| Question sur qui s'exprime dans un arrêt | |
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Knuckles Prolétaire
Age : 34 Études : L2 Droit Nombre de messages : 11
| Sujet: Question sur qui s'exprime dans un arrêt Ven 2 Mar - 21:04 | |
| Salut, Il est probable que ma question relève de la L1 vu que j'ai toujours eu un niveau désastreux pour appréhender/commenter les arrêts, mais étant en L2 j'ai décidé de poster ma question ici.
En TD de droit pénal, on doit travailler sur cet arrêt : http://legimobile.fr/fr/jp/j/c/crim/2006/1/10/05-80787/
La partie entre guillemets, à savoir de "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné ..." jusqu'à "et ne saurait être légalement déduit d'un comportement jugé imprudent ou négligent" est en italique (sur ma plaquette de TD) J'ai du mal à comprendre comment je dois interpréter ces guillemets/italique
Cela devrait correspondre au fait de citer quelqu'un (une juridiction antérieure par ex) mais j'ai du mal à voir qui en l'espèce puisque la citation commence par parler de l'arrêt confirmatif attaqué qui correspond donc à l'arrêt de la CA. Est-ce que c'est les moyens du prévenu qui sont exposés dans cette partie ? C'est la seule solution qui me semble logique
Merci de votre aide | |
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jeanmantoue Décurion
Age : 34 Études : l3 droit Profession : étudiant et salarié Loisirs : en ce moment dormir Nombre de messages : 214
| Sujet: Re: Question sur qui s'exprime dans un arrêt Sam 3 Mar - 6:18 | |
| les guillemets marquent le début de l'énonciation du résumé de ce qu'a décidé la cour d'appel. ce résume est fait par la cour de cassation.
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Knuckles Prolétaire
Age : 34 Études : L2 Droit Nombre de messages : 11
| Sujet: Re: Question sur qui s'exprime dans un arrêt Sam 3 Mar - 13:13 | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Question sur qui s'exprime dans un arrêt Sam 3 Mar - 22:07 | |
| Heu, je dis peut être une bêtise mais il me semble que ce n'est pas seulement un résumé, ce qui est en italique dans les fiches et entre guillemets ici, c'est les moyens du pourvoi. Surtout que le texte commence par "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué" donc c'est bien les arguments du demandeur au pourvoi, que la Cour reprend (pour y répondre). En gros c'est pas à lire dans le détail, c'est ce qui n'est pas en italique qui importe |
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Knuckles Prolétaire
Age : 34 Études : L2 Droit Nombre de messages : 11
| Sujet: Re: Question sur qui s'exprime dans un arrêt Dim 4 Mar - 1:23 | |
| D'accord, merci pour ton éclairage | |
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Deusericus Tribun
Age : 33 Études : Master 2 UPEC Nombre de messages : 504
| Sujet: Re: Question sur qui s'exprime dans un arrêt Mar 6 Mar - 2:35 | |
| Surtout pas, en italique c'est bien un rappel de la décision en appel mais bien que tu ne doives pas la commenter en principe, cela reste important pour comprendre l'arrêt rendu par la Cour et te servira notamment dans ton intro, lorsque tu dois faire la fiche d'arrêt | |
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Sun Légat
Age : 33 Études : M2 Droit de la Construction et de l'Urbanisme Profession : Responsable d'opérations immobilières Nombre de messages : 1067
| Sujet: Re: Question sur qui s'exprime dans un arrêt Mar 6 Mar - 22:19 | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Question sur qui s'exprime dans un arrêt Mar 6 Mar - 22:57 | |
| Ah perso, je persiste , l'arrêt en question comme tout autre arrêt introduit même le passage par "Sur le moyen unique de cassation". Que personnellement je comprends "d'après les moyens du pourvoi ci joint". On a même les différents points soulevés par la partie au pourvoi. ( 1) 2) 3) 4) ) Après oui c'est un peu un "résumé"/rappel de l'arrêt rendu par la Cour d'appel vu que le pourvoi rappelle la décision prise pour la contester mais c'est pas seulement ça. Si c'était un simple rappel de l'arrêt rendu par la Cour d'appel fait par la Cour, je ne vois pas pourquoi ce serait entre guillemets. :/ Et quand je disais que ce n'était pas à lire dans le détail, ce n'était pas pas pour insinuer que c'est inutile juste que généralement la Cour résume en bref les faits et ce qu'il faut savoir à la suite, et qu'en plus de ça, parfois certains moyens ne nous intéressent pas (ne sont pas dans le cadre du chapitre étudié par exemple). |
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Deusericus Tribun
Age : 33 Études : Master 2 UPEC Nombre de messages : 504
| Sujet: Re: Question sur qui s'exprime dans un arrêt Mer 7 Mar - 1:59 | |
| C'est entre guillemets parce qu'on le cite. Et c'est un rappel de la Cour d'Appel parce que ça commence par "aux motifs que", si c'était les moyens du pourvoi, on parlerai de moyen | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Question sur qui s'exprime dans un arrêt Mer 7 Mar - 2:23 | |
| Non mais justement si on "cite" c'est bien qu'à l'origine le texte émane d'autrui. En l'occurrence de la partie au pourvoi. ça commence par "aux motifs que" parce que le pourvoi rappelle en quoi et pourquoi la Cour d'appel l'a condamné avant d'enchaîner sur ses objections : "1) alors que..." c'est donc bien la demande au pourvoi qui est en italique/entre guillemets... Donc c'est pas qu'un rappel de la décision de la Cour d'apel, vu qu'à la suite y'a toutes les objections, les motifs pour lesquels le demandeur au pourvoi conteste l'arrêt. Ce que tu dis être "le rappel" c'est juste l'introduction du pourvoi. Après oui c'est aussi un rappel de la décision du coup, mais c'est logique que le pourvoi y fasse référence s'il veut dire en quoi il est pas d'accord... en gros le demandeur au pourvoi dit : "j'ai été condamné aux motifs que ninninininininin alors que, alors que, alors que..". CQFD |
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Knuckles Prolétaire
Age : 34 Études : L2 Droit Nombre de messages : 11
| Sujet: Re: Question sur qui s'exprime dans un arrêt Mer 7 Mar - 11:31 | |
| c'est bien, j'ai lancé un vrai débat juridique ^^ | |
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Sun Légat
Age : 33 Études : M2 Droit de la Construction et de l'Urbanisme Profession : Responsable d'opérations immobilières Nombre de messages : 1067
| Sujet: Re: Question sur qui s'exprime dans un arrêt Mer 7 Mar - 13:38 | |
| D'après mes notes de L2 et de M.Dehu chargé de TD, la partie en italique = décision en appel & moyens du pourvoi
alors que , d'une parte , d'autre part .. = pourvoi | |
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Deusericus Tribun
Age : 33 Études : Master 2 UPEC Nombre de messages : 504
| Sujet: Re: Question sur qui s'exprime dans un arrêt Mer 7 Mar - 20:59 | |
| M. Dehu le meilleur comme tous les autres chargés de pénal ! Ahaha. Cette présentation a un but didactique pour faciliter la lecture des arrêts souvent relous à lire | |
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| Sujet: Re: Question sur qui s'exprime dans un arrêt | |
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| Question sur qui s'exprime dans un arrêt | |
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