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 contrôle de constitutionnalité en amérique

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AuteurMessage
Sténé
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Sténé


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Age : 34
Études : 2A IEP Strasbourg
Nombre de messages : 636


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MessageSujet: contrôle de constitutionnalité en amérique   contrôle de constitutionnalité en amérique EmptyDim 12 Fév - 21:51

Bonjour, j'ai une petite question par rapport au contrôle de constitutionnalité américain.

Je sais qu'il s'exerce a posteriori par voie d'exception et que le juge peut "écarter" une loi. Je me pose tout d'abord cette question : même si le juge ne l'a pas légalement abrogé, avec la règle du précédent, est-ce que ça ne revient pas à dire qu'elle est comme abrogée puisque comme elle est jugée inconstitutionnelle, elle ne peut plus fonctionner .

Ensuite ma deuxième question : existe-t-il un contrôle a priori de la constitutionnalité, ou un contrôle par voie d'action en tout cas ?

Merci d'avance pour vos réponses !
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MessageSujet: Re: contrôle de constitutionnalité en amérique   contrôle de constitutionnalité en amérique EmptyJeu 16 Fév - 13:59

Sténé a écrit:
Bonjour, j'ai une petite question par rapport au contrôle de constitutionnalité américain.

Je sais qu'il s'exerce a posteriori par voie d'exception et que le juge peut "écarter" une loi. Je me pose tout d'abord cette question : même si le juge ne l'a pas légalement abrogé, avec la règle du précédent, est-ce que ça ne revient pas à dire qu'elle est comme abrogée puisque comme elle est jugée inconstitutionnelle, elle ne peut plus fonctionner .

Ensuite ma deuxième question : existe-t-il un contrôle a priori de la constitutionnalité, ou un contrôle par voie d'action en tout cas ?

Merci d'avance pour vos réponses !

Ca revient à peut prêt au même dans le cas de la Cour suprême, sauf que l'abrogation fait disparaitre l'ensemble de la loi alors qu'un arrêt peut porter uniquement sur certains points de la loi ou expliciter une interprétation de la loi ou de la constitution. La loi n'étant pas abrogé, la Cour peut revenir sur une de ses décisions (Ex: la polémique permanente autour de Roe vs Wade)

Que je sache, il n'existe pas de contrôle de constitutionnalité a priori.
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