Le FORUM des étudiants de DROIT
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Le FORUM des étudiants de DROIT

 
AccueilAccueil  PortailPortail  GalerieGalerie  RechercherRechercher  Dernières imagesDernières images  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  
-45%
Le deal à ne pas rater :
WHIRLPOOL OWFC3C26X – Lave-vaisselle pose libre 14 couverts – ...
339 € 622 €
Voir le deal

 

 Imputation pénale

Aller en bas 
AuteurMessage
ines8
Nouveau
Nouveau



Nombre de messages : 4


pénale - Imputation pénale Empty
MessageSujet: Imputation pénale   pénale - Imputation pénale EmptySam 17 Déc - 20:32

Hi ! est-ce que quelqu'un pourrait m'expliquer ce que c'est svp ? MICI
Revenir en haut Aller en bas
 
Imputation pénale
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» dissertation pénale
» Procédure Pénale
» homicide et causes d'irresponsabilité pénale.
» procédure pénale
» Procédure pénale

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le FORUM des étudiants de DROIT :: DROIT : Cours, TD, Sujets de réflexion ... :: LICENCE 2-
Sauter vers: