sur le problème de la qualification de l'infraction !
Merci de ton aide en tous cas ! Je dois faire mes cas pratiques pour lundi, si on les corrige ce jour-là et que ça t'intéresse toujours je peux poster ma correction
Bonne journée !