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 Question sur qui s'exprime dans un arrêt

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4 participants
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Knuckles
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MessageSujet: Question sur qui s'exprime dans un arrêt   Question sur qui s'exprime dans un arrêt EmptyVen 2 Mar - 21:04

Salut,
Il est probable que ma question relève de la L1 vu que j'ai toujours eu un niveau désastreux pour appréhender/commenter les arrêts, mais étant en L2 j'ai décidé de poster ma question ici.

En TD de droit pénal, on doit travailler sur cet arrêt :
http://legimobile.fr/fr/jp/j/c/crim/2006/1/10/05-80787/

La partie entre guillemets, à savoir de "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné ..." jusqu'à "et ne saurait être légalement déduit d'un comportement jugé imprudent ou négligent" est en italique (sur ma plaquette de TD)
J'ai du mal à comprendre comment je dois interpréter ces guillemets/italique

Cela devrait correspondre au fait de citer quelqu'un (une juridiction antérieure par ex) mais j'ai du mal à voir qui en l'espèce puisque la citation commence par parler de l'arrêt confirmatif attaqué qui correspond donc à l'arrêt de la CA.
Est-ce que c'est les moyens du prévenu qui sont exposés dans cette partie ? C'est la seule solution qui me semble logique

Merci de votre aide
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jeanmantoue
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MessageSujet: Re: Question sur qui s'exprime dans un arrêt   Question sur qui s'exprime dans un arrêt EmptySam 3 Mar - 6:18

les guillemets marquent le début de l'énonciation du résumé de ce qu'a décidé la cour d'appel. ce résume est fait par la cour de cassation.
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Knuckles
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MessageSujet: Re: Question sur qui s'exprime dans un arrêt   Question sur qui s'exprime dans un arrêt EmptySam 3 Mar - 13:13

Ok merci bien
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MessageSujet: Re: Question sur qui s'exprime dans un arrêt   Question sur qui s'exprime dans un arrêt EmptySam 3 Mar - 22:07

Heu, je dis peut être une bêtise mais il me semble que ce n'est pas seulement un résumé, ce qui est en italique dans les fiches et entre guillemets ici, c'est les moyens du pourvoi.
Surtout que le texte commence par "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué" donc c'est bien les arguments du demandeur au pourvoi, que la Cour reprend (pour y répondre).

En gros c'est pas à lire dans le détail, c'est ce qui n'est pas en italique qui importe Very Happy
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Knuckles
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MessageSujet: Re: Question sur qui s'exprime dans un arrêt   Question sur qui s'exprime dans un arrêt EmptyDim 4 Mar - 1:23

D'accord, merci pour ton éclairage
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Deusericus
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MessageSujet: Re: Question sur qui s'exprime dans un arrêt   Question sur qui s'exprime dans un arrêt EmptyMar 6 Mar - 2:35

Surtout pas, en italique c'est bien un rappel de la décision en appel mais bien que tu ne doives pas la commenter en principe, cela reste important pour comprendre l'arrêt rendu par la Cour et te servira notamment dans ton intro, lorsque tu dois faire la fiche d'arrêt Smile
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Sun
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Sun


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MessageSujet: Re: Question sur qui s'exprime dans un arrêt   Question sur qui s'exprime dans un arrêt EmptyMar 6 Mar - 22:19

Mettez vous d'accord!
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MessageSujet: Re: Question sur qui s'exprime dans un arrêt   Question sur qui s'exprime dans un arrêt EmptyMar 6 Mar - 22:57

Ah perso, je persiste Smile , l'arrêt en question comme tout autre arrêt introduit même le passage par "Sur le moyen unique de cassation". Que personnellement je comprends "d'après les moyens du pourvoi ci joint".
On a même les différents points soulevés par la partie au pourvoi. ( 1) 2) 3) 4) )
Après oui c'est un peu un "résumé"/rappel de l'arrêt rendu par la Cour d'appel vu que le pourvoi rappelle la décision prise pour la contester mais c'est pas seulement ça. Si c'était un simple rappel de l'arrêt rendu par la Cour d'appel fait par la Cour, je ne vois pas pourquoi ce serait entre guillemets. :/ Question
Et quand je disais que ce n'était pas à lire dans le détail, ce n'était pas pas pour insinuer que c'est inutile juste que généralement la Cour résume en bref les faits et ce qu'il faut savoir à la suite, et qu'en plus de ça, parfois certains moyens ne nous intéressent pas (ne sont pas dans le cadre du chapitre étudié par exemple).
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Deusericus
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Deusericus


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MessageSujet: Re: Question sur qui s'exprime dans un arrêt   Question sur qui s'exprime dans un arrêt EmptyMer 7 Mar - 1:59

C'est entre guillemets parce qu'on le cite. Et c'est un rappel de la Cour d'Appel parce que ça commence par "aux motifs que", si c'était les moyens du pourvoi, on parlerai de moyen Smile
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MessageSujet: Re: Question sur qui s'exprime dans un arrêt   Question sur qui s'exprime dans un arrêt EmptyMer 7 Mar - 2:23

Non mais justement si on "cite" c'est bien qu'à l'origine le texte émane d'autrui. En l'occurrence de la partie au pourvoi.
ça commence par "aux motifs que" parce que le pourvoi rappelle en quoi et pourquoi la Cour d'appel l'a condamné avant d'enchaîner sur ses objections : "1) alors que..."
c'est donc bien la demande au pourvoi qui est en italique/entre guillemets...

Donc c'est pas qu'un rappel de la décision de la Cour d'apel, vu qu'à la suite y'a toutes les objections, les motifs pour lesquels le demandeur au pourvoi conteste l'arrêt. Ce que tu dis être "le rappel" c'est juste l'introduction du pourvoi.
Après oui c'est aussi un rappel de la décision du coup, mais c'est logique que le pourvoi y fasse référence s'il veut dire en quoi il est pas d'accord...

en gros le demandeur au pourvoi dit :
"j'ai été condamné aux motifs que ninninininininin alors que, alors que, alors que..".
CQFD mili
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Knuckles
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MessageSujet: Re: Question sur qui s'exprime dans un arrêt   Question sur qui s'exprime dans un arrêt EmptyMer 7 Mar - 11:31

c'est bien, j'ai lancé un vrai débat juridique ^^
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Sun
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MessageSujet: Re: Question sur qui s'exprime dans un arrêt   Question sur qui s'exprime dans un arrêt EmptyMer 7 Mar - 13:38

D'après mes notes de L2 et de M.Dehu chargé de TD,
la partie en italique = décision en appel & moyens du pourvoi

alors que , d'une parte , d'autre part .. = pourvoi
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Deusericus
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Deusericus


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MessageSujet: Re: Question sur qui s'exprime dans un arrêt   Question sur qui s'exprime dans un arrêt EmptyMer 7 Mar - 20:59

M. Dehu le meilleur comme tous les autres chargés de pénal ! Ahaha. Cette présentation a un but didactique pour faciliter la lecture des arrêts souvent relous à lire Smile
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MessageSujet: Re: Question sur qui s'exprime dans un arrêt   Question sur qui s'exprime dans un arrêt Empty

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